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Un homme se lance en tant qu'indépendant et ouvre sa boucherie

Définition des revenus d’un indépendant

Ce sont les revenus que perçoit toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n’est pas engagée avec un contrat de travail ou un statut de salarié.

En tant qu’indépendant, vous devez payer des impôts sur les revenus que vous tirez de votre activité.

L’activité d’indépendant peut s’exercer de deux manières. Vous avez le choix entre :

  • Créer une société (personne morale).
  • Travailler comme indépendant en personne physique. On parle aussi « d’entreprise individuelle » ou d’entreprise « unipersonnelle » sans constitution de société.

La manière dont vous exercez votre activité (en société ou en personne physique) a un impact notamment au niveau fiscal et donc sur les revenus que vous percevez.

Quels impôts payer comme indépendant ?

Si vous exercez vos activités au travers d’une entreprise individuelle, le bénéfice est taxé via l'impôt des personnes physiques. Les impôts sont calculés sur le revenu professionnel net (= revenus professionnels – dépenses professionnelles). Le pourcentage d’impôts que vous devrez payer augmentera en même temps que vos revenus professionnels. En effet, en Belgique, l’impôt des personnes physiques est progressif : plus vous gagnez, plus vous devez payer d’impôts.

L’indépendant principal en personne physique est soumis à l’impôt des personnes physiques et remplit une déclaration fiscale.

Pour la sphère privée, les revenus sont à déclarer principalement dans la partie 1 de la déclaration : l’indépendant a droit aux mêmes avantages qu’un salarié, comme pour son habitation privée, par exemple

Pour son activité professionnelle, les revenus sont à déclarer dans la partie 2 de la déclaration. Ici, il faut faire une distinction selon qu’il est commerçant (c’est-à-dire qu’il exerce une activité de vente de produits/services), ou qu’il exerce une profession libérale.

  • Dans le cas d’un commerçant, il déclare son chiffre d’affaires dans le cadre XVII de la déclaration.
  • Dans le cas d’une profession libérale, il déclare ses honoraires ou recettes dans le cadre XVIII de la déclaration.

Dans les deux cas, la totalité des bénéfices, diminué des charges professionnelles, des cotisations sociales et des pertes éventuelles, constitue le bénéfice net imposable aux taux progressifs allant de 25 % à 50 %.

Dès lors, pourquoi deux cadres différents ? Les commerçants sont taxés sur l’ensemble de leurs factures émises, qu’elles soient déjà payées ou pas. Les professions libérales, par contre, ne sont taxées que sur leurs honoraires réellement encaissés, peu importe la date des prestations.

Depuis 2018, tous les indépendants en personne physique peuvent opter pour la déduction des frais réels ou des frais forfaitaires (30 % des revenus).

Si vous exercez vos activités au travers d’une société, celle-ci est soumise à l’impôt des sociétés. Celui-ci est calculé sur le bénéfice de la société. Le tarif de l’impôt des sociétés est uniforme et se monte à maximum 25 % depuis 2020 (l’exercice d’imposition de 2021). Certaines entreprises ont encore droit à des taux réduits.

En tant que gérant ou associé, votre travail peut être rémunéré par un salaire. Dans un tel cas, vous travaillez en tant que mandataire. Ce salaire est taxé via l’impôt des personnes physiques. Votre société peut également vous verser une partie de ses bénéfices, ainsi qu’aux autres propriétaires de la société (ce sont les actionnaires). Le bénéfice qui est distribué aux propriétaires de la société s’appelle le dividende. La société devra toutefois payer un impôt (appelé « précompte mobilier ») de 30 % sur ces dividendes.

Plus d’info

Les différences de traitement fiscal entre une entreprise individuelle (indépendant en personne physique) et une société

Les obligations fiscales de l’indépendant principal

Les cotisations sociales

Vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants et aussi payer des cotisations sociales trimestrielles provisoires dès que vous démarrez votre activité.

Le calcul des cotisations définitives ne se fait qu’après deux ou trois années.

Vous êtes libre de verser plus ou moins selon l’évolution de vos revenus.

Une fois que le fisc connaît vos revenus imposables, il avertit la caisse d’assurances sociales et elle calcule alors vos cotisations définitives.

On parle alors de « régularisation des cotisations sociales », ce qui donne lieu à un paiement supplémentaire ou à un remboursement, c’est selon.

Pour l’indépendant à titre principal, il y a un minimum de cotisations trimestrielles à verser. Celui-ci est de 719,68 euros par trimestre tant que le revenu annuel ne dépasse pas 14 042,57 euros. Pour les indépendants qui démarrent (les starters), les quatre premiers trimestres génèrent le paiement d’une cotisation minimale réduite de 371,65 euros (sous certaines conditions).   

Sachez encore que jusqu’à 60 638,46 euros de revenus, l’indépendant paie 20,5 % de cotisation sociale. Entre 60 638,46 euros et 89 361,89 euros de revenus, le pourcentage est fixé à 14,16 % pour tous les indépendants.

Enfin, pour la tranche de revenus qui dépasse 89 361,89 euros, il n’y a plus de cotisation à payer.

Les versements anticipés

Le fisc encourage les indépendants à verser à l’avance une partie de leur impôt. Si vous ne le faites pas, votre impôt calculé sera augmenté et il subira une majoration d’impôt. Mais il y a une exception : si vous débutez comme indépendant principal (starter), vous ne payez pas de majoration les trois premières années de votre activité.

Si vous vous lancez comme indépendant à titre principal, vous devrez accomplir quelques formalités administratives.

Adressez-vous à un Guichet d’entreprises proche de chez vous.