Une personne qui hérite de l’usufruit sera aussi taxée sur celui-ci. C’est pourquoi la valeur de cet usufruit doit être évaluée. La valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus il est âgé, moins l’usufruit a de la valeur, comme indiqué dans le tableau des coefficients applicables pour calculer la valeur de l’usufruit dans l’ensemble des Régions.
Comment le fisc calcule-t-il la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
| Âge de l’usufruitier | Coefficient |
|---|---|
| 20 ans ou moins | 18 |
| Plus de 20 ans sans dépasser 30 ans | 17 |
| Plus de 30 sans dépasser 40 ans | 16 |
| Plus de 40ans sans dépasser 50 ans | 14 |
| Plus de 50 ans sans dépasser 55 ans ans | 13 |
| Plus de 55 ans sans dépasser 60 ans | 11 |
| Plus de 60 ans sans dépasser 65 ans | 9,5 |
| Plus de 65 ans sans dépasser les 70 ans | 8 |
| Plus de 70 ans sans dépasser les 75 ans | 6 |
| Plus de 75 ans sans dépasser les 80 ans | 4 |
| Plus de 80 ans | 2 |
Exemple : Luc décède. Il était marié sous le régime légal (régime de la communauté des biens réduite aux acquêts) avec Anne, âgée de 56 ans, avec laquelle il a eu deux enfants : Camille et Tom
Le couple a acheté ensemble une maison dont la valeur de vente est évaluée, après le décès de Luc, à 400 000 euros. Selon leur régime matrimonial, Luc et Anne sont chacun propriétaire de la moitié de la maison. L’héritage de Luc s’élève donc à 200 000 euros. En tant que propriétaire, Anne conserve évidemment la propriété de la moitié de la maison. Anne reçoit également l’usufruit de la maison : elle peut continuer à y habiter ou la louer. Le rendement annuel de la valeur de la pleine propriété est fixé de façon forfaitaire à 4 %. Le rendement annuel pour la moitié de la propriété que Anne obtient est de 200 000 euros x 0,04 (4 % de rendement annuel), à savoir : 8000 euros.
Compte tenu de son âge, le coefficient applicable pour calculer la valeur de l’usufruit de Anne est de 11. La valeur de l’usufruit de Anne est donc de 8000 X 11 = 88 000 euros. Camille et Tom héritent de la nue-propriété de la part de leur père dans la maison, soit 200 000 euros – 88 000 euros = 112 000 euros (ou 56 000 euros chacun).
Anne sera donc taxée sur 88 000 euros et Camille et Tom chacun sur 56 000 euros.