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Dernière mise à jour

Que faire en cas de décès ?

Sur cette page

Que faire les premières heures suivant le décès ?

Lors d’un décès, il y a beaucoup de choses à régler. Rapidement, vous devez entreprendre certaines démarches.

1. Faites constater le décès par un médecin

En Belgique, le décès doit être constaté par un médecin. À l’hôpital, ce constat s’effectue automatiquement. Si le décès n’a pas lieu à l’hôpital, c’est à vous d’appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.

2. Contactez un entrepreneur de pompes funèbres

L’entrepreneur de pompes funèbres règlera immédiatement certaines formalités administratives et se chargera du corps du défunt. 

Vous devez signer un contrat avec l’entrepreneur de pompes funèbres dans lequel sont indiqués les coûts liés aux funérailles. Ceux-ci sont (en partie) payés avec la succession du défunt. Si celle-ci ne suffit pas pour couvrir les coûts des funérailles, ce sont les héritiers qui devront payer.

3. Déclarez le décès à l’état civil de la commune

Présentez le certificat de décès du médecin à la commune où le défunt est décédé et à celle où les funérailles auront lieu. Normalement, c’est une des formalités dont se charge l’entrepreneur de pompes funèbres. Il aura besoin des documents suivants pour la déclaration :

  • Le certificat de décès établi par le médecin
  • La carte d’identité du défunt
  • Éventuellement son carnet de mariage
  • Éventuellement son permis de conduire
  • La carte d’identité des déclarants/témoins. En pratique, c’est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres
  • Éventuellement une demande de crémation

Sur la base de cette déclaration, la commune fournit un acte de décès. Demandez quelques copies (appelées « extraits ») de ce document. Cet acte de décès est nécessaire pour la banque, les compagnies d’assurances, la mutuelle et le notaire notamment.

Bon a savoir

L’entrepreneur de pompes funèbres peut prendre en charge de nombreuses démarches.

Quelles démarches administratives devez-vous accomplir dans un second temps ?

1. Contactez la banque

La famille du défunt doit prévenir toutes les banques où le défunt avait un compte ou un coffre. La banque va bloquer tous les comptes du défunt, mais aussi du conjoint légal et communiquer le contenu de tous les comptes à l’administration de l’Enregistrement, qui encaisse les droits de succession.

Sachez que le blocage des comptes entraîne également la cessation de toutes les domiciliations et de tous les ordres permanents.

La banque bloque également les comptes du conjoint de la personne décédée. Vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens ? Présentez alors une copie de votre contrat de mariage et la banque débloquera immédiatement les comptes à votre nom.

Pour faire débloquer les comptes, vous devez démontrer qui sont les héritiers. Ces derniers sont indiqués sur le certificat d’hérédité, à demander au bureau d’enregistrement. Vous pouvez aussi demander un acte d’hérédité à votre notaire.

En attendant que les comptes soient débloqués, ce qui peut parfois prendre un peu de temps, la banque effectuera certains paiements comme le paiement des funérailles. La banque pourra également donner aux héritiers une avance sur le solde d’une partie des comptes bloqués. Cette avance s’élève au maximum à la moitié des avoirs ou 5000 euros. Si vous voulez vous faciliter la vie pendant cette période, vous pouvez ouvrir un nouveau compte, qui ne sera soumis à aucune restriction.

Bon à savoir

Le blocage des comptes entraîne également la cessation de toutes les domiciliations et de tous les ordres permanents.

2. Demandez conseil à un notaire

Il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un notaire mais c’est souvent recommandé. Le notaire peut vérifier si un testament a été rédigé. Même si ce n’est pas le cas, un notaire peut être utile. Il récolte toutes les informations pour déterminer l’importance de la succession et peut aussi conseiller aux héritiers d’accepter ou non l’héritage.

Il est important de remplir correctement la déclaration de succession. Fournir des informations incorrectes (ou ne pas les fournir à temps) peut être sanctionné par des « amendes » sous la forme de majorations d’impôt. C’est pourquoi une visite chez le notaire est souvent recommandée. De plus, le notaire est également la personne qui va liquider et répartir l’héritage.

3. Organisez les funérailles

La plupart du temps, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres qui s’en charge, suivant vos instructions ou celles du défunt. Il peut être utile de vérifier si le défunt n’a pas souscrit une assurance obsèques.

Bon à savoir

Toutes ces démarches sont résumées dans un guide publié par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge.

A combien s’élèvent les frais d’obsèques ?

Les funérailles coûtent cher : elles peuvent facilement atteindre entre 3000 et 7000 euros. Ces coûts sont toujours déduits de la succession, sauf si le défunt avait souscrit une assurance obsèques.

Conservez tous les documents et factures en rapport avec les funérailles comme celles de l’entrepreneur de pompes funèbres, les imprimés, la réception après les funérailles, les fleurs, …. Parfois, la mutuelle, une compagnie d’assurance ou même l’employeur du défunt remboursent partiellement ou totalement ces coûts. Vous pouvez en tout cas les déduire du montant total de la succession. Cela permettra de réduire les droits de succession.

Une dame âgée choisit une urne aux pompes funèbres

Si je décède après la séparation ou le divorce, mon ex-partenaire peut-il venir habiter dans ma maison ?

Pas directement mais dans certaines situations c’est possible.

Exemple : Il y a trois ans, votre partenaire et vous avez décidé de vous séparer.

Peu importe si vous étiez mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. Vous avez deux enfants ensemble. Votre ex-partenaire ne paie pas la contribution alimentaire pour les enfants. Il ou elle n’entretient plus de contact avec les enfants.
Vous avez acheté votre propre maison pour vous et vos enfants. Cette maison, c’est aussi un bon investissement pour vos enfants. Vous décédez. Puisque votre ex-partenaire n'est pas un de vos héritiers légaux, il n’a aucun droit sur votre maison. Ce sont vos enfants qui vont hériter de vos biens à votre décès et donc de votre maison. Si vos enfants sont mineurs, c'est le parent survivant, à savoir leur père, qui va gérer leurs biens. Il peut dès lors aussi venir habiter dans votre maison jusqu'à la majorité de vos enfants.
Il y a toutefois des moyens d'éviter ce risque. Pour plus d'informations à ce propos, consultez le site notaire.be. Informez-vous aussi auprès de votre avocat ou de votre notaire.

Bon à savoir

Votre ex-partenaire peut parfois venir habiter dans votre maison si vous décédez.