Le couple a acheté ensemble une maison dont la valeur de vente est évaluée, après le décès de Luc, à 400 000 euros. Selon leur régime matrimonial, Luc et Anne sont chacun propriétaire de la moitié de la maison. L’héritage de Luc s’élève donc à 200 000 euros. En tant que propriétaire, Anne conserve évidemment la propriété de la moitié de la maison. Anne reçoit également l’usufruit de la maison : elle peut continuer à y habiter ou la louer. Le rendement annuel de la valeur de la pleine propriété est fixé de façon forfaitaire à 4 %. Le rendement annuel pour la moitié de la propriété que Anne obtient est de 200 000 euros x 0,04 (4 % de rendement annuel), à savoir : 8000 euros.
Compte tenu de son âge, le coefficient applicable pour calculer la valeur de l’usufruit de Anne est de 11. La valeur de l’usufruit de Anne est donc de 8000 X 11 = 88 000 euros. Camille et Tom héritent de la nue-propriété de la part de leur père dans la maison, soit 200 000 euros – 88 000 euros = 112 000 euros (ou 56 000 euros chacun).
Anne sera donc taxée sur 88 000 euros et Camille et Tom chacun sur 56 000 euros.