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Dernière mise à jour

Qu’est-ce qu’une assurance gens de maison ?

Sur cette page

L’assurance gens de maison couvre les conséquences financières d’un accident dont seraient victimes toutes les personnes qui viennent vous donner un coup demain contre une rémunération.

Exemple : Votre aide ménagère glisse sur un sol mouillé chez vous et se casse une jambe

Vous pourriez être amené à lui payer des sommes importantes à titre d’indemnités. L’assurance gens de maison permet de limiter les pertes financières pouvant découler de ce type de situation.

Quand souscrire une assurance gens de maison ?

L’assurance gens de maison est spécifiquement conçue pour les personnes qui emploient occasionnellement du personnel de maison pour les besoins de la vie privée. C’est une assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, peu importe que son travail soit déclaré fiscalement ou non.

Attention, ce type d’assurance ne s’applique pas au personnel ayant un statut d’indépendant ou travaillant pour une société.

Ainsi, si vous faites appel à une société professionnelle de jardinage pour tondre votre pelouse vous ne devez pas souscrire cette assurance gens de maison. Car l’employeur de la personne qui viendra à votre domicile est la société qui l’emploie. C’est cette société qui est obligée de prendre une assurance accidents du travail.

Bon à savoir

Si vous faites appel à une femme de ménage via des agences de titres services, vous ne devez pas souscrire cette assurance gens de maison.

Une aide ménagère nettoie les vitres

Que couvre l’assurance gens de maison ?

Vous pouvez demander l’intervention de votre assurance gens de maison uniquement pour les dommages causés au personnel « de maison » que vous employez. Il faut en outre que ces dommages aient été causés par un accident du travail ou un accident qui se serait produit sur le chemin entre son domicile et votre habitation.

L’indemnité est versée par votre assurance pour couvrir :

  • Les frais médicaux suite à l’accident.
  • La perte de salaire, si la victime est temporairement incapable de travailler.

Si la victime est définitivement incapable de travailler ou décède une rente lui est payée par l’assureur, c'est-à-dire une somme d’argent versée périodiquement -par exemple tous les mois- pendant une période déterminée dans le contrat - par exemple jusqu’à l’âge de la retraite.

Exceptions

L’assurance gens de maison n’intervient pas pour :

  • Les dommages matériels (vêtements, matériel, voiture, etc.) causés à la personne que vous employez.
  • Les dommages que la personne que vous employez cause à d’autres personnes extérieures à votre ménage. Ayant sollicité ses services, vous pouvez être déclaré responsable. Dans ce cas vous pouvez demander l’intervention de votre assureur RC familiale.

Exemple : Vous payez une personne pour venir remplacer une tuile sur votre toit et la personne laisse tomber la tuile qui blesse un passant

Dans ce cas, vous pourriez être tenu responsable des dommages et faire intervenir votre assurance RC familiale.

  • Les dommages causés à votre encontre par la personne que vous employez.

Exemple : En nettoyant les meubles, la personne que vous employez pour faire le ménage chez vous casse un ancien vase chinois

Si la personne n’a pas les moyens de vous rembourser, il vous sera alors difficile d’être indemnisé. À noter que si vous passez par une entreprise professionnelle, comme les titres-services par exemple, celle-ci est responsable pour les dégâts causés par la personne qui accomplit les tâches chez vous. Ces sociétés souscrivent généralement une assurance RC entreprise qui pourra éventuellement vous indemniser. Si la société n’a pas une telle assurance, elle disposera généralement de moyens financiers plus importants qu’une personne physique isolée, ce qui vous donnera plus de chances d’être indemnisé. Dans tous les cas, votre assurance protection juridique, si vous en avez une, pourra vous aider à obtenir une indemnisation pour les dommages que vous avez subi.

  • Certaines fonctions, telles que les fonctions de chauffeur, concierge, palefrenier. Vous devez les signaler à votre assureur pour éventuellement adapter votre couverture.
  • Certaines tâches, telles que les travaux de toiture ou d’abattage d’arbres. L'inclusion de ces tâches dans la couverture peut éventuellement être négociée avec votre assureur.

Conseils Wikifin

  • Souscrivez l’assurance gens de maison avant qu’une personne ne vous rende un service rémunéré.
  • Vérifiez auprès de votre assureur si les services auxquels vous comptez faire appel sont bien couverts.