Paiements automatiques : domiciliation et ordre permanent

Payer vos factures à temps par virement, via la banque en ligne ou en agence peut être une tâche fastidieuse. Les paiements automatiques peuvent vous aider à ne pas oublier de payer certaines factures récurrentes. Vous pouvez donner à votre banque un ordre permanent ou autoriser une domiciliation.

Les domiciliations

Avec une domiciliation, vous donnez l’autorisation à votre fournisseur, par exemple la société d’électricité ou le distributeur de télédistribution, de prélever le montant de votre facture automatiquement sur votre compte bancaire.

Pour ouvrir valablement une domiciliation, le fournisseur a besoin de votre signature. Contrairement à ce qu’affirment certaines entreprises, une domiciliation ne peut pas être ouverte valablement sur simple instruction orale, par exemple par téléphone. Sans signature, le mandat n’est pas valable.

Dans le cas d’une domiciliation, l’initiative du paiement n’est plus de votre ressort mais bien celle de la société qui demande à ce que votre compte soit prélevé. Pour protéger vos intérêts, vous pouvez prendre les mesures suivantes :

• Si vous n’êtes pas d’accord avec un paiement effectué dans le cadre d’une domiciliation, vous disposez d’un délai de huit semaines pour demander à votre banque de récupérer le montant payé. Si vous contestez la validité d’un mandat, la banque va également vous rembourser sans condition tous les paiements des dernières huit semaines.
• Si vous estimez que la domiciliation a été effectuée à tort, donc sans mandat valable, vous devez procéder comme suit :
  • Informez votre banque du fait qu’un paiement indu a été effectué et qu’il n’existe aucun mandat valable.
  • Vous pouvez demander le remboursement des paiements indus dans les treize mois qui suivent. Votre banque demandera alors à la banque du créancier une copie du mandat et évaluera la validité de celui-ci. Il est également possible que le créancier réponde qu’il n’existe aucun mandat.
• Vous pouvez également :
  • Donner à votre banque l’ordre de ne jamais accepter de domiciliation de quelque créancier que ce soit.
  • Donner à votre banque l’ordre de ne payer que certains montants inférieurs à un montant donné dans le cadre d’un mandat de domiciliation ou de ne payer que selon une périodicité déterminée (par exemple pas plus d’une fois par mois).
  • Établir une liste des fournisseurs pour lesquels vous n’autoriserez jamais une domiciliation (une liste noire) ou interdire à votre banque d’accepter les domiciliations, sauf pour certains fournisseurs (une liste blanche).

Attention ! Ce n’est pas parce que votre banque vous rembourse un paiement effectué par domiciliation que vous ne devez pas payer votre fournisseur. Vous pouvez contester avoir signé une domiciliation et la banque vous reversera vos paiements, mais cela ne signifie pas que vous ne devez par exemple plus payer votre facture de téléphone.

Pour mettre fin à une domiciliation, suivez les instructions de votre fournisseur.

Les ordres permanents

Si vous devez régulièrement effectuer un virement d’un même montant à une même personne ou institution, comme pour le loyer de votre maison ou le remboursement de votre crédit hypothécaire, vous pouvez donner un ordre permanent à votre banque. Votre banque vire alors une somme d’argent fixe à un moment que vous avez vous-même déterminé. Il s’agit donc d’un virement, mais qui est effectué toutes les semaines, tous les mois ou tous les ans.

C’est vous qui donnez l’ordre à votre banque. Votre créancier, lui, n’est pas concerné.

Vous pouvez mettre un terme à un ordre permanent via la banque en ligne ou dans votre agence bancaire.

Attention ! Un paiement effectué dans le cadre d’un ordre permanent est irréversible : tout comme pour les virements, une fois le paiement effectué, il n’est plus possible de faire marche arrière.