Frais et taxes

Les frais et taxes que vous payez lorsque vous investissez dans des obligations déterminent également le rendement de votre placement.

Cinq types de frais sont associés à un placement en obligations ; vous payez notamment des impôts sur le rendement de votre placement.

La taxe boursière

Lorsque vous achetez des obligations existantes sur le marché secondaire, vous devez payer une taxe boursière de 0,12 %. Si vous achetez pour 1 000 euros d'obligations en bourse, vous devez payer 1,20 euro de taxe boursière.

Si vous achetez de nouvelles obligations, sur le marché primaire donc, cette taxe n'est pas due.

Les frais de courtage

Les banques et sociétés de bourse facturent des frais pour exécuter vos ordres sur le marché secondaire. Il s’agit des frais de courtage ou commission. Ces frais varient d’une institution à l'autre. Celles-ci utilisent cette différence concernant les frais comme argument pour attirer les clients.

Lorsque vous achetez des obligations cotées dans une bourse étrangère, vous devez également tenir compte des frais et taxes en vigueur dans le pays concerné.

Les droits de garde

Auparavant, vous pouviez recevoir physiquement les obligations que vous achetiez. Aujourd’hui, elles sont dématérialisées. Elles n’existent plus sous forme matérielle, sur papier, mais sont inscrites sur un compte-titres dans une banque ou auprès d'une société de bourse. La plupart des institutions facturent des frais pour conserver vos obligations sur un compte de titres. Ici aussi les frais varient d'une institution à l'autre.

Le précompte mobilier sur les intérêts

Depuis janvier 2017, un impôt de 30 % est dû sur les intérêts des obligations des entreprises belges ou de l'État belge. Cent euros d’intérêts bruts produisent donc 70 euros nets.

Les intérêts sur les obligations d’entreprises non belges ou d'États étrangers sont d’abord taxés dans le pays d’origine et ensuite en Belgique. Dans les pays avec lesquels la Belgique a signé un traité fiscal, il peut être possible de récupérer la partie de l’impôt étranger. Le cas échéant, demandez un complément d’explication à votre banquier ou intermédiaire financier afin de savoir ce qu'il en est sur le plan fiscal.

La taxe sur la plus-value

Si vous vendez vos obligations avant la date d'échéance à un prix supérieur à celui que vous avez payé pour l'achat, vous réalisez une plus-value. Vous ne devez pas payer d’impôts sur cette plus-value.
Attention : Vous devez cependant payer 30 % de précompte mobilier sur la différence entre le prix d’achat et le prix de remboursement d’une obligation à coupon zéro .

Les conseils Wikifin

  • Demandez à votre institution financière quels frais vous devez payer lorsque vous achetez ou vendez une obligation.
  • Exigez que votre institution financière ou société de bourse vous remette le détail des frais, avec une scission entre les frais étrangers et les frais nationaux et entre la commission et le droit de garde.
  • Vous devez payer un précompte mobilier de 30 % sur les intérêts des obligations.
  • Demandez à votre institution financière quelles sont les formalités pour récupérer éventuellement une partie des impôts sur les obligations étrangères.
  • Vous ne payez pas d’impôt sur la plus-value de vos obligations.