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Les enfants à charge

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Les enfants à charge : avantage fiscal

Avoir un enfant à charge change-t-il quelque chose fiscalement ?

Oui, le fait d'avoir un enfant peut avoir un impact fiscal. Si l'enfant est fiscalement à votre charge, vous bénéficiez :

  • D'une réduction d'impôt plus importante sur vos revenus.
  • D'une réduction du précompte immobilier, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Réduction d'impôt

Tout le monde a droit à une tranche de revenus sur laquelle il ne paie pas d’impôt. C'est ce qu'on appelle la quotité exemptée d'impôt. Lorsque vous avez un enfant à charge, cette tranche de revenus exonérée d’impôt est plus importante. Vous êtes dès lors taxé sur un plus petit montant de revenus, et vous payez donc moins d'impôts.

Vous êtes dans deux déclarations distinctes, alors vous pouvez choisir quel partenaire prend les enfants  à charge. Celui qui prend les enfants à charge, bénéficie de l’avantage fiscal des enfants à charge en fonction du nombre d’enfants. Par ailleurs, il bénéficie également d’une majoration de la quotité exemptée d’impôt pour « personne isolée avec enfants à charge » et ce, peu importe le nombre.

Vous êtes dans une déclaration commune, alors bien souvent, c’est le partenaire avec le revenu le plus élevé qui bénéficie de l’avantage fiscal pour enfant à charge.

Cette partie de vos revenus pour laquelle vous ne payez pas d'impôt varie notamment en fonction du nombre d'enfants à charge, de l'existence ou non d'un handicap chez un enfant, du fait que vous soyez un parent isolé (famille monoparentale) ou pas.

Différentes conditions doivent toutefois être réunies :

  • L’enfant doit être domicilié à la même adresse que ses parents.
  • L’enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier de l'année de l’exercice d’imposition (c’est-à-dire l’année de la déclaration d'impôts). Prenons un exemple. Vous faites en juin 2021 votre déclaration d'impôts pour les revenus 2020. Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut que l'enfant fasse partie de votre ménage au 1er janvier 2021.
  • L'enfant ne peut pas avoir de revenus dépassant un certain montant : attention, les contributions alimentaires payées pour lui entrent en ligne de compte dans une certaine mesure.
  • L’enfant ne peut pas avoir reçu une rémunération qui constitue des frais professionnels pour vous. C'est le cas notamment si vous êtes indépendant et que votre enfant travaille pour vous pendant les vacances contre rémunération, et que vous reprenez le montant que vous lui payez à titre de frais professionnels. Dans un tel cas donc, l'enfant ne remplit plus les conditions pour être à votre charge fiscalement.

Réduction du précompte immobilier

Avoir un ou des enfants à charge peut entraîner une diminution du précompte immobilier. Et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, c'est le propriétaire qui bénéficiera de cette diminution du précompte immobilier. Qu'il doit bien entendu répercuter sur votre loyer.

Qui prend les enfants à charge en cas de séparation ou de garde alternée ?

En principe, l'avantage de la majoration de la quotité exemptée pour enfant à charge n'est accordée qu'à la personne chez qui l'enfant est domicilié.

Et donc, si l'enfant est domicilié chez sa mère, il est fiscalement à charge de sa mère. Et c'est donc elle qui peut bénéficier de l'avantage fiscal.

Une répartition égalitaire des avantages fiscaux est toutefois possible. C'est ce qu'on appelle la « coparenté fiscale » dans le cas d’une garde partagée (moitié du temps chez l’un et moitié du temps chez l’autre) et ce sans pension alimentaire. On part dès lors du principe que chaque parent subvient pour moitié aux besoins financiers de l’enfant.

Chaque parent mentionne correctement dans la déclaration l'enfant comme étant à charge mais « en coparenté ». L’avantage fiscal est dès lors partagé entre eux de manière égale : chacun reçoit la moitié du montant de la quotité exemptée.

Attention : différentes conditions doivent être remplies, dont notamment :

  • Que l'hébergement de l'enfant soit réparti pour moitié chez l’un et pour moitié chez l’autre.
  • Qu'aucun des parents ne déduise de rente alimentaire de ses revenus imposables pour cet enfant.

Bon à savoir

Ces règles relatives aux enfants à charge concernent tous les parents, quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils étaient ensemble : mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.

Pour l’année de la séparation de fait, l’imposition est commune : Les enfants sont à charge du ménage sans mentionner lequel des deux partenaires prend l’enfant à charge.

Une maman donne la main à sa fille pour monter l'escalier

Votre enfant a un job d'étudiant : Reste-t-il toujours à votre charge fiscalement ?

En règle générale, les enfants sont fiscalement à charge de leurs parents. Cela signifie que les parents bénéficient d'une plus grande réduction d'impôt dès lors qu'un enfant est à charge, en comparaison avec un couple sans enfant. Pour l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021), la quotité du revenu exemptée d’impôt – c’est-à-dire la partie des revenus imposables non soumise à l’impôt – s’élève à 9050 euros. Ce montant est majoré de 1650 euros pour celui qui a un enfant à charge, de 4240 euros pour celui qui a deux enfants à charge, de 9500 euros pour celui qui a trois enfants à charge, etc...

Autrement dit, le fait que l’enfant soit ou non fiscalement à charge de ses parents a un impact non négligeable sur les impôts qu’ils devront payer.

Conditions

Pour rester fiscalement à charge de ses parents, plusieurs conditions doivent être remplies par l’enfant :

  • Il doit faire partie de leur ménage au 1er janvier de l’année suivant celle des revenus. S’agissant de la déclaration 2022 (revenus 2021), il doit donc être encore domicilié chez ses parents au 1er janvier 2022. Le fait d’occuper un kot d’étudiant ne l’oblige pas à changer son domicile, qui reste donc officiellement celui des parents.
  • Il ne doit pas percevoir de rémunérations qui constituent des charges professionnelles pour ses parents. En d’autres termes, il ne peut pas les aider dans l’affaire familiale (par exemple, un commerce) en étant rémunéré pour cela.
  • Ses ressources nettes ne peuvent pas excéder 3410 euros nets pour l’année (revenus 2021) si ses parents sont considérés comme des conjoints sur le plan fiscal ou 4920 euros nets (revenus 2021) si ses parents sont fiscalement considérés comme des isolés. Ces montants sont plus élevés si l’enfant est atteint d’un handicap.

Attention : Pour les étudiants jobistes, une partie de leurs revenus n’entre pas en compte dans le calcul des ressources nettes à respecter pour rester à charge de ses parents.

Mais par contre, une partie des rentes alimentaires et, pour les jeunes qui sont majeurs ou émancipés, les revenus immobiliers et les revenus issus de placements financiers font toutefois partie des ressources nettes.