Une réduction supplémentaire des droits de 2800 euros est en outre possible pour toute habitation dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 220 000 euros, voire 240 000 euros pour une habitation située dans certaines grandes villes comme Louvain, Ostende, Bruges…ou une commune de la périphérie flamande autour de Bruxelles.
Si vous bénéficiez du taux de 1 % pour l’achat d’une habitation dans les conditions expliquées ci-dessus, vous recevez alors une réduction de 960 euros.
La TVA pour les habitations neuves
Les habitations neuves ne sont, elles, pas soumises aux droits d’enregistrement, mais au régime de la TVA, qui s’élève à 21 % de la valeur de l’immeuble. La TVA s’applique aux biens immobiliers à construire ou en cours de construction et aux bâtiments neufs.
Terrain et briques
En cas d'achat couplé (terrain et nouvelle habitation), vous serez soumis au régime de la TVA sur l'ensemble à condition que :
- Il soit possible de bâtir sur le terrain et le bâtiment qui y sera construit soit vendu avec la TVA.
- Le terrain et le bâtiment soient vendus par une même personne.
- Le terrain et le bâtiment soient cédés en même temps.
Si ces trois conditions ne sont pas respectées, alors des droits d’enregistrement sont dus sur l’achat du terrain.
Impôt pendant toute la durée de la possession du bien
Le traitement fiscal sera différent s’il s’agit de votre habitation propre ou d’une résidence secondaire
S’il s’agit de votre habitation propre : le précompte immobilier
Pour l’habitation propre, il n’y a plus de revenu cadastral à déclarer à l’impôt des personnes physiques. Par contre, le revenu cadastral sert de base au calcul du précompte immobilier.
Le précompte immobilier est un impôt à payer une fois par an pour votre habitation propre. Le montant à payer représente un certain pourcentage du revenu cadastral de votre logement. Ce pourcentage est majoré des centimes additionnels communaux, provinciaux et des agglomérations.
Le précompte immobilier est réduit pour les habitations modestes. D'autres réductions s’appliquent, notamment si le contribuable présente un handicap ou si le ménage a des enfants à charge.
S’il s’agit d’un logement considéré comme résidence secondaire
Ces dispositions s’appliquent, que vous l’occupez de temps en temps ou que vous la donnez en location (en Belgique).
Pour la résidence secondaire, le fisc vous taxe de trois différentes manières :
Via votre déclaration d’impôt, vous serez taxé sur le revenu immobilier sur base du revenu cadastral que vous déclarez.
Via le précompte immobilier que vous payez une fois par an. Le montant à payer représente un certain pourcentage du revenu cadastral de votre logement. Le précompte immobilier est réduit pour les habitations modestes. D'autres réductions s’appliquent, notamment si le contribuable présente un handicap ou si le ménage a des enfants à charge.
Enfin, vous payez également une taxe sur votre seconde résidence que vous ne donnez pas en location et où vous n’êtes pas domicilié.
Cette taxe est établie par les communes.