Quelles sont les informations à compiler avant d’investir dans une branche 23 ?

Où trouver des informations sur une branche 23 ?

Les assurances-vie de la branche 23 sont des produits d'investissement pour lesquels vous devez voir au-delà des apparences. Vous devez comprendre :

• Les conditions d'assurance liées à votre contrat.
• Dans quoi vos primes sont investies.
• Quelle est la structure des frais.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre intermédiaire ou votre assureur.

Votre assureur ou votre intermédiaire doit également s’informer. Il doit vous demander ce que vous souhaitez et ce dont vous avez besoin et en tenir compte quand il vous conseille d'acheter un produit d'assurance.

Celui qui vous vend un tel produit d’assurance doit également vous communiquer des informations sur son statut : travaille-t-il avec une seule compagnie d’assurance ou collabore-t-il avec plusieurs ? Son avis est-il impartial ?

Document d’informations clés

Avant de souscrire un contrat de la branche 23, l’assureur ou la personne qui vous vend l’assurance doit vous fournir un document d’informations clés (KID). Ce document contient des informations notamment sur :

• Les produits dans lesquels les fonds internes liés au contrat de la branche 23 investissent
• Le rendement escompté
• La classe de risque du fonds interne
• Les frais
• Les conditions applicables aux versements, aux prélèvements et au paiement du capital
• Les modalités de plaintes
• Etc.

Autres informations

L’assureur doit pouvoir vous fournir :

• Le règlement qui explique comment est géré le fonds interne qui est lié au produit de la branche 23 (c’est ce qu’on appelle communément le règlement de gestion).
• Un rapport annuel et semestriel pour chaque fonds d'investissement (interne) auquel le contrat est lié.