Combien de temps faut-il pour qu’un sinistre assuré soit indemnisé ?

Lorsque vous déclarez un sinistre à votre assureur, celui-ci est tenu de réagir dans un délai déterminé et, le cas échéant, de vous indemniser pour le dommage subi. Afin que le processus d'indemnisation se déroule sans encombre, vous devez, vous aussi, respecter un certain nombre d’obligations. Ainsi, si votre assureur vous demande des informations ou des pièces justificatives complémentaires, vous devez les lui fournir dans les meilleurs délais.

Déclarez immédiatement tout sinistre

Si vous avez subi un dommage, il est important de le déclarer sans tarder à votre assureur. Joignez d’emblée les pièces justificatives nécessaires.

Votre assureur dispose d’un délai de trois mois à compter de votre déclaration pour vous fournir une réponse motivée. Il y indiquera s’il accepte ou non de prendre le sinistre en charge et vous proposera, le cas échéant, une indemnisation. S'il ne respecte pas ce délai, vous avez droit à un montant forfaitaire de 300 euros, en plus de l’éventuelle indemnisation. Pour en bénéficier, vous devez lui envoyer un rappel par recommandé, en lui demandant de vous adresser une réponse motivée. L'assureur dispose de onze jours à compter de ce rappel pour vous la communiquer. À défaut, vous avez droit à une indemnité par jour de retard, à partir du jour d’envoi du rappel jusqu’au jour où vous recevez une réponse ou une offre de paiement de votre assureur.

En cas d'accord sur la couverture et le montant de l'indemnisation

L'assureur doit alors procéder au paiement dans un délai de 30 jours. À défaut, il est tenu de verser des intérêts jusqu'au jour du paiement, sauf s'il peut prouver que le retard ne lui est pas imputable.

Et en l'absence d'accord entre l'assureur et vous ?

Contestation en matière d’assurance de choses

En cas de contestation portant sur le montant du dommage dans le cadre d'une assurance de choses, vous pouvez désigner votre propre expert. Celui-ci se concerte avec l'expert de l'assureur. S’ils ne parviennent pas à un accord, un troisième expert peut être désigné. Le montant du dommage doit être fixé dans un délai de 90 jours. L'assureur dispose alors de 30 jours pour procéder au paiement.

Ces délais ne courent pas si l'assureur soupçonne que vous avez commis le dommage intentionnellement ou s’il est d’avis que vous n’avez pas respecté les obligations spécifiées dans le contrat d’assurance. Ils ne courent pas non plus si l'assureur vous a communiqué par écrit les raisons, indépendantes de sa volonté, pour lesquelles l'expertise n'a pas été effectuée dans les temps.

Contestations en matière d’assurances de responsabilité

Pour les assurances de responsabilité, telles que la RC Auto et la RC Familiale, des règles spécifiques supplémentaires s'appliquent aux personnes lésées qui demandent réparation du dommage qu'elles ont subi. En cas de recours à une assurance de responsabilité, il peut y avoir désaccord avec l'assureur quant à la couverture, à la responsabilité ou à l’ampleur du dommage.

L'assureur dispose d'un délai de trois mois pour transmettre une réponse motivée à la personne lésée qui a introduit une demande d'indemnisation. S'il ne le fait pas dans ce délai, cette personne peut lui envoyer un rappel afin de faire valoir son droit à une somme forfaitaire de 300 euros et à une indemnisation. En l’absence de contestation concernant la couverture, la responsabilité et l’ampleur du dommage, l'assureur doit transmettre, dans les trois mois, une proposition d'indemnisation motivée. Cette proposition doit expliquer clairement comment le montant a été calculé et sur quoi il se fonde. Si la personne lésée accepte cette proposition, l'indemnité doit être versée dans un délai de trente jours.

Il se peut, en cas de dommages corporels surtout, que le montant du dommage ne soit pas encore connu au moment de la demande d’indemnisation. Des lésions corporelles peuvent en effet encore évoluer après que le dommage est survenu. Dans de tels cas, l’assureur doit présenter une offre d’avance dans un délai de trois mois.