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Dernière mise à jour

Que faire en cas d’accident ?

Sur cette page
Deux hommes remplissent le constat d'assurance après un accident

Comment remplir un constat d’accident ?

Le constat d’accident aide votre assureur à comprendre les circonstances d’un accident. Il se basera sur ce document pour déterminer les responsabilités de chacun et accélérer les procédures d’indemnisation.

Valable partout en Europe

Le constat d’accident est le même partout en Europe. Que vous soyez en Belgique ou en Roumanie, en cas d’accident, vous pourrez donc remplir le constat que votre assureur vous a remis.

Conseils pratiques

Le constat à l’amiable est composé de 2 feuillets et d’un papier carbone intégré au premier feuillet. Vous devez le remplir au stylo-bille pour que le second feuillet soit imprimé.

Prenez votre temps pour compléter le constat. Plus il sera précis, plus votre assureur pourra facilement déterminer les responsabilités. Si la police est sur place, n’hésitez pas à demander son aide.

Le mode d’emploi

Le constat d’accident doit être complété recto verso :

  • Le recto reprend toutes les informations relatives aux circonstances de l’accident et doit donc être rempli sur place et signé par les 2 parties : vous et l’autre conducteur impliqué dans l’accident. En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, vous pouvez alors préciser votre version des faits dans la case « Observations » et au verso, dans la case « Les responsabilités ».
  • Le verso vous permet de communiquer à votre assureur tous les dégâts matériels et les éventuels dommages corporels occasionnés par l’accident.

Recto

Verso

Les champs à remplir

  • Date de l’accident
  • Lieu de l’accident
  • Informations relatives aux véhicules impliqués
  • Informations relatives aux preneurs d’assurance
  • Informations relatives aux conducteurs au moment des faits
  • Informations relatives aux éventuels témoins
  • Circonstances de l’accident
  • Dégâts apparents
  • Schéma de l’accident
  • Etc.
  • Informations fournies par la police (n° de PV par exemple)
  • Données techniques de votre véhicule (n° de châssis, puissance…)
  • Coordonnées du réparateur
  • Informations relatives à une éventuelle remorque
  • Identité des éventuels blessés
  • Dégâts matériels
  • Etc.

Conseils Wikifin

  • Parcourez un formulaire de constat amiable à votre aise en dehors de tout accident afin d’éviter de devoir le découvrir le jour où vous en aurez besoin. Ce document, même s’il n’est pas compliqué, peut soulever certaines questions.
  • Remplissez votre constat au stylo-bille.
  • En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, précisez votre version des faits dans la case « Observations », au recto du constat, et dans la case « Les responsabilités », au verso.

Que faire si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou si aucune responsabilité ne peut être engagée ?

Dans la majorité des cas, les responsabilités d’un accident sont rapidement déterminées. Et les assurances peuvent donc entrer en action. Mais vous pouvez également être confronté à des situations plus embarrassantes, si vous êtes victime d’un délit de fuite après un accident, ou si aucune responsabilité ne peut être engagée. Des recours existent.

Le Fonds commun de garantie belge

Le Fonds commun de garantie belge est en quelque sorte un filet de sécurité pour les victimes qui ne peuvent être dédommagées par l’assurance du responsable de l’accident. Ce Fonds intervient principalement dans trois types de situation :

  • Si le responsable des dommages occasionnés n’est pas connu, en cas de délit de fuite par exemple.
  • Si aucun responsable ne peut être désigné parmi les véhicules impliqués dans l’accident.
  • Si le responsable de l’accident n’est pas assuré.

Qu’est-ce qui est couvert par le Fonds commun de garantie belge ?

  • Les dommages corporels.
  • Dans certains cas les dégâts matériels.