Les cohabitants de fait et leur déclaration

Les cohabitants de fait sont-ils fiscalement pénalisés ?

En matière d’impôts le principe est simple : les cohabitants de fait sont considérés comme des isolés et ce même s’ils rédigent une convention de vie commune. En d’autres termes, ils continuent d’introduire chaque année deux déclarations d’impôts distinctes et ne sont donc pas solidairement responsables des éventuelles dettes fiscales de leur cohabitant.

Enfants à charge

Les cohabitants de fait peuvent choisir chaque année lequel des deux partenaires prend le ou les enfant(s) commun(s) à sa charge.

Le partenaire qui prendra les enfants en charge recevra, d’une part, l’avantage fiscal des enfants à charge en fonction du nombre d’enfants. Mais aussi une quotité supplémentaire de revenu exemptée d’impôt pour « personne isolée avec des enfants à charge », et ce peu importe le nombre d’enfants.

Dépenses d’emprunt

Pour les cohabitants de fait, les dépenses d'emprunt hypothécaire concernant le bonus logement et le chèque habitat sont à déclarer selon leur quote-part dans la propriété. Ainsi, si les cohabitants de fait sont copropriétaires du logement dans une proportion 50 % - 50 %, chaque cohabitant propriétaire à 50 % doit alors déclarer 50 % des dépenses annuelles de l’emprunt hypothécaire.