Que faire les premières heures suivant le décès ?
Lors d’un décès, il y a beaucoup de choses à régler. Rapidement, vous devez entreprendre certaines démarches.
1. Faites constater le décès par un médecin
En Belgique, le décès doit être constaté par un médecin. À l’hôpital, ce constat s’effectue automatiquement. Si le décès n’a pas lieu à l’hôpital, c’est à vous d’appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.
2. Contactez un entrepreneur de pompes funèbres
L’entrepreneur de pompes funèbres règlera immédiatement certaines formalités administratives et se chargera du corps du défunt.
Vous devez signer un contrat avec l’entrepreneur de pompes funèbres dans lequel sont indiqués les coûts liés aux funérailles. Ceux-ci sont en principe payés avec la succession du défunt. Si celle-ci ne suffit pas pour couvrir les coûts des funérailles, ce sont les héritiers qui devront payer.
3. Déclarez le décès à l’état civil de la commune
Présentez le certificat de décès du médecin à la commune où le défunt est décédé et à celle où les funérailles auront lieu. Normalement, c’est une des formalités dont se charge l’entrepreneur de pompes funèbres. Il aura besoin des documents suivants pour la déclaration :
- Le certificat de décès établi par le médecin
- La carte d’identité du défunt
- Éventuellement son carnet de mariage
- Éventuellement son permis de conduire
- La carte d’identité des déclarants/témoins. En pratique, c’est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres
- Éventuellement une demande de crémation
Sur la base de cette déclaration, la commune fournit un acte de décès. Demandez quelques copies (appelées « extraits ») de ce document. Cet acte de décès est nécessaire pour la banque, les compagnies d’assurances, la mutuelle et le notaire notamment.