Comptes et avoir dormants

Vous avez peut-être oublié que vous avez un compte ou un livret d’épargne dans une banque. Ou vous en avez hérité sans le savoir. Si pendant 5 ans vous n’avez effectué aucune opération sur votre compte et que vous n’avez pas eu de contact avec votre banque, votre compte devient alors « dormant ». Font également partie des « avoirs dormants » les comptes-titres, les coffres ou les assurances-vie dont vous êtes le bénéficiaire.

Comment savoir si vous avez des avoirs dormants ?

Lorsque les banques et les organismes financiers ont des comptes dormants, ils doivent essayer d'en contacter le titulaire. Légalement, ils sont obligés de suivre un certain nombre d’étapes. D’abord, ils envoient une lettre à la dernière adresse connue. À défaut de réponse, votre banque peut consulter le Registre National et la Banque-carrefour. Sur la base des renseignements contenues dans les banques de données, la banque envoie une lettre recommandée. Si cette lettre recommandée ne donne lieu à aucune réaction, la banque doit confier l'argent des comptes dormants au service fédéral Comptes dormants, qui fait partie du Service public fédéral Finances.

Des exceptions sont prévues pour cette procédure. Parfois, les banques ou institutions financières versent l'argent des comptes dormants sans recherche préalable au service Comptes dormants. C’est le cas :

  • lorsqu’il s’agit de moins de 60 euros. Les banques versent alors cet argent anonymement au service Comptes dormants. Ensuite, vous ne pouvez plus récupérer cet argent ;
  • si les frais que la banque ou l’organisme financier doit engager pour vous rechercher dépassent 10 % de l'argent qui se trouve sur les comptes dormants ; par exemple si cela coûte 5 euros de vous rechercher alors qu'il n'y a que 25 euros sur le compte dormant.

Pour un complément d’information sur cette procédure, consultez le site web du Service des avoirs dormants.

Que dois-je faire si j'ai des avoirs dormants ?

Vous pensez que des comptes dormants vous appartenant ont été transférés au Service des Comptes dormants ? Vous pouvez le contrôler de deux façons différentes :

  • vous pouvez introduire une demande écrite en complétant ce formulaire, en l’imprimant et en l’envoyant. Envoyez également une photocopie recto verso de votre carte d’identité ;
  • vous pouvez rechercher vous-même dans le Registre des avoirs dormants via ce site web. Vous avez besoin à cet effet de votre carte d'identité électronique, avec un lecteur de carte.

S'il y a réellement des comptes à votre nom, vous pouvez exiger l'argent qui se trouve dessus.

Attention : parfois le Service des avoirs dormants demande des documents complémentaires, par exemple dans le cas d'un héritage. Vous devez pouvoir prouver que vous êtes l'héritier légal des avoirs dormants que vous réclamez.

L’État garde les avoirs dormants pendant 30 ans. Si pendant ces 30 ans personne ne se présente pour réclamer l’argent, il revient à l’État.

Les conseils Wikifin

  • Vous ne pouvez accéder au Registre des avoirs dormants que si vous pouvez vous identifier. Vous pouvez y accéder en ligne, avec votre carte d'identité en combinaison avec un Token ou lecteur de carte. Sinon, vous devez envoyer un formulaire de demande avec une photocopie recto verso de votre carte d'identité.
  • Évitez que vos comptes ne deviennent des comptes dormants. Gardez un relevé de tous les comptes à votre nom et informez vos banques de vos changements d'adresse éventuels.