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Comment le fisc calcule-t-il la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Une personne qui hérite de l’usufruit sera aussi taxée sur celui-ci. C’est pourquoi la valeur de cet usufruit doit être évaluée. La valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus il est âgé, moins l’usufruit a de la valeur, comme indiqué dans le tableau des coefficients applicables pour calculer la valeur de l’usufruit dans l’ensemble des Régions.

Âge de l’usufruitier

Coefficient

jusqu’à 20 ans

18

de 20 à 29 ans

17

de 30 à 39 ans

16

de 40 à 49 ans

14

van 50 à 54 ans

13

de 55 à 59 ans

11

de 60 à 64 ans

9,5

de 65 à 69 ans

8

de 70 à 74 ans

6

de 75 à 79 ans

4

à partir de 80 ans

2

Exemple : Luc décède. Il était marié sous le régime légal avec Anne, âgée de 56 ans, avec laquelle il a eu deux enfants : Camille et Tom

Le couple a acheté ensemble une maison dont la valeur de vente est évaluée, après le décès de Luc, à 400 000 euros. Selon leur régime matrimonial, Luc et Anne sont chacun propriétaire de la moitié de la maison. L’héritage de Luc s’élève donc à 200 000 euros. En tant que propriétaire, Anne conserve évidemment la propriété de la moitié de la maison. Anne reçoit également l’usufruit de la maison : elle peut continuer à y habiter ou la louer. Le rendement annuel de la valeur de la pleine propriété est fixé de façon forfaitaire à 4 %. Le rendement annuel pour la moitié de la propriété que Anne obtient est de 200 000 euros x 0,04 (4 % de rendement annuel), à savoir : 8000 euros.

Compte tenu de son âge, le coefficient applicable pour calculer la valeur de l’usufruit de Anne est de 11. La valeur de l’usufruit de Anne est donc de 8000 X 11 = 88 000 euros. Camille et Tom héritent de la nue-propriété de la part de leur père dans la maison, soit 200 000 euros – 88 000 euros = 112 000 euros (ou 56 000 euros chacun).

Anne sera donc taxée sur 88 000 euros et Camille et Tom chacun sur 56 000 euros.