Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
La rente alimentaire (ou pension alimentaire) est une allocation que vous payez pour un proche qui ne peut subvenir lui-même à ses propres besoins. Elle peut être versée pour un enfant, pour votre ex-conjoint ou pour un parent.
Cela peut être la conséquence soit d'une décision de justice, soit d'un accord entre le « débiteur » de la rente (c’est-à-dire celui qui la paie) et le « bénéficiaire » (celui qui la reçoit).
Le paiement d’une pension alimentaire est-il obligatoire ?
À l’ex-partenaire
Après une séparation, l’un des deux ex-partenaires peut être amené à devoir verser une pension alimentaire à son ex-partenaire. L’octroi ou non de cette pension dépend de la situation de chacun au moment de la séparation.
Si vous étiez mariés, la question sera réglée différemment selon que vous divorcez par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable.
Dans le cas de la cessation de cohabitation légale ou de fait, vous ou votre ex-partenaire n’êtes pas tenus juridiquement de verser à l’autre une pension alimentaire. Sauf si vous en aviez convenu autrement à travers un contrat de vie commune.
Pour les enfants
La loi établit qu’en tant que père ou mère, vous devez pourvoir à l’entretien, à l’éducation et à la formation de votre enfant. Dans le cas d’un ménage uni, vous y contribuez ensemble. Mais en cas de séparation ou de divorce, il faudra déterminer la contribution financière de chacun des deux parents.
La procédure de divorce par consentement mutuel est basée sur l'accord des deux époux. En principe, les parents peuvent donc fixer la répartition des frais relatifs aux enfants comme ils le souhaitent. À combien va s'élever la contribution alimentaire ? Est-elle révisable à la hausse ? Jusqu'à quel âge est-elle versée ? Ce sont autant de points dont il faudra discuter avec votre ex-conjoint. Et si vous n'arrivez pas à vous entendre, c'est le juge qui tranchera sur la pension alimentaire de l'enfant.
Les aspects fiscaux
La rente alimentaire est un revenu imposable dans le chef de la personne qui en bénéficie. Tandis que pour la personne qui la verse, elle est déductible fiscalement à certaines conditions.