Investissements en Belgique : les différentes taxes
Si vous épargnez ou si vous réalisez des placements en Belgique, vous devez savoir que le fisc intervient à différentes étapes :
- Lorsque vous achetez ou vendez un produit d'investissement (actions, obligations, fonds d'investissement...) vous devez souvent payer une taxe sur les opérations de bourse : la TOB.
- Si vous percevez des intérêts ou des dividendes, vous devez généralement payer un précompte mobilier.
- Par ailleurs, le fisc prélève des taxes sur des produits tels que vos versements pour une assurance-vie individuelle, une assurance-groupe ou une épargne-pension. Vous trouverez l’explication dans les rubriques relatives à ces produits.
La taxe sur les opérations de bourse (TOB)
La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est un impôt que votre banque ou votre société de bourse prélève lorsque vous achetez ou vendez des titres financiers. La TOB ne s’applique pas sur la souscription d’actions ou d’obligations lors de leur émission.
Cette taxe s'élève à un certain pourcentage du montant de l'opération. Il existe trois taux de TOB, qui dépendent de la nature du produit d’investissement acheté ou vendu.
Le taux de 0,12 % (max 1300 euros) s’applique :
- Aux obligations, qu’elles soient publiques ou privées, quand elles sont achetées ou vendues sur le marché secondaire.
- Aux parts de sociétés immobilières réglementées ou SIR. Veuillez à ce sujet consulter la liste suivante.
- Aux parts de fonds d’investissement (« organismes de placement collectif »), à l’exception des parts de capitalisation. Il s’agit de fonds figurant sur l’une des listes publiées sur le site web de la FSMA ou sur une liste semblable dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE). Les parts de trackers en font donc partie, pour autant qu’ils soient inscrits sur ce type de liste.
- Aux parts de fonds enregistrés en tant qu’OPCA auprès de la FSMA (loi du 19 avril 2014).
- Aux certificats représentatifs d’actions ou parts ou d’obligations émis par des personnes établies en Belgique (comme des plateformes de crowdfunding par exemple).
Le taux est de 1,32 % (max 4000 euros) lors de l’achat ou de la vente de parts de capitalisation de sociétés d’investissement qui ne produisent donc pas de dividende. Ce taux s’applique également en cas de rachat de parts propres par la société d’investissement.
Le taux de 0,35 % (max 1600 euros) s’applique lors de l’achat et de la vente :
- D’actions ou parts.
- De certificats immobiliers.
- D'actions ou de parts de sociétés ou fonds d’investissement, et de trackers ne figurant pas sur une liste établie par une autorité de contrôle de l’Espace Économique Européen.
- De tous les autres instruments qui ne sont soumis à aucune TOB spécifique (warrants, turbos).
Il existe par ailleurs une série d’instruments d’investissement non soumis à la TOB, car il s’agit en fait de contrats et non de titres : options, futures, CFD, swaps…
Le montant de la TOB retenue est mentionné sur le décompte (le bordereau) que votre banque ou votre société de bourse vous communique à chaque achat ou vente. Si vous achetez par exemple pour 10 000 euros d’actions, vous payez 35 euros de TOB. Et vous payerez à nouveau une TOB lorsque vous les revendrez.
Si vous possédez un compte-titres à l’étranger, vous êtes en tant que contribuable belge tenu de payer la taxe sur les opérations de bourse. Vous devez vous-même verser la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la date de la transaction, selon la procédure qui se trouve ici. Il se peut aussi que la banque étrangère prélève elle-même la TOB et la verse au fisc belge. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Le précompte mobilier belge
Sur la plupart des intérêts et des dividendes que vous percevez, vous payez 30 % de précompte mobilier.
La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes prélève elle-même le précompte mobilier à la source de l’opération et le reverse au fisc. Vous recevez donc des montants nets : les intérêts ou dividendes (bruts) moins le précompte mobilier. Ce précompte mobilier sur les dividendes et les intérêts est libératoire : vous n’aurez dès lors pas d’autres impôts à payer sur ces dividendes et intérêts. Et ne devrez donc pas les indiquer dans votre déclaration d'impôts.