Quelles sont les informations à compiler avant d’investir dans une branche 23 ?

Où trouver des informations sur une branche 23 ?

Les assurances-vie de la branche 23 sont des produits d'investissement pour lesquels vous devez voir au-delà des apparences. Vous devez comprendre :

• Dans quoi vos primes sont investies
• Quels sont les rendements attendus et les risqués qui y sont liés
• Quelle est la structure des frais
• Les conditions d'assurance liées à votre contrat

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre assureur ou de votre intermédiaire d’assurance.

Quelles informations le vendeur doit-il vous demander ? 

Votre assureur ou votre intermédiaire d’assurance doit également s’informer.

Il doit vous demander ce que vous souhaitez et ce dont vous avez besoin et en tenir compte quand il vous conseille d'acheter un produit d'assurance.

Il doit adapter sa collecte d’informations en fonction de la nature du produit qu’il vous propose. Il doit aussi vous poser des questions sur vos connaissances et votre expérience en la matière, sur votre situation financière et vos objectifs d’investissement. 

 Depuis le 2 août 2022, votre assureur ou intermédiaire d’assurance est tenu de récolter également vos préférences en matière de durabilité. Dans ce cadre, il vous demandera si vous souhaitez inclure des investissements durables dans votre portefeuille et si vous souhaitez tenir compte, lors de vos investissements, d’un éventuel impact négatif sur l’être humain, l’environnement ou la société. 

Si vous passez par un intermédiaire d’assurance, celui-ci doit également vous communiquer des informations sur son statut : travaille-t-il avec une seule compagnie d’assurance ou collabore-t-il avec plusieurs ? Son avis est-il impartial ?

Document d’informations clés

Avant de souscrire un contrat de la branche 23, votre interlocuteur doit en principe vous fournir un document d’informations clés (« Key Information Document » ou « KID »). Ce document contient des informations notamment sur :

• Les produits dans lesquels les fonds internes liés au contrat de la branche 23 investissent
• Le rendement escompté
• La classe de risque 
• Les frais
• Les conditions applicables aux versements, aux prélèvements et au paiement du capital
• Les modalités de plaintes
• Etc.

Transparence en ce qui concerne les investissements durables

Lorsqu’un fonds d’investissement lié à votre contrat de la branche 23 a pour objectif l’investissement durable ou promeut notamment des caractéristiques environnementales ou sociales, l’assureur doit vous transmettre un document d’informations précontractuel. Ce document est établi sur la base d’un modèle européen et reprend un certain nombre d’informations sur l’objectif d’investissement durable ou les caractéristiques environnementales et/ou sociales du fonds d’investissement. 

Autres informations

L’assureur doit aussi vous fournir :

• Le règlement qui explique comment est géré le fonds interne qui est lié au produit de la branche 23 (c’est ce qu’on appelle communément le règlement de gestion).
• Un rapport annuel et semestriel pour chaque fonds d'investissement (interne) auquel le contrat est lié.
• Un relevé annuel du nombre d'unités qui vous appartiennent et leur valeur ainsi que les mouvements de l'année écoulée.