Wikifin est une initiative de la

Wikifin est une initiative de l'Autorité des services et marchés financiers. En savoir plus sur Wikifin.

couple-looking-building.jpg
Dernière mise à jour

Quels sont les frais à prévoir en cas d’achat immobilier ?

Sur cette page

Le coût réel de l’acquisition de votre habitation ne s’arrête pas au prix d’achat. Il faut tenir compte de nombreux frais annexes.

Les « frais de notaire »

Pour l’achat d’un bien immobilier, un notaire doit établir un acte. Vous devez le payer pour ce travail. Mais l’addition qui vous est présentée par le notaire comprend également une série de taxes qu’il vous facture pour le compte de l’Etat.

Les droits d’enregistrement

Les droits d'enregistrement constituent une taxe sur l’achat d’un logement ou d'un terrain. Ils correspondent à un pourcentage du prix d’achat, qui varie selon les Régions :

  • 12,5 % en Région wallonne. S’il s’agit d’une habitation modeste située en zone de pression immobilière, les droits d’enregistrement peuvent, sous certaines conditions, être réduits à 5 ou 6 %.
  • 12,5 % dans la Région de Bruxelles-Capitale. Un abattement des droits d’enregistrement est prévu sous certaines conditions.
  • 3 % pour votre seule habitation propre, 1 % en cas de travaux de rénovation visant à économiser de l’énergie et 12 % pour les autres habitations (comme par exemple une seconde résidence à la mer) en Région flamande.

Les honoraires du notaire pour l’acte d’achat et l’emprunt hypothécaire

Les honoraires du notaire correspondent à un pourcentage de la valeur du bien. Ces honoraires sont fixés par la loi, si bien que tous les notaires appliquent le même tarif.

Les honoraires du notaire sont déterminés en fonction d'une échelle dégressive des pourcentages du prix d'achat. Plus le logement vendu est cher, plus les frais sont bas.

Si le vendeur et l’acheteur font appel à deux notaires différents, cela n’aura aucune influence sur le montant des honoraires qu’ils devront payer : les deux notaires consultés se partageront la somme.

Les frais administratifs

Pour s’assurer que la vente se déroule au mieux, le notaire doit effectuer une série de recherches, demander certains certificats et effectuer certaines notifications.

Toutes ces recherches ont un coût. La transcription de l’acte, l’inscription de l’hypothèque, les extraits cadastraux, les frais de timbres, etc. vous seront également facturés. Au total, la note de ces frais administratifs varie entre 650 et 1250 euros.

Les droits d’enregistrement de l’emprunt hypothécaire

À ne pas confondre avec les droits d’enregistrement pour l'achat ! Il s’agit d’une taxe équivalente à 1 % de l’emprunt.

Les droits d’inscription hypothécaire

Cette taxe équivaut à 0,30 % du capital emprunté.

Les frais bancaires

Si vous devez recourir à un emprunt pour financer l’achat de votre habitation, l’organisme de crédit vous facturera des frais liés à l’ouverture du dossier et à l’expertise immobilière.

Les frais d’architecte

Vous comptez rénover ou agrandir l'habitation que vous venez d’acheter ? Dans ce cas, vous ferez certainement appel à un architecte. Si vous devez introduire un permis de bâtir, l’intervention d’un architecte est en principe obligatoire. Contrairement aux notaires, les architectes sont libres de fixer leurs honoraires.

Les frais de demande de permis d’urbanisme

Si vous comptez faire des travaux, renseignez-vous d’abord auprès de la commune sur les règles d’urbanisme. En fonction du règlement communal, vous devrez peut-être demander un permis pour pouvoir remplacer vos châssis ou ajouter une véranda par exemple. Ces permis d’urbanisme ont, eux aussi, un coût.

Les assurances

Avant d'accorder un crédit hypothécaire, les banques exigent la plupart du temps que l'emprunteur souscrive une assurance solde restant dû. En cas de décès de l’emprunteur avant l’échéance de l’emprunt, la compagnie d’assurances versera à la banque le capital encore dû.

L’assurance habitation couvre contre divers risques, comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol... Elle n’est pas strictement obligatoire, mais fortement conseillée. Dans le cadre d’un crédit hypothécaire, la société de crédit peut exiger de prendre cette assurance afin de protéger le bien mis en hypothèque.

Une assurance responsabilité civile familiale (appelée RC familiale) vous couvre contre les petits accidents de la vie quotidienne que vous et les membres de votre famille pouvez occasionner. Si par exemple, en repeignant votre façade, vous faites tomber l’échelle sur la voiture de votre voisin, l’assurance RC familiale prendra en charge les frais de réparation de la voiture.

Les frais de copropriété

Si vous achetez un appartement, vous devez tenir compte de frais de copropriété : le nettoyage des couloirs et des escaliers, la rénovation de la façade, l’entretien ou le remplacement de l’ascenseur, etc. L’acte de vente et le règlement de la copropriété déterminent la part que chaque copropriétaire doit assumer dans les frais communs.