Exemples :
- Votre chien détruit un tapis chez vos voisins.
- Votre enfant renverse un cycliste en rue.
L’assurance RC familiale ne couvre toutefois pas les risques couverts par une autre assurance RC obligatoire, comme les accidents de voiture. Pour cela vous devez souscrire une RC auto.
Que couvre la RC familiale ?
L’assurance RC familiale couvre votre responsabilité civile dans votre vie privée.
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que vous avez causé à des tiers. Cela s’applique tant aux dommages que vous avez causés qu’aux dommages causés par des personnes, des animaux et des biens dont vous devez répondre. C’est le cas des parents qui sont responsables pour leurs enfants mineurs, des tuteurs pour les personnes qu’ils ont sous leur garde.
Pour que l’assurance RC familiale intervienne, il faut que vous soyez responsable d’un accident.
La responsabilité peut apparaître dans n’importe quelle circonstance : Pendant la pratique d’un sport, pendant votre jardinage, pendant votre séjour de vacances dans un hôtel…
Pour savoir si vous êtes vraiment responsable de l’incident, tout sera une question de circonstances et l’assureur examine les dossiers au cas par cas.
Cependant, pour que vous soyez considéré responsable d’un accident, il faut que trois éléments soient réunis : une faute de votre part, un dommage causé à autrui et que le dommage ait été causé par cette faute. C'est ce qu'on appelle le lien de causalité entre la faute et le dommage.