Comment souscrire une assurance hospitalisation ?

Deux types d’assurances hospitalisation existent : l’assurance individuelle et l’assurance collective. Si elles offrent des couvertures similaires, l’impact sur le budget de votre ménage peut varier sensiblement.

L’assurance hospitalisation individuelle

Dans ce cas, vous souscrivez en tant que personne physique une assurance hospitalisation individuelle auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une SMA.

Les sociétés mutualistes d’assurance, SMA sont d’organisations mutualistes qui offrent des produits d’assurance en matière de soins de santé.

Si vous souhaitez conclure un contrat d’assurance hospitalisation, vous devrez répondre à un certain nom de questions sur votre état de santé. Cela se fera généralement par le biais d’un questionnaire médical à compléter. Il peut également vous être demandé de vous faire examiner par le médecin de votre choix, avec prise de sang par exemple. Cela permettra à l'assureur ou à la SMA d’évaluer correctement le risque.

Vous pouvez toujours refuser de communiquer certains renseignements, mais si vous le faites, l’assureur ou la mutuelle pourra refuser de conclure un contrat avec vous. D’autre part, si vous avez caché des renseignements à la souscription du contrat, votre assureur ou la mutuelle pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre. Pour plus d’informations sur les questions d'ordre médical susceptibles de vous être posées, vous pouvez lire la brochure éditée par Assuralia, l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, à ce propos.

Votre contrat d’assurance peut prévoir un délai d’attente, par exemple trois mois. Vous ne serez alors couvert qu'à partir du début du quatrième mois après la signature du contrat.

Votre assureur ou la SMA peut annuellement indexer la prime et la franchise de votre assurance hospitalisation, conformément aux règles légales. La méthode d’indexation doit également figurer sur votre facture et dans les conditions générales. Votre assureur ou SMA doit vous remettre un exemplaire de ces conditions générales dès la conclusion du contrat.

Votre assureur ou la SMA ne peut augmenter librement le montant des primes d’assurance hospitalisation au-delà de l’indexation. Ils doivent en faire expressément la demande auprès de la Banque nationale de Belgique selon une procédure très stricte.

L’assurance hospitalisation collective

Cette assurance est conclue par un employeur au bénéfice de ses salariés et éventuellement des membres qui composent son ménage.

Le contrat est lié à l’activité professionnelle. C’est l’employeur qui paye la prime d’assurance, en demandant éventuellement une participation à l’employé. Vous n’avez alors aucune démarche particulière à effectuer : vous êtes automatiquement couvert par l’assurance hospitalisation souscrite par l'employeur.

Lorsque vous quittez votre employeur, vous avez le droit de demander à l’assureur de votre (ex-)employeur de continuer à vous assurer de manière individuelle sans devoir repasser desexamens médicaux ou remplir un questionnaire médical. Pour cela, vous devez néanmoins avoir été affilié à l’assurance hospitalisation collective (de votre employeur) pendant minimum deux ans.

Votre employeur doit vous informer de ce droit dans les 30 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail. Si vous choisissez de poursuivre le contrat de manière individuelle, l’assureur vous communiquera le montant de la prime que vous devrez alors payer. Cette prime tiendra compte de votre âge.