Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en tant qu’employé ?

Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d’un an, vous serez peut-être mis en invalidité. Enfin, si jamais vous êtes victime d'un accident au travail, les conséquences financières peuvent être importantes pour vous comme pour votre entourage.

Vous ne vous sentez plus bien dans votre peau au travail et le stress et le burn-out vous guettent ? Une chose est sûre : vous n'êtes pas seul face à ce problème. Des organisations spécialisées peuvent vous aider. Vous pouvez également en parler à votre syndicat. 

  1. Que faire si votre santé ne vous permet plus de travailler ?

    Si vous êtes malade et n’êtes pas en état de travailler, vous devez :

    1. en informer au plus vite votre employeur (le délai de réaction est indiqué dans votre règlement de travail) ;
    2. remettre à temps votre certificat médical à votre employeur ;
    3. si votre employeur envoie un médecin-conseil, vous devez passer un contrôle médical.
       

    À défaut, votre employeur peut refuser de payer votre salaire. Les 30 premiers jours de votre arrêt de travail pour maladie, vous avez droit, en tant que salarié, à un salaire garanti.

    Après cette période de 30 jours, vous perdez en tant que salarié une grande partie de votre salaire. Car ce n’est plus l’employeur qui le paie, mais la mutuelle, qui vous verse 60% de vos revenus en cas de maladie de longue durée (attention : le montant est plafonné). L’INAMI présente les détails de ces montants sur son site internet.

    Si vous êtes en incapacité de travail pour une durée supérieure à 30 jours vous devez fournir à votre mutualité un certificat d’incapacité de travail, également connu sous le nom de ’Document Confidentiel’. Ce certificat est généralement téléchargeable sur le site internet de votre mutualité. C’est votre médecin traitant qui doit compléter ce certificat. Lorsqu’il remplira votre certificat d’incapacité de travail, votre médecin traitant précisera une date de début et une date de fin pour votre incapacité de travail. Si vous n’envoyez pas ce document dans les temps à votre mutualité, c'est-à-dire avant la fin de cette première période d'incapacité, votre indemnité risque d’être diminuée.
    Pour plus d’informations à ce sujet n’hésitez pas à consulter le site de votre mutuelle ou votre service du personnel.
    Lorsque vous reprenez le travail vous ne devez pas prévenir votre mutualité. Le versement des indemnités cessera automatiquement.  Vous voulez reprendre le travail avant la date de fin reprise sur votre certificat d’incapacité de travail, dans ce cas vous devez d’abord en faire la demande au médecin-conseil et fournir une attestation de reprise de travail ou du chômage dument complétée à votre mutualité.

    En cas de maladie de longue durée, demandez à votre service du personnel si votre entreprise ne dispose pas d’une « assurance revenu garanti en cas de maladie ». Cette assurance vous sonne droit à un supplément de revenu qui complète le montant que vous touchez de la mutuelle. Vérifiez cela aussi si vous prenez un congé de maternité. Songez aussi à votre assurance hospitalisation. Cette assurance couvre parfois certains coûts, même si vous n'êtes pas hospitalisé.

    À partir de la deuxième année d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, le travailleur est mis en invalidité.

    Si vous ne pouvez plus travailler comme salarié, fonctionnaire contractuel ou indépendant à cause d’une maladie ou d’un accident, vous avez droit à des revenus de remplacement.

    Sur le site de l’INAMI vous trouverez plus d’informations sur les revenus de remplacement.

    Un règlement spécifique existe pour les fonctionnaires statutaires. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur http://www.fedweb.belgium.be.

    Pour les indépendants, il existe également des mesures de protection en cas de maladie.

  2. Un accident au travail ?

    Vous travaillez dans le secteur privé ? Si vous avez un accident au travail ou sur le trajet entre le travail et votre domicile suite auquel vous êtes temporairement en incapacité de travail complète, vous avez droit à un revenu garanti. Ce montant est plafonné et est versé via l'entreprise d'assurance.

    Plus d'informations sur l'incapacité temporaire de travail.

    Un système spécifique, mais similaire, existe pour les fonctionnaires.

    Fedris, l'agence fédérale des risques professionnels, veille à ce que les droits des victimes d’accidents du travail soient respectés.

    Les indépendants ne sont pas assurés contre les accidents du travail comme les salariés du secteur privé ou les fonctionnaires. En cas d’accident du travail, les indépendants ont droit à des allocations de maladie et d’invalidité spécifiques pour les indépendants.

    Plus d’informations générales sur l’accident du travail.

    Les conseils de Wikifin

    Tous les employeurs sont obligés de souscrire une assurance accidents du travail auprès d’un assureur agréé. N’oubliez pas que vous êtes également un employeur si vous recourez aux services d'une femme de ménage, d'un jardinier ou de personnel de maison. Dans ce cas, vous devez assurer ces travailleurs contre les accidents du travail dès leur premier jour d'activité. À défaut, le travailleur peut déclarer son accident non assuré à l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Fedris l'indemnisera, mais il réclamera les indemnités payées à l'employeur, qui se verra également infliger une amende pour non-respect de l'obligation d'assurance. Si vous payez votre personnel de maison avec des titres-service, vous ne devez pas souscrire d'assurance spécifique pour les accidents du travail.

