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Les taxes sur vos investissements belges

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Une personne analyse des graphiques à l'aide de sa calculatrice

Investissements en Belgique : les différentes taxes

Si vous épargnez ou si vous réalisez des placements en Belgique, vous devez savoir que le fisc intervient à différentes étapes :

  • Lorsque vous achetez ou vendez un produit d'investissement (actions, obligations, fonds d'investissement...) vous devez souvent payer une taxe sur les opérations de bourse : la TOB.
  • Si vous percevez des intérêts ou des dividendes, vous devez généralement payer un précompte mobilier.
  • Par ailleurs, le fisc prélève des taxes sur des produits tels que vos versements pour une assurance-vie individuelle, une assurance-groupe ou une épargne-pension. Vous trouverez l’explication dans les rubriques relatives à ces produits.

La taxe sur les opérations de bourse (TOB)

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est un impôt que votre banque ou votre société de bourse prélève lorsque vous achetez ou vendez des titres financiers. La TOB ne s’applique pas sur la souscription d’actions ou d’obligations lors de leur émission.

Cette taxe s'élève à un certain pourcentage du montant de l'opération. Il existe trois taux de TOB, qui dépendent de la nature du produit d’investissement acheté ou vendu.

Le taux de 0,12 % s’applique :

  • Aux obligations, qu’elles soient publiques ou privées, quand elles sont achetées ou vendues sur le marché secondaire.
  • Aux parts de sociétés immobilières réglementées ou SIR. Veuillez à ce sujet consulter la liste suivante.
  • Aux parts de fonds d’investissement (« organismes de placement collectif »), à l’exception des parts de capitalisation. Il s’agit de fonds figurant sur l’une des listes publiées sur le site web de la FSMA ou sur une liste semblable dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE). Les parts de trackers en font donc partie, pour autant qu’ils soient inscrits sur ce type de liste.
  • Aux parts de fonds enregistrés en tant qu’OPCA auprès de la FSMA (loi du 19 avril 2014).
  • Aux certificats représentatifs d’actions ou parts ou d’obligations émis par des personnes établies en Belgique (comme des plateformes de crowdfunding par exemple).

Le taux est de 1,32 % lors de l’achat ou de la vente de parts de capitalisation de sociétés d’investissement qui ne produisent donc pas de dividende. Ce taux s’applique également en cas de rachat de parts propres par la société d’investissement.

Le taux de 0,35 % s’applique lors de l’achat et de la vente :

  • D’actions ou parts.
  • De certificats immobiliers.
  • D'actions ou de parts de sociétés ou fonds d’investissement, et de trackers ne figurant pas sur une liste établie par une autorité de contrôle de l’Espace Économique Européen.
  • De tous les autres instruments qui ne sont soumis à aucune TOB spécifique.

Il existe par ailleurs une série d’instruments d’investissement non soumis à la TOB, car il s’agit en fait de contrats et non de titres : options, futures, CFD, swaps…

Le montant de la TOB retenue est mentionné sur le décompte (le bordereau) que votre banque ou votre société de bourse vous communique à chaque achat ou vente. Si vous achetez par exemple pour 10 000 euros d’actions, vous payez 35 euros de TOB. Et vous payerez à nouveau une TOB lorsque vous les revendrez.

Si vous possédez un compte-titres à l’étranger, vous êtes en tant que contribuable belge tenu de payer la taxe sur les opérations de bourse. Vous devez vous-même verser la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la date de la transaction, selon la procédure qui se trouve ici. Il se peut aussi que la banque étrangère prélève elle-même la TOB et la verse au fisc belge. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Le précompte mobilier belge

Sur la plupart des intérêts et des dividendes que vous percevez, vous payez 30 % de précompte mobilier.

La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes prélève elle-même le précompte mobilier à la source de l’opération et le reverse au fisc. Vous recevez donc des montants nets : les intérêts ou dividendes (bruts) moins le précompte mobilier. Ce précompte mobilier sur les dividendes et les intérêts est libératoire : vous n’aurez dès lors pas d’autres impôts à payer sur ces dividendes et intérêts. Et ne devrez donc pas les indiquer dans votre déclaration d'impôts.

Bon à savoir

Tous les autres revenus mobiliers qui ne sont pas des intérêts ou des dividendes, même si le précompte en a été déduit à la source, doivent être déclarés, comme par exemple les rentes d’assurance, les droits d’auteurs…

Pour ces revenus, le précompte mobilier n’est pas libératoire.

Bien souvent, vous recevez une fiche fiscale qui vous permet de remplir correctement votre déclaration.

Vous ne payez que 15 % de précompte mobilier sur les revenus suivants :

  • La partie des intérêts sur un compte d'épargne réglementé qui dépasse la tranche des intérêts exonérée de 980 euros en 2021 (cf. ci-dessous).
  • Les dividendes des SIR (Sociétés Immobilières Réglementées) qui sont investies au moins à 60% dans l’immobilier de soins de santé ou de logement adapté.
  • Les droits d’auteurs jusqu’à un montant de 62 550 euros (ils sont dans ce cas considérés comme des revenus mobiliers). Au-delà de ce plafond, les droits d'auteurs sont imposés en tant que revenus professionnels (au taux d'imposition progressif jusqu’à 50 %). Il faut dans ce cas que le fisc prouve que ces revenus ont été acquis dans le cadre d'une activité professionnelle. Dans le cas contraire, la qualification de revenu mobilier continue à s'appliquer à ces droits d’auteurs mais avec une taxation à 30 % cette fois.

Certains revenus mobiliers sont exonérés de précompte :

  • Vous n'avez généralement pas de précompte mobilier à payer sur les intérêts des comptes d’épargne (réglementés). C’est seulement si vous touchez en une année plus de 980 euros d’intérêts sur vos comptes d’épargne (cumulés), que vous devrez payer un impôt sur la partie supérieure à 980 euros.
  • La première tranche de 800 euros de dividendes sur vos actions, perçus à partir du 1er janvier 2021, est exonérée de précompte mobilier. Cet impôt étant retenu à la source par votre banque, vous devrez vous-même récupérer le trop-payé par le biais de votre déclaration dans le cadre des revenus mobiliers, dans la rubrique « précompte mobilier imputable ».
  • Les intérêts relatifs à la première tranche de 15 630 euros (pour 2021) de prêts aux start-ups sont exonérés, ainsi que la première tranche de 200 euros pour 2021) d'intérêts de prêts à des entreprises sociales.

Impôts sur la plus-value des fonds obligataires

Votre banque prélève à la source 30 % de précompte mobilier sur les plus-values qui proviennent de la composante obligataire (et/ou des liquidités) des actions de capitalisation des fonds de trésorerie, fonds mixtes, ou des trackers obligataires. Le fisc considère un fonds ou un tracker comme obligataire dès qu’il est investi à 10 % en obligations. Pour les fonds ou les trackers achetés avant le 1er janvier 2018, ce seuil est de 25 % et non de 10 %.

À noter : La taxe sur la plus-value s’applique uniquement sur la partie en obligations et/ou en liquidités de votre fonds.

Si le gestionnaire du fonds ne calcule pas tous les jours cette partie encaissée, le précompte mobilier de 30 % sera retenu sur tout le pourcentage investi en obligations et liquidités comme indiqué dans la fiche d’information sur la politique du fonds.

Conseil Wikifin

Informez-vous sur la politique du fond géré par votre banque.