Que faire en cas d’accident ?

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Deux hommes remplissent le constat d'assurance après un accident

Comment remplir un constat d’accident quand vous êtes conducteur d’un véhicule impliqué?

Le constat d’accident aide votre assureur à comprendre les circonstances d’un accident. Il se basera sur ce document pour déterminer les responsabilités de chacun et accélérer les procédures d’indemnisation.

Valable partout en Europe

Le constat d’accident est le même partout en Europe. Que vous soyez en Belgique ou en Roumanie, en cas d’accident, vous pourrez donc remplir le constat que votre assureur vous a remis.

Conseils pratiques

Le constat à l’amiable est disponible en version papier et, depuis 2017, également en version électronique.

Comment compléter le constat en version papier ?

Le formulaire de constat d’accident que vous complétez en concertation avec le ou les autres conducteurs impliqués est composé de 2 feuillets et d’un papier carbone intégré au premier feuillet. Vous devez le remplir au stylo-bille pour que le second feuillet soit imprimé.

Le constat d’accident doit être complété recto verso :

Le recto reprend toutes les informations relatives aux circonstances de l’accident et doit donc être rempli sur place et signé par les 2 parties : vous et l’autre conducteur impliqué dans l’accident. En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, vous pouvez alors préciser votre version des faits dans la case « Observations » et au verso, dans la case « Les responsabilités ».
Le verso est rempli individuellement et vous permet de communiquer à votre assureur tous les dégâts matériels et les éventuels dommages corporels occasionnés par l’accident.

	Recto	Verso
Les champs à remplir	Date de l’accident Lieu de l’accident Informations relatives aux véhicules impliqués Informations relatives aux preneurs d’assurance Informations relatives aux conducteurs au moment des faits Informations relatives aux éventuels témoins Circonstances de l’accident Dégâts apparents Schéma de l’accident Etc.	Informations fournies par la police (n° de PV par exemple) Données techniques de votre véhicule (n° de châssis, puissance…) Coordonnées du réparateur Informations relatives à une éventuelle remorque Identité des éventuels blessés Dégâts matériels Etc.

Comment utiliser la version électronique ?

Vous pouvez déclarer votre accident par voie électronique via l’application ‘Crashform’, téléchargeable au départ de GooglePlay ou de l’App Store. Complétez au préalable vos données d’assurance et, en cas d’accident, décrivez les circonstances de l’accident, les dommages subis par les véhicules impliqués et au besoin ajoutez des photos, en cochant les cases utiles.

Dès que vous aurez signé le formulaire électronique d’accident, il sera adressé par mail à votre adresse e-mail, à votre assureur ou courtier, à condition bien sûr que vous ayez renseigné les adresses électroniques des destinataires en question.

Le conducteur a le choix entre la version papier ou éléctronique du constat d’accident.

Dans les deux cas, prenez votre temps pour compléter le constat. Plus il sera précis, plus votre assureur pourra facilement déterminer les responsabilités. Si la police est sur place, n’hésitez pas à demander son aide.

Conseils Wikifin

Parcourez un formulaire de constat amiable à votre aise en dehors de tout accident afin d’éviter de devoir le découvrir le jour où vous en aurez besoin. Ce document, même s’il n’est pas compliqué, peut soulever certaines questions.
Remplissez votre constat au stylo-bille.
En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, précisez votre version des faits dans la case « Observations », au recto du constat, et dans la case « Les responsabilités », au verso.

Que faire en cas d’accident ?

Que faire si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou si aucune responsabilité ne peut être engagée ?

Dans la majorité des cas, les responsabilités d’un accident sont rapidement déterminées. Et les assurances peuvent donc entrer en action. Mais vous pouvez également être confronté à des situations plus embarrassantes, si vous êtes victime d’un délit de fuite après un accident, ou si aucune responsabilité ne peut être engagée. Des recours existent.

Le Fonds commun de garantie belge

Le Fonds commun de garantie belge est en quelque sorte un filet de sécurité pour les victimes qui ne peuvent être dédommagées par l’assurance du responsable de l’accident. Ce Fonds intervient principalement dans trois types de situation :

Si le responsable des dommages occasionnés n’est pas connu, en cas de délit de fuite par exemple.
Si aucun responsable ne peut être désigné parmi les véhicules impliqués dans l’accident.
Si le responsable de l’accident n’est pas assuré.

Qu’est-ce qui est couvert par le Fonds commun de garantie belge ?

Les dommages corporels.
Dans certains cas les dégâts matériels.