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À quoi dois-je penser avant de m’installer comme indépendant ?

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Si vous envisagez de démarrer votre propre affaire, vous avez le choix entre créer une société (personne morale), ou travailler sans société, comme indépendant en personne physique. Dans ce deuxième cas, on parle aussi « d’entreprise individuelle » ou parfois aussi d’« unipersonnelle ».

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous pourrez démarrer très rapidement. L’administration et les coûts de création d’une activité sont minimes. Créer une société demande plus d’efforts et d’argent. Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients.

Pour faire un choix entre une entreprise individuelle ou une société, vous devez bien réfléchir et prendre en considération différents critères :

  • Quelle activité voulez-vous exercer ?
  • Allez-vous travailler seul ou avec d’autres personnes ?
  • Quels sont les moyens financiers dont vous avez besoin ?
  • Les impôts que vous allez devoir payer.
  • Le risque de perdre tous vos biens privés dans le cadre de votre activité indépendante.

Le site web du SPF Économie explique en détail la différence entre une entreprise individuelle et une société.

Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul face à ces choix. Un comptable ou un notaire, ou un autre expert en qui vous avez confiance, peuvent vous conseiller. Différentes organisations spécialisées, comme l’UCM, l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI en Région wallonne), le FOREM, ACTIRIS ou encore BECI et d’autres peuvent vous aider à monter votre affaire et vous guider par la suite.

Votre responsabilité

Supposons que vous débutez avec une entreprise individuelle, donc sans société, et que vous empruntez de l’argent à la banque ou à des amis. Mais les affaires vont moins bien que prévu et vous ne pouvez pas rembourser votre (vos) emprunt(s). Dans ce cas, vous devrez peut-être vendre tous vos biens privés, comme votre maison par exemple, pour rembourser ces dettes. Les juristes appellent cela la « responsabilité illimitée ». Dans le cadre de cette responsabilité, vos créanciers peuvent aller jusqu’à saisir votre habitation pour la vendre et se rembourser. Pour éviter cela, vous pouvez effectuer une « déclaration d’insaisissabilité » devant notaire.

Envisagez cette possibilité, même si vous n’êtes indépendant qu’à titre complémentaire ou si vous êtes pensionné et ne travaillez qu’occasionnellement comme indépendant.

Bon à savoir

En fonction des termes de votre contrat de mariage, vos créanciers pourraient également s’adresser à votre conjoint(e) pour le remboursement de vos dettes.

Si vous avez une société, vos pertes éventuelles se limitent en principe à l'argent que vous avez mis dans cette société. Votre responsabilité est donc limitée. Mais, il existe des exceptions à cette règle générale.

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D’où vient l'argent pour investir dans votre activité ?

Un indépendant qui débute a souvent besoin de beaucoup de choses, comme un véhicule, un ordinateur, des outils, un bâtiment… Et, dès le lancement de votre activité vous aurez aussi besoin d’argent pour payer des factures, alors que vous n’aurez pas encore beaucoup de revenus... Il vous faut donc un capital de départ. Combien ? Cela varie d’un cas à l’autre. La VAO (Vlaams Agentschap Ondernemen) estime que 20 à 40 % des capitaux nécessaires à votre affaire devraient provenir de vos moyens propres, mais cela peut aussi être 10 %. Préparez-vous à devoir payer vous-même une partie de l'investissement.

Pour réunir suffisamment de fonds, vous pouvez éventuellement faire appel à votre famille et à vos amis, qui peuvent mettre de l'argent à disposition et devenir copropriétaires de l'affaire. Mais ils peuvent aussi vous prêter de l'argent qu’il faudra rembourser. Mettez alors les conditions clairement par écrit.

Vous pouvez aussi emprunter votre capital de départ à une banque, mais dans ce cas, vous devrez présenter un « business plan » détaillé. Ce « business plan » ou « plan d’affaires » fait état de la faisabilité technique, commerciale et financière de votre projet. La banque demande souvent aussi des garanties pour couvrir le risque qu'elle prend.

Vous avez peut-être entendu parler du crowdfunding, une méthode alternative pour lever un capital de départ sans devoir vous adresser à une banque.

Songez aussi aux petits coups de pouce financier du gouvernement aux entreprises débutantes. Informez-vous pour savoir si vous y avez droit.

La sécurité sociale, une obligation qui vous protège

En tant qu’indépendant, vous devez cotiser vous-même pour votre sécurité sociale. Si vous vous affiliez à une caisse de sécurité sociale et payez correctement vos cotisations sociales tous les trois mois, vous serez couvert et aurez