Les taxes sur vos investissements belges

Investissements en Belgique : les différentes taxes

Si vous épargnez ou si vous réalisez des placements en Belgique, vous devez savoir que le fisc intervient à différentes étapes :

• Lorsque vous achetez ou vendez un produit d'investissement (actions, obligations, fonds d'investissement...) vous devez souvent payer une taxe sur les opérations de bourse : la TOB.
• Si vous percevez des intérêts ou des dividendes, vous devez généralement payer un précompte mobilier.
• Par ailleurs, le fisc prélève des taxes sur des produits tels que vos versements pour une assurance-vie individuelle, une assurance-groupe ou une épargne-pension. Vous trouverez l’explication dans les rubriques relatives à ces produits.

La taxe sur les opérations de bourse (TOB)

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est un impôt que votre banque ou votre société de bourse prélève lorsque vous achetez ou vendez des titres financiers. La TOB ne s’applique pas sur la souscription d’actions ou d’obligations lors de leur émission.

Cette taxe s'élève à un certain pourcentage du montant de l'opération. Il existe trois taux de TOB et il y a des exonérations. 

Le précompte mobilier belge

Sur la plupart des intérêts et des dividendes que vous percevez, vous payez 30 % de précompte mobilier.

La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes prélève elle-même le précompte mobilier à la source de l’opération et le reverse au fisc. Vous recevez donc des montants nets : les intérêts ou dividendes (bruts) moins le précompte mobilier. Ce précompte mobilier sur les dividendes et les intérêts est libératoire : vous n’aurez dès lors pas d’autres impôts à payer sur ces dividendes et intérêts. Et ne devrez donc pas les indiquer dans votre déclaration d'impôts.

Bien souvent, vous recevez une fiche fiscale qui vous permet de remplir correctement votre déclaration.

Vous ne payez que 15 % de précompte mobilier sur les revenus suivants :

• La partie des intérêts sur un compte d'épargne réglementé qui dépasse la tranche des intérêts exonérée de 1050 euros en 2025 (cf. ci-dessous).
• Les dividendes des SIR (Sociétés Immobilières Réglementées) qui sont investies au moins à 80% dans l’immobilier de soins de santé ou de logement adapté.
• Les droits d’auteurs jusqu’à un montant de 75 360 euros (ils sont dans ce cas considérés comme des revenus mobiliers).
• Les émissions de bons d’État avec une maturité d’un an émis en septembre 2023.

Certains revenus mobiliers sont exonérés de précompte :

• Vous n'avez généralement pas de précompte mobilier à payer sur les intérêts des comptes d’épargne (réglementés). C’est seulement si vous touchez en une année plus de 1050 euros d’intérêts sur vos comptes d’épargne (cumulés), que vous devrez payer un impôt sur la partie supérieure à 1050 euros.
• La première tranche de 859 euros de dividendes sur vos actions, perçus à partir du 1er janvier 2025, est exonérée de précompte mobilier. Cet impôt étant retenu à la source par votre banque, vous devrez vous-même récupérer le trop-payé par le biais de votre déclaration dans le cadre des revenus mobiliers, dans la rubrique « précompte mobilier imputable ».
• Les intérêts relatifs à la première tranche de 16 780 euros (pour 2025) de prêts aux start-ups sont exonérés, ainsi que la première tranche de 210 euros (pour 2025) d'intérêts de prêts à des entreprises sociales.

Impôts sur la plus-value des actions

Les plus-values sur actions réalisées dans le cadre de la vie privée par un particulier ne sont en principe pas taxées : elles sont exonérées d’impôt dans la mesure où l’opération relève d’une gestion ‘en bon père de famille’ c'est-à-dire une gestion à caractère prudente.

Si par contre, la plus-value est spéculative, alors elle sera taxée comme revenus divers à 33 % et le particulier devra la mentionner dans sa déclaration fiscale. Il y a spéculation lorsque vous prenez des risques démesurés pour gagner beaucoup sur le court terme, que vous achetez ou vendez très fréquemment ou que vous prenez un emprunt pour investir.

 Une plus-value réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle est considérée par le fisc comme un revenu professionnel et vos gains seront taxés aux taux progressifs de 25 % à 50 %.

Impôts sur la plus-value des fonds obligataires

Votre banque prélève à la source 30 % de précompte mobilier sur les plus-values qui proviennent de la composante obligataire (et/ou des liquidités) des actions de capitalisation des fonds de trésorerie, fonds mixtes, ou des trackers obligataires. Le fisc considère un fonds ou un tracker comme obligataire dès qu’il est investi à 10 % en obligations. Pour les fonds ou les trackers achetés avant le 1er janvier 2018, ce seuil est de 25 % et non de 10 %.

À noter : La taxe sur la plus-value s’applique uniquement sur la partie en obligations et/ou en liquidités de votre fonds.

Si le gestionnaire du fonds ne calcule pas tous les jours cette partie encaissée, le précompte mobilier de 30 % sera retenu sur tout le pourcentage investi en obligations et liquidités comme indiqué dans la fiche d’information sur la politique du fonds.