  3. Incapacité de travail de plus d’un an : invalidité

    Lorsque vous êtes en incapacité de travail pendant plus d'un an, vous tombez en invalidité. Le médecin conseil de votre mutuelle adresse alors au Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI un dossier avec vos données médicales. C’est le Conseil qui décide si une personne peut ou non bénéficier du statut d’invalide. C’est lui aussi qui décide si le statut d’invalide peut être prolongé ou non.

    Un invalide a droit à un revenu de remplacement : une allocation d’invalidité. Le montant et les conditions d’octroi de ces allocations diffèrent d’une personne à l’autre.
    L'allocation est payée par la mutuelle. Le site internet de l’INAMI et le site internet de votre mutuelle donnent des informations détaillées à ce sujet.

    Si vous reprenez le travail après une période d’invalidité vous devez fournir une attestation de reprise de travail à votre mutuelle.

    Avant d'obtenir le statut d'invalide, vous devez passer par différentes étapes avec à chaque fois un système d’allocations différent.

    Pour les salariés :

    • Première phase ; généralement 30 jours : vous percevez votre salaire normal. C’est ce qu’on appelle le salaire garanti.
    • Deuxième phase ; après 30 jours : vous percevez un revenu de la mutuelle. Vos revenus sont diminués à moins de bénéficier d’une assurance perte de revenus. Cette phase est appelée incapacité de travail primaire.
    • Troisième phase ; après une année d’arrêt de travail : vous tombez sous le régime de l’invalidité et percevez un revenu de remplacement.
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    La première phase ne s’applique pas aux indépendants.

    Quelques conseils financiers en cas d’incapacité de travail de longue durée suite à une maladie ou un accident :

    1. Renseignez vous sur les conséquences pour vos revenus
      Vérifiez auprès de votre service du personnel, syndicat ou mutuelle combien de temps votre employeur payera votre salaire. En cas de maladie de longue durée, vous recevrez après un certain temps un revenu de remplacement qui sera inférieur à votre salaire mensuel. Si votre employeur a pris une assurance perte de revenus pour vous, votre perte de revenus sera compensée (en partie) par l’assurance. Vous pouvez aussi prendre cette assurance individuellement, sans passer par votre employeur.
    2. D’autres assurances peuvent procurer des revenus supplémentaires.
      Peut-être avez-vous souscrit dans le passé une assurance accidents individuelle ? Vérifiez auprès de votre assureur si vous avez éventuellement droit à une allocation.
    3. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de prestations complémentaires ou d’aide
      Les personnes ayant un handicap ont souvent droit à une aide particulière, par exemple pour faire le ménage ou le repassage. Informez-vous auprès de votre mutuelle, du CPAS de votre commune ou d’un Centre d’aide aux personnes.
    4. Vérifiez vos suppléments et votre droit à d’autres subsides
      Suite au changement de revenu, vous avez peut-être droit à des suppléments et subsides plus élevés. Vos allocations familiales peuvent peut-être être révisées à la hausse ou il se peut que vous ayez droit à une bourse d'étude. Informez-vous auprès de votre mutuelle ou du CPAS.
    5. Vérifiez ce qu'il en est de votre pension
      Normalement, les périodes de maladie et d’invalidité sont totalement assimilées pour la constitution de votre pension. Contrôlez auprès de votre service du personnel, syndicat ou mutuelle si la constitution de votre pension est bien maintenue.

  4. Des problèmes psychosociaux au travail ?

    Ces dernières années, nous avons beaucoup entendu parler et lu sur les conséquences du harcèlement au travail, du burn-out, de la dépression, des troubles du sommeil à cause du stress au travail, .... Ce sont les risques psychosociaux.

    Il est important de prévenir ces risques. Si vous êtes confrontés à de tels problèmes psychosociaux, sachez que vous n'êtes pas seul.

    Tout employeur doit créer un service de prévention et de protection au travail. Ce service est chargé d’appliquer les règles pour le bien-être au travail.

    Il se peut qu’une personne de confiance soit désignée dans votre entreprise également. Vous trouverez son nom dans le règlement du travail. Vous pouvez aussi vous adresser, pour vos questions et problèmes à www.sesentirbienautravail.be. Le Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC) peut également vous fournir des informations détaillées sur le bien-être au travail.

    Si vous avez des problèmes psychosociaux, vous pouvez aussi en parler à votre syndicat et à votre médecin généraliste.

  5. À quoi sert un syndicat ?

    Vous pouvez vous adresser au syndicat pour :

    • des conseils juridiques ;
    • des conseils en cas de licenciement ;
    • le paiement des allocations de chômage et des allocations apparentées ;
    • des informations sur le chômage ;
    • discuter de problèmes individuels en rapport avec votre profession ;
    • des questions sur votre contrat de travail, vos droits de travailleur, vos vacances…
    • …
       

    Vous n’êtes pas obligé de vous affilier à un syndicat.

    En Belgique, 75% des travailleurs sont affiliés à un syndicat. On compte trois syndicats agréés : la FGTB (la Fédération Générale du Travail en Belgique, le syndicat socialiste), la CGSLB (la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, le syndicat libéral) et la CSC (la Confédération des Syndicats Chrétiens, le syndicat chrétien).