Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour rappel, ce sont les Régions qui déterminent la hauteur des montants (appelés des tranches) à partir desquels les taux de taxation augmentent. Par conséquent, plus le montant hérité est important, plus les droits de succession sont élevés.

Dans la plupart des cas, les tarifs sont appliqués sur la part de chaque héritier de l’héritage total. Une exception : dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande, lorsque la succession revient à des oncles, tantes, neveux et nièces ainsi que des tiers, le calcul s’effectue sur la succession globale. Ce calcul est moins favorable pour les héritiers plus éloignés.

Exemple : Imaginons que le défunt, domicilié à Bruxelles, laisse 300 000 euros

Celui-ci n'avait plus comme famille que ses quatre oncles et tantes qui héritent chacun de 75 000 euros. Les taux applicables pour cette catégorie d'héritiers dans la Région de Bruxelles-Capitale sont les suivants :

De (euros)	à (euro)	Taux applicables en Région de Bruxelles-Capitale pour les oncles, tantes, neveux et nièces
0	50 000	35 %
50 000	100 000	50 %
100 000	175 000	60 %
Plus de 175 000		70 %

Les droits de succession se calculent sur le total de la succession, soit 300 000 euros. Au total, les héritiers devront payer 175 000 euros de droits de succession, soit 43 750 euros chacun.

Comment ce calcul a-t-il été effectué ?

Sur les 300 000 euros, les premiers 50 000 euros sont taxés à 35 % (17 500 euros), puis 50 000 sont encore taxés à 50 % (25 000 euros), les 75 000 euros suivants sont taxés à 60 % (45 000 euros) et les 125 000 euros restants sont taxés à 70 % (87 500 euros). Si tous les montants sont additionnés, vous noterez donc que 175 000 euros de droits de succession seront payés.

Si le système de calcul en parts avait été appliqué, chaque héritier aurait dû payer 30 000 euros de droits de succession sur sa part de 75 000 euros. 50 000 euros sont taxés à 35 % (17 500 euros) et 25 000 sont taxés à 50 % (12 500 euros). Les droits de succession totaux s'élèveraient alors à 120 000 euros, soit 55 000 euros de moins que dans le calcul par globalisation.

N’hésitez pas à consulter la vidéo de Notaire.be à propos des droits de succession.