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RC familiale

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Le coût d’une RC familiale est limité par rapport aux coûts d’un dommage qui peuvent vite grimper. Une telle assurance est fortement recommandée.

Deux jeunes enfants enthousiastes rentrent chez eux avec leur père

Qu’est-ce qu’une assurance RC familiale ?

Une assurance RC familiale est aussi appelée assurance en Responsabilité Civile ou assurance vie privée. Elle prend en charge (une partie de) l’indemnisation que vous devez payer si vous causez un dommage à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Il peut s’agit d’un dommage matériel, corporel ou autre. Cette assurance ne coûte pas si cher et est fort utile.

Exemples :

  • Votre chien détruit un tapis chez vos voisins.
  • Votre enfant renverse un cycliste en rue.

L’assurance RC familiale ne couvre toutefois pas les risques couverts par une autre assurance RC obligatoire, comme les accidents de voiture. Pour cela vous devez souscrire une RC auto.  

Que couvre la RC familiale ?

L’assurance RC familiale couvre votre responsabilité civile dans votre vie privée.

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que vous avez causé à des tiers. Cela s’applique tant aux dommages que vous avez causés qu’aux dommages causés par des personnes, des animaux et des biens dont vous devez répondre. C’est le cas des parents qui sont responsables pour leurs enfants mineurs, des tuteurs pour les personnes qu’ils ont sous leur garde.

Pour que l’assurance RC familiale intervienne, il faut que vous soyez responsable d’un accident.

La responsabilité peut apparaître dans n’importe quelle circonstance : Pendant la pratique d’un sport, pendant votre jardinage, pendant votre séjour de vacances dans un hôtel…

Pour savoir si vous êtes vraiment responsable de l’incident, tout sera une question de circonstances et l’assureur examine les dossiers au cas par cas.

Cependant, pour que vous soyez considéré responsable d’un accident, il faut que trois éléments soient réunis : une faute de votre part, un dommage causé à autrui et que le dommage ait été causé par cette faute. C'est ce qu'on appelle le lien de causalité entre la faute et le dommage.

  • Le lien de causalité repose sur des notions juridiques précises :

    • Une faute : il peut s’agir d’une action, d’une omission ou d’une négligence. L'existence ou non d'une faute sera examinée par rapport à un comportement raisonnable et prudent dans les mêmes circonstances. Il n'est, par exemple, pas raisonnable et prudent de laisser son enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen du jardin juste derrière lequel se trouve la véranda toute en verre de votre voisin. Ce comportement est dès lors fautif.
    • Un dommage : le dommage peut être corporel, matériel ou autre (perte de revenus, de salaire, de chiffre d'affaires, etc.).
      D’où doit provenir ce dommage ?
      - De soi-même
      - D’une personne dont on doit répondre
      - D’un objet que l’on possède ou que l’on a sous sa garde (par exemple, un téléviseur qui explose)
      - D’un bâtiment dont on n’a pas assuré l’entretien (par exemple, une brique d’un bâtiment en ruine se détache et tombe sur une voiture)
      - D’un animal dont on a la garde ; on ne doit pas forcément en être le propriétaire.

      Par exemple, votre voisin vient sortir votre chien tous les jours et ce dernier, pendant sa promenade, mord les mollets d’un passant. Pendant le temps de la promenade, votre voisin a la garde de votre chien. Votre voisin est donc responsable des dégâts que votre chien a causés. C'est sa RC familiale qui dans ce cas-ci interviendra

    • Un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut qu’un lien existe entre la faute et le dommage qui a été causé. Reprenons l'exemple de l'enfant qui joue au tennis contre le mur mitoyen et casse la vitre de la véranda. En entendant le bruit de la vitre brisée, son voisin, qui a une faiblesse cardiaque, fait un infarctus et doit être emmené à l'hôpital. Le lien de causalité entre le fait d'avoir laissé l'enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen et la vitre brisée est certain. L'assurance RC familiale va dès lors intervenir pour ce dommage. Par contre, le lien de causalité entre le fait d'avoir laissé l'enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen et l'infarctus du voisin est moins certain. La cause de l'infarctus est vraisemblablement d'abord liée à la faiblesse du cœur. Tout cela est une question d'examen et d'appréciation des faits.

Qui est assuré avec une RC familiale ?

L’assurance familiale couvre votre responsabilité civile mais aussi celle d’autres personnes dont vous devez répondre. Cela dépasse largement le cadre des membres de votre famille. Cela peut être :

  • Votre époux ou épouse, ou votre conjoint cohabitant si vous vivez sous le même toit.
  • Toutes les personnes qui vivent chez vous, même si elles n’y sont pas domiciliées (exemple, les enfants de couples divorcés avec garde alternée, les enfants de votre conjoint) et même si elles n’y résident pas (par exemple : les enfants qui vivent en kot pendant leurs études ou qui partent en voyage).
  • Les personnes qui résident chez vous temporairement (un étudiant d’échange, une jeune fille au pair par exemple). Veillez à en informer votre assureur.
  • Les personnes dont vous avez la garde (exemple : des enfants mineurs pendant une fête d’anniversaire, vos petits-enfants mineurs qui viennent passer leurs vacances chez vous).
  • Les personnes qui gardent vos enfants ou vos animaux domestiques, pour les dommages qu’elles causeraient à d’autres personnes que vous, votre conjoint et les personnes qui vivent sous votre toit…).
  • Les personnes qui viennent aider pour les tâches ménagères (aides, soins à domicile, personnel domestique, femmes de ménage…) pour les dommages qu’ils causeraient non pas à votre habitation ou à vous mais à des personnes extérieures.

Cette liste n’est pas exhaustive. Ce que l’on entend par « assurés » peut varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Vérifiez bien ce qu’il en est dans votre contrat. Si vous êtes sur le point de conclure un contrat, demandez à votre assureur ou à votre courtier de bien vous expliquer ce qui est proposé dans le contrat.

Conseil Wikifin

Faites le point sur votre situation familiale pour déterminer vos besoins et les personnes que vous souhaitez inclure dans votre contrat d’assurance RC familiale.

Ce que la RC familiale ne couvre pas : principales exclusions

La RC familiale vise à protéger les personnes dans le cadre de la vie privée. Cette notion de vie privée est très large et cela signifie que cette assurance peut intervenir dans un grand nombre de situations. Lisez attentivement votre contrat pour connaître ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

La loi permet en effet aux assureurs de reprendre toute une série d’exclusions mais rien n’oblige les assureurs à prévoir ces exclusions dans votre contrat.

Voici quelques exemples d’exclusions que la loi autorise :

  • Les accidents qui surviennent dans le cadre professionnel (si, par exemple, vous êtes plombier et provoquez par accident une inondation chez l’un de vos clients) 
  • Les sinistres couverts par une assurance RC obligatoire (comme la RC auto)
  • Les dommages que vous occasionnez en pratiquant certains loisirs ou sports à risque stipulés dans le contrat : tels que le saut à l'élastique, le parachutisme
  • Les sinistres provoqués par certains véhicules ou équipements dont vous avez la responsabilité (les bateaux à moteur notamment)
  • Les accidents de chasse
  • Les dommages causés dans le cadre d’une relation contractuelle. Exemple : Vous louez une maison à la mer et vos enfants cassent le sommier du lit en sautant dessus.

Rien n’empêche l’assureur de vous couvrir au-delà du cadre minimal défini pas la loi. Exemple : les dommages causés par les chevaux de selles peuvent être légalement exclus. Cependant, les personnes assurées qui pratiquent l’équitation peuvent demander à leur assureur de ne pas appliquer cette exclusion. Lisez donc attentivement votre contrat pour en connaître les exclusions.

Conseils Wikifin

  • Choisissez un contrat en fonction de la prime mais aussi et surtout des couvertures proposées. Un minimum légal existe mais de nombreux assureurs vont plus loin.
  • N’oubliez pas de vous renseigner sur les cas dans lesquels une couverture spécifique est nécessaire (certains sports notamment).
  • Votre RC familiale ne couvre pas vos frais de justice (notamment, frais de greffe, frais d'huissier, frais d'avocat) en cas de litige (si vous êtes accusé à tort d’un sinistre par exemple). L’assurance protection juridique peut par contre couvrir ce type de frais.

Que reste-t-il à votre charge avec une RC familiale ?

En règle générale, les assureurs prévoient une franchise dans le contrat d’assurance RC familiale. Une franchise est le montant qui reste à votre charge.

Exemple : votre enfant fait tomber un piéton en jouant avec sa voiture téléguidée. Le piéton doit être opéré du genou. Ses frais s’élèvent à 1500 euros. La franchise de l’assurance RC familiale est de 200 euros. L’assureur paiera un montant de 1300 euros (1500 euros - 200 euros de franchise) au piéton, et vous payerez le montant de la franchise qui s’élève à 200 euros en tant que responsable du dommage.