Les dividendes d’actions sont taxés. Cette taxation est appelée « précompte mobilier ». Actuellement ce précompte mobilier est de 30 %.
Les actions belges sont concernées mais aussi les actions étrangères (françaises par exemple) détenues sur votre compte-titres.
Le précompte mobilier belge est libératoire : il vous libère de devoir encore déclarer quoi que ce soit dans votre déclaration fiscale.
Par contre, si vous percevez des dividendes sur un compte à l’étranger, sans intermédiaire belge, le précompte mobilier n’est pas prélevé à la source. Vous êtes alors obligé de déclarer les montants qui font l’objet du précompte mobilier belge dans votre déclaration fiscale et ce dans le cadre des revenus mobiliers. Vous payez en somme le précompte mobilier belge via votre déclaration fiscale.
Souvent, sur les dividendes d’actions étrangères, vous êtes taxés deux fois ; une première fois via le prélèvement d’un impôt (retenu à la source du pays étranger) sur vos dividendes étrangers et une seconde fois via le précompte mobilier belge.
Il existe cependant des conventions de prévention entre la Belgique et d’autre pays qui diminuent cette double imposition. Comment profiter de ces accords afin que vos dividendes étrangers soient moins taxés ? Il y a deux manières :
- Soit par l’intermédiaire de votre banque, vous récupérez la partie de l’impôt étranger retenu à la source de vos dividendes (souvent 15 % au lieu de 30 %). Cette procédure s’avère longue et coûteuse.
- Soit vous demandez à votre banque d’appliquer directement le tarif réduit lors de l’encaissement des dividendes sur vos actions. La procédure est plus rapide et moins chère. Mais toutes les banques n’appliquent pas ce principe de compte-titres conventionné pour tous les pays.
Renseignez-vous auprès de votre banquier ou courtier pour les démarches à suivre.