Votre pension complémentaire si vous démissionnez, si vous êtes licencié et en cas de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, l’ancienne prépension)

La pension complémentaire que vous avez déjà constituée est appelée "réserve de pension" ou "réserves". Ces réserves sont acquises. Si vous êtes affilié depuis au moins un an au plan de pension, vous ne pouvez plus les perdre, même si vous changez d'employeur, si vous êtes licencié ou en cas de RCC.

Une fois que vous avez quitté votre employeur, vous avez différentes possibilités pour faire évoluer vos réserves.

Pouvez-vous demander votre pension complémentaire lorsque vous quittez votre employeur ?

Votre pension complémentaire est payée dès que vous prenez votre pension. En principe, vous ne pouvez pas la demander avant, et si vous continuez de travailler.

Cinq options pour votre pension complémentaire lorsque vous quittez votre employeur 

Lorsque vous quittez votre employeur, celui-ci doit en informer l'organisme de pension dans les 30 jours. L’organisme de pension vous envoie alors une fiche de sortie avec le détail des réserves de pension que vous avez constituées.

L’organisme de pension va vous demander ce que vous voulez faire de la pension complémentaire que vous avez constituée. Vous pouvez effectuer un choix directement ou ne faire ce choix que (bien) plus tard. Pour les pensions complémentaires que vous avez constituées auprès de précédents employeurs et pour lesquelles vous n’aviez pas fait de choix à l’époque, vous pouvez donc encore faire un choix à tout moment. Il n’y a qu’une option que vous ne pouvez pas choisir : demander le paiement du montant épargné avant votre retraite.

Lorsque vous recevez la fiche de sortie, 5 possibilités s’offrent à vous :

  1. Vous laissez vos réserves auprès de l’organisme de pension, sans modification du plan de pension.
    Les affiliés qui font ce choix sont appelés des « dormants ». Vos réserves s’accroissent, conformément aux conditions du plan de pension sans que vous ayez à verser de nouvelles contributions. Vos réserves de pension continuent à bénéficier des rendements en vigueur au moment de leur constitution. Il est toutefois possible que la couverture-décès disparaisse. Dès lors, en cas de décès, la pension complémentaire que vous aurez constituée sera perdue et n’ira donc pas à vos héritiers. Il est important de correctement s’informer sur ce point.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de cette option.
  2. Vous avez la possibilité de laisser vos réserves de pension auprès de l’organisme de pension sans modification du plan de pension
    Cette option offre les avantages de la 1ère option, mais avec une couverture décès en sus. 
    Mais attention, étant donné qu’il n’y a plus de cotisations versées après avoir cessé de travaillé, une partie de la réserve de pension sera utilisée pour financer la couverture décès. De ce fait, votre pension complémentaire sera moins élevée au moment de votre retraite que si vous aviez choisi l’option 1.
    Vous ne pouvez faire ce choix que dans les 12 mois qui suivent votre arrêt de travail.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de ce cas de figure.
  3. Vous pouvez regrouper vos réserves dans la structure d’accueil de l’organisme de pension.
    Il s’agit d’une assurance qui gère les réserves des salariés qui ne sont plus en service. Vos réserves évoluent alors selon les nouvelles règles de la structure d’accueil, donc sans les garanties du plan de pension précédent. Dans cette option, il vous est souvent possible de souscrire une couverture-décès.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur les avantages et les inconvénients de cas de figure.
  4. Vous faites transférer vos réserves vers l’institution de pension de votre nouvel employeur.
    Celui-ci ne peut pas le refuser et aucun frais ne peut vous être réclamé. Vos réserves ne sont alors plus régies par les règles et garanties du plan de pension d'origine. Votre nouvel employeur détermine quelles conditions et garanties s'appliquent aux réserves transférées.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de ce cas de figure.
  5. Enfin, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance individuel particulier avec un organisme de pension satisfaisant à certaines conditions.
    La liste de ces organismes de pension est présentée sur le site internet de la FSMA. Dans ce cas de figure, il vous est souvent possible de souscrire une couverture-décès.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de ce cas de figure.

Une fois que vous avez reçu la fiche de sortie, vous avez 30 jours pour informer votre employeur de votre choix. Si vous réagissez trop tard, l'employeur va partir du principe que vous restez auprès de votre organisme de pension (choix 1). Vous pouvez par après transférer vos réserves vers la structure d’accueil (choix 4), l’organisme de pension du nouvel employeur (choix 3) ou vers un contrat d’assurance individuel (choix 5).

Seul le choix de l’option 2 doit être effectué dans les 12 mois qui suivent votre sortie de service.

ll est recommandé de demander des informations sur les conséquences de chacun de ces choix pour votre situation spécifique. Il est très important que vous obteniez la réponse aux questions suivantes :

  • avez-vous encore droit à une couverture-décès pour chacun de ces choix ;
  • si oui, les primes sont-elles déduites de vos réserves de pension ;
  • aurez-vous encore un rendement garanti.

Les pensions complémentaires sont une matière complexe. Nous vous conseillons de vous documenter correctement et de consulter votre employeur, l’organisme de pension ou votre syndicat avant de prendre une décision.

Les conseils Wikifin

  • La pension complémentaire que vous constituez en cours de carrière est acquise, et vous ne pouvez plus la perdre, même si vous démissionnez ou êtes licencié.
  • Lorsque vous quittez votre employeur, vous ne pouvez pas encore demander votre pension complémentaire. Vous devez attendre pour cela d’avoir atteint l’âge de la pension.Vous avez cependant différentes possibilités pour continuer à faire évoluer vos réserves.
  • Si votre réserve est inférieure à 153 euros, vous n’avez pas le choix. Votre réserve reste d’office auprès de l’organisme de pension sans modification du plan de pension (choix 1).