Les allocations familiales

Que sont les allocations familiales ?

C'est un montant, payé par une caisse d'allocations familiales, destiné à vous aider à payer les frais liés à l'éducation de votre enfant.

Le domicile de l’enfant, à savoir l’endroit où il est enregistré dans le registre de la population, détermine qui paye les allocations familiales.

À partir de quand et jusque quand allez-vous recevoir les allocations familiales ?

Vous percevez des allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance de votre enfant. Si votre enfant est né le 16 avril, par exemple, vous recevrez les premières allocations familiales au mois de mai.

Vous recevez des allocations familiales jusqu'aux dix-huit ans de votre enfant. Ou, s'il n'a pas fini d'étudier, jusqu'à ses vingt-cinq ans maximum.

Les familles monoparentales qui élèvent seules leurs enfants peuvent bénéficier d’allocations familiales majorées. Tout dépend de vos revenus.

À combien s’élèveront vos allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées chaque mois, généralement à la maman. Mais si l'enfant vit seul, il peut dans certaines conditions recevoir lui-même les allocations familiales.

Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales ne sont plus gérées par les autorités fédérales mais par les entités fédérées.

Chacune fixe donc ses propres montants et dispose de son propre circuit de paiement.

En Région wallonne

Tout dépend de la date de naissance de votre enfant.

S’il est né avant le 1er janvier 2020, RIEN ne change. L’ancien mode de calcul reste d’application jusqu’à la fin de ses études ou jusqu’à son vingt-cinquième anniversaire.

S’il est né à partir du 1er janvier 2020, c’est le NOUVEAU système de calcul qui sera d’application avec les montants de base suivants :

• De zéro à dix-sept ans : 192,73 euros par mois et par enfant
• De dix-huit à vingt-quatre ans : 205, 16 euros par mois et par enfant

De nouvelles règles sont néanmoins d’application depuis le 1er janvier 2019 pour tout le monde :

• Les allocations familiales ne sont plus liées à votre situation professionnelle. Les suppléments seront octroyés en fonction de vos revenus.
• Si votre enfant atteint l'âge de dix-huit ans en 2019, il continue à recevoir automatiquement ses allocations familiales jusqu'à 21 ans sauf s'il perçoit des allocations de chômage ou un salaire pour un travail dépassant les 240h/trimestre (hors jobs d’étudiant).
• Si votre enfant perd l'un de ses deux parents en 2019, il perçoit l'allocation d'orphelin et continue de la percevoir indépendamment de la remise en ménage ou du remariage du parent encore en vie.
• Les futures mamans qui attendent leur premier enfant peuvent choisir leur caisse d’allocations familiales. Celles qui le sont déjà pourront changer de caisse d’allocations familiales à partir de 2021.

Vous trouverez les montants détaillés (allocation de naissance, prime de rentrée scolaire…) dans la brochure publiée par Famiwal, la nouvelle caisse publique d’allocations familiales en Wallonie.

En Région flamande

En 2019, la Flandre a mis en place un nouveau système pour les allocations familiales qui s’appelle « Groeipakket ». Le Groeipakket rassemble tous les avantages financiers que le gouvernement flamand offre à chaque enfant : allocations familiales, garde d’enfants, école maternelle, école.

Le point de départ est la date de naissance de votre enfant.

S’il est né avant le 1er janvier 2019, RIEN ne change. L’ancien mode de calcul reste d’application jusqu’à la fin de ses études ou jusqu’à son vingt-cinquième anniversaire. Il peut par ailleurs bénéficier des suppléments prévus dans le Groeipakket. Ils dépendent de l’âge de l’enfant ou sont par exemple accordés à la rentrée scolaire. Pour cela, vous devez répondre à certaines conditions. Il existe un plafond de revenus par exemple.
 

Si votre enfant est né le 1er janvier 2019 ou plus tard, il percevra le NOUVEAU montant de base prévu dans le Groeipakket, à savoir 180.19 euros par mois. L’âge et la place occupée par l’enfant dans le ménage n’ont donc plus d’impact. Ce montant mensuel de base augmente lorsque votre enfant atteint l’âge de six, douze et dix-huit ans.

Dans une famille, il peut très bien y avoir des enfants qui perçoivent des allocations familiales selon l’ancien système et des enfants qui perçoivent l’intégralité du Groeipakket.

Les allocations familiales sont payées par une caisse d’allocations familiales que vous pouvez vous-même choisir.

À Bruxelles

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. À la différence de la Wallonie et de la Flandre, le basculement est total : tous les enfants bruxellois bénéficient du nouveau modèle, donc également ceux nés avant 2020.

En Communauté Germanophone

Le nouveau système a pris effet au 1er janvier 2019 et s’applique à tous les enfants, qu’ils soient nés avant ou après le 1er janvier 2019. Les prestations familiales comprennent les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019, une comparaison est faite entre le montant perçu en décembre 2018 et le nouveau montant. Si celui-ci est inférieur à l’ancien montant, l’enfant continuera de percevoir l’ancien montant jusqu’à ce que le nouveau montant devienne plus avantageux ou jusqu’à la naissance d’un nouvel enfant.

Le montant de base est fixé à 188,89 euros par enfant. À certaines conditions, un supplément social de 93,23  euros peut y être encore ajouté.

Un supplément de 165,40 euros par enfant est également prévu à partir du troisième, peu importe les revenus des parents.

D'autres suppléments comme les indemnités de 147,36 euros pour les orphelins de père ou de mère, de 290,51 euros pour les enfants orphelins de père et de mère ou encore des suppléments variant entre 105,26 et 677,86 euros pour les enfants souffrant d'affections sont prévus.

Quelles sont les implications d’une séparation sur vos droits aux allocations familiales ?

Même en cas de séparation des parents, quelle que soit la nature de cette séparation (divorce, séparation de fait, fin d'une cohabitation légale), l'autorité parentale continue à être conjointe. Il n’y a dès lors pas de changement pour ce qui concerne le paiement des allocations familiales : la caisse d'allocations familiales continue à les payer à la personne à qui elle les payait auparavant, en général la mère. Cela peut uniquement changer si une décision de justice accorde l’autorité parentale à l’autre parent.

Y a-t-il un lien avec l'autorité parentale ?

Avoir l'autorité parentale sur un enfant implique de pouvoir prendre les décisions importantes le concernant. Notamment le choix de l'école, les décisions quant à ses voyages etc. Pour plus d'informations quant à l'autorité parentale et ce qu'elle recouvre, consultez le site notaire.be.

De manière générale, l'autorité parentale est conjointe. C'est ce qu'on appelle la coparentalité. Les décisions importantes doivent dès lors être prises par les deux parents ensemble, même s'ils ne vivent pas (plus) ensemble.

Il se peut cependant que l'autorité parentale soit confiée exclusivement à un seul des parents. Par exemple :

• Par la convention préalable dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, quand cette convention est acceptée définitivement par le tribunal.
• Par le jugement définitif prononcé par un juge dans le cadre d'un divorce pour cause de désunion irrémédiable.

Dans ce cas, et à condition que l'enfant habite chez ce parent, les allocations familiales peuvent être versées à ce dernier.