Comment évolue votre pension complémentaire durant votre carrière ?

Votre pension complémentaire lors d’un nouvel emploi

Si vous changez d’employeur, informez-vous s’il propose une pension complémentaire à ses travailleurs. Attention : la loi ne l’y oblige pas sauf si c’est prévu au niveau sectoriel.

Affiliation automatique au plan de pension ?

S’il n’y a pas d’obligation au niveau sectoriel, l'employeur décide lui-même de proposer ou non une pension complémentaire. S’il le fait, il peut décider de la proposer à tous ses travailleurs, ou seulement à une certaine catégorie comme les cadres.

Si vous répondez aux conditions d'affiliation du règlement de pension lors de votre entrée en service, l'employeur vous affiliera automatiquement à un plan de pension. Vous ne pouvez pas refuser.

Si vous êtes déjà en service au moment où votre employeur veut mettre en œuvre un plan de pension, vous avez le choix d'y participer ou non. Attention : si une convention collective de travail (CCT) stipule que l'affiliation est obligatoire, vous n’aurez pas le choix.

Si vous refusez, votre employeur n’a plus aucune obligation pour votre pension complémentaire. Sur le long terme, il est rarement avantageux de refuser l’affiliation. Donc renseignez-vous avant de refuser l’affiliation.

Y-a-t’il des conditions d’affiliation ?

Le règlement de pension définit les travailleurs auxquels il s'applique. Si vous répondez aux conditions d'affiliation du règlement de pension lors de votre entrée en service, l'employeur doit immédiatement vous affilier au plan de pension. Votre affiliation ne peut être postposée par exemple jusqu’à ce que vous ayez atteint un âge minimum ou un certain nombre d’années d’ancienneté.

Les conditions d’affiliation ne peuvent pas être discriminatoires. Il ne peut être fait de distinction :

• Entre les travailleurs ayant un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée
• Entre les travailleurs à temps partiel et à temps plein
• Sur base des revenus
• Sur base de l’ancienneté
•  ...

Toute forme de discrimination entre les travailleurs pour l'obtention de la pension complémentaire est interdite, sauf en cas de raison objective. Il est par exemple autorisé de limiter le plan de pension à une certaine catégorie de travailleurs.

Si vous travaillez à temps partiel, vous avez également droit à une pension complémentaire. Mais vos droits seront en principe calculés au prorata : avec un contrat à mi-temps, vous ne constituerez que la moitié des droits qui s'appliquent à un collègue à temps plein.

Votre pension complémentaire en cours de carrière

Vous ne savez pas si vous êtes affilié à un plan de pension complémentaire ou quelle entreprise d'assurances ou fonds de pension gère cette pension complémentaire ?

Les organismes de pension mettent chaque année les données à jour sur mypension.be. Un aperçu de vos droits à la pension est disponible sous format PDF sur le site. Vous pouvez télécharger et imprimer ce document.

Si vous mentionnez votre adresse e-mail personnelle, vous serez averti chaque année par e-mail dès qu’un aperçu actualisé est disponible.

L’aperçu de vos droits de pension complémentaire est également envoyé chaque année vers votre eBox. C’est une boîte aux lettres électronique personnelle sécurisée de la sécurité sociale, dans laquelle les pouvoirs publics peuvent placer des documents confidentiels qui vous sont destinés. Si vous souhaitez en faire usage, vous devez d’abord l’activer via le site internet www.mysocialsecurity.be. Pour ce faire, vous avez besoin de votre carte d’identité électronique (e-ID). Vous pouvez y remplir votre adresse e-mail afin que celle-ci puisse être utilisée pour vous prévenir chaque fois qu’un nouveau document arrive dans votre e-Box.

Vous pouvez entre outre également demander les documents suivants à votre employeur ou à l’organisme de pension :

• Un récapitulatif de l’évolution au fil des ans de la pension complémentaire déjà constituée.
• Le règlement de pension qui reprend toutes les règles du jeu.
• Un rapport sur la gestion du plan de pension.
• Des informations sur les investissements faits par l’organisme de pension.

Quel sera le montant final de votre pension complémentaire ?

Le montant qu’atteindra au final la pension complémentaire est en grande partie déterminé par trois éléments importants :

1. Le contenu du plan de pension que votre employeur vous a offert, c.-à-d. quelle pension complémentaire votre employeur vous a promise. Dans le règlement de pension, vous pouvez vérifier à quoi vous avez droit.
   
   Plus d’informations sur les différents types de plans de pension.
2. La façon dont votre employeur fait gérer le plan de pension par une entreprise d’assurances ou un fonds de pension. Un rendement est-il ou non garanti par ces institutions ?
   
   Plus d’informations sur la gestion du plan de pension.
3. La garantie de rendement légale. La loi garantit un rendement minimal sur les contributions versées. Ce rendement est adapté chaque année et fluctue entre 1,75 % et 3,75 %. Si l’assurance de groupe ou le fonds de pension n’atteint pas ce rendement minimal, l’employeur doit combler la différence.

Pour les plans de pension à contributions définies, la garantie de rendement s’applique tant aux contributions de l’employeur qu’aux contributions des travailleurs. Pour les plans de pension à prestations définies, le rendement minimal n’est garanti que sur les cotisations des travailleurs.

Plus d’informations sur la garantie de rendement légale.

Votre employeur peut-il changer d’organisme de pension ?

Votre employeur peut changer d’organisme de pension. Mais il doit vous en informer et ce changement ne peut pas entraîner de frais ou de pertes pour vous.

Votre employeur peut-il modifier le plan de pension ?

Votre employeur peut sous certaines conditions modifier un plan de pension existant. Mais la modification du plan de pension ne peut en aucun cas réduire la pension complémentaire constituée avant la modification.