L'assurance accidents du travail

Assurance obligatoire

Tout employeur a l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d’office affilié à l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Fedris est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.

Qui est couvert par cette assurance ?

L'assurance accidents du travail a pour but de protéger les travailleurs contre des accidents qui surviendraient pendant l’exécution de leur travail. Cette assurance s'étend à d’autres personnes comme les intérimaires, les artistes, les personnes occupées dans le cadre d'un contrat d’apprentissage (ateliers protégés par exemple), les élèves dans le cadre de stages scolaires etc.

Nous ne parlerons ici que du régime des travailleurs salariés. Les régimes des indépendants et des fonctionnaires sont en effet très spécifiques. Pour plus d'information concernant ces deux régimes, cliquez ici.

Dans quels cas intervient l’assurance accidents du travail ?

Il y a deux types d’accidents couverts par cette assurance :

  • les accidents du travail proprement dits

C’est-à-dire tout accident (pas une maladie par exemple) qui est survenu pendant l’exécution du travail, mais également par le fait de l’exécution du travail. La cause de l’événement doit être extérieure à l’organisme de la victime. Par exemple, imaginons un travailleur en train de faire des photocopies dans le local prévu à cet effet. Subitement, il s'écroule, terrassé par une crise cardiaque. La cause de cet événement n'est pas due au fait de faire des photocopies : faire des photocopies ne crée pas un tel stress, même quand la machine ne fonctionne pas bien. La cause de cet événement est plutôt un problème cardiaque. Cet accident n'est donc pas un accident de travail : la cause de l'événement est vraisemblablement à trouver dans l'organisme de la victime.

Il faut en outre que l'accident ait provoqué des blessures (physiques ou mentales) chez le travailleur, blessures qui l’empêchent de travailler.

  • les accidents sur le chemin du travail

Il s’agit du trajet normal qu’un travailleur utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Si le travailleur effectue un détour peu important par rapport à son trajet normal, il sera toujours considéré comme étant sur son chemin de travail. Ce sera le cas par exemple si vous allez conduire vos enfants à l’école avant d’aller travailler et allez les rechercher avant de rentrer chez vous. Ce sera également le cas si vous vous arrêtez dans un magasin proche de chez vous pour faire une course avant de rentrer. Si le détour est plus important que le trajet normal, il faudra justifier que le détour était légitime. Vous deviez par exemple absolument aller faire une petite course avant de rentrer. Impossible de faire cette course à  un autre moment. Si vous souhaitez par contre aller faire les soldes après le travail, le motif ne sera pas considéré comme légitime.

L’accident doit, tout comme dans le cas des accidents du travail, être causé par un événement extérieur à  l’organisme de la victime.

Qu’est-ce qui est indemnisé par l’assureur Accidents du travail ?

1. Les frais encourus par le travailleur

Il s’agit de manière générale des frais suivants :

  • frais médicaux (reconnus par l’INAMI comme étant remboursables au patient) ;
  • frais de déplacement (exemple : le travailleur a un plâtre à la jambe et est obligé de venir travailler en taxi). Un accord préalable de la part de l’assureur sur ce déplacement sera généralement nécessaire ;
  • frais de prothèse.

​2. L’incapacité de travail du travailleur

Il s’agit d'une indemnité payé par l'assureur, quand le travailleur ne peut pas travailler suite à un accident du travail.

Cette incapacité peut être temporaire (cela signifie que les lésions du travailleurs vont encore évoluer vers une guérison) ou définitive (l’état du travailleur n’évoluera plus, même s’il n’est pas complètement guéri).

L’indemnisation consistera en une rente c'est-à-dire une somme d’argent que l’assureur verse périodiquement (par exemple tous les mois) pendant une période déterminée dans le contrat (par exemple jusqu’à l’âge de la retraite). La victime perçoit ainsi un revenu de remplacement.

Il se peut également que la personne ne puisse plus effectuer certaines tâches de la vie quotidienne (par exemple nettoyer, monter les escaliers etc), et doivent se faire aider par quelqu'un. Une indemnité pour l’aide d'une personne extérieure est ainsi également possible dans le cadre de l'assurance accidents du travail.

3.. Le décès du travailleur

En cas de décès du travailleur, l'assureur paiera à la famille une somme qui doit servir au financement des frais funéraires. En plus, une rente sera octroyée aux ayants-droits (conjoints, enfants, parents ou frères et sœurs selon la situation familiale).

A qui s’adresser en cas de litige avec l'assureur accidents du travail ?

L’assureur accident du travail ne vous donne pas satisfaction ? Vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnité qui vous a été proposée suite à un accident ?

Adressez-vous tout d’abord au service du personnel de votre employeur afin d’essayer de trouver une solution amiable.

Si aucune réponse satisfaisante ne vous est adressée par le biais de ce service, prenez contact avec le l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) qui traite les plaintes relatives aux indemnités accordées par une assurance accidents du Travail et qui pourra éventuellement vous aider.

Enfin, vous pouvez également demander le conseil d'un syndicat ou d’un avocat et mener une action en justice auprès des tribunaux du travail si nécessaire. Ce sont en effet les tribunaux du travail qui sont compétents en cette matière.