Vous êtes indépendant en activité complémentaire

Le statut d’indépendant à titre complémentaire

Le statut d’indépendant à titre complémentaire est pour beaucoup un premier pas vers une activité indépendante complète. Vous couvrez partiellement les risques liés à votre propre activité par un emploi fixe et un revenu assuré. Pour d’autres, c’est un hobby qui évolue et devient rentable. Il y a beaucoup de raisons de débuter une activité avec un statut d’indépendant complémentaire.

Concrètement, le statut d’indépendant à titre complémentaire implique que vous devez encore travailler au moins à mi-temps dans votre profession principale. En tant que fonctionnaire, ouvrier ou employé, vous devez prester au moins 50 % d’un emploi à plein temps. Les enseignants nommés doivent, quant à eux, travailler au moins 60 % d’un horaire complet.

En principe, vous pouvez consacrer autant de temps que vous le voulez à votre profession complémentaire. Les revenus de votre activité complémentaire ne sont pas plafonnés. Mais si ces revenus sont élevés, ils peuvent toutefois avoir un impact sur vos impôts et vos cotisations sociales.

Vous ne devez pas immédiatement devenir indépendant à titre complémentaire si vous gagnez occasionnellement un peu d’argent, même si vous devrez déclarer ces revenus complémentaires à l’impôt des personnes physiques sous la rubrique « revenus divers ». En revanche, si vous gagnez régulièrement un revenu complémentaire, vous devrez devenir indépendant à titre complémentaire.

N’oubliez pas vos obligations fiscales.

Les obligations fiscales et la taxation de l’indépendant à titre complémentaire

N’oubliez pas vos obligations fiscales : elles sont les mêmes que pour les indépendants à titre principal :

Les cotisations sociales

Vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants et payer des cotisations sociales trimestrielles.

Pour l’indépendant à titre complémentaire, les cotisations sociales sont les mêmes que pour l’indépendant principal mais il n’y a pas de minimum à verser. 

Lorsque vous démarrez votre activité, la cotisation provisoire s’élève à 20,5 % du revenu imposable de 1865,45 euros, soit un forfait de 95,60 euros.

Après une période de trois ans, il y a un recalcul des cotisations définitives à payer en fonction des revenus des trois années précédentes. Entre 1865,45 euros et 72 810,95 euros de revenus, les cotisations s’élèvent à 20,5 %. Entre 72 810,95 euros et 107 300,30 euros, ces cotisations s’élèvent à 14,16 % du revenu imposable. En dessous d’un seuil de revenus à 1865,45 euros, sachez enfin qu’il n’y a aucune cotisation sociale à payer.

Les versements anticipés

Le fisc encourage les indépendants à verser à l’avance une partie de leur impôt. Si vous ne le faites pas, votre impôt sera augmenté. Il vaut dès lors mieux effectuer des versements anticipés aux impôts, afin d’éviter cette majoration d’impôt.

Vos revenus

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous cumulez les revenus de vos deux activités (principale et complémentaire).

Les revenus de chaque activité se rajoutent les uns aux autres, et augmentent le niveau de vos revenus. Votre impôt à payer sur l’ensemble augmente également. Le cumul des revenus vous fait passer dans des tranches qui sont plus taxées.

Notez que vos revenus d’indépendant à titre complémentaire sont à mentionner dans la partie 2 de votre déclaration fiscale. Ils sont imposés dans les tranches d’imposition les plus hautes (de 25 % à 50 %).

Si vous vous lancez comme indépendant à titre complémentaire, vous devrez accomplir quelques formalités administratives.

Pour plus d’informations, adressez-vous à un Guichet d’entreprises proche de chez vous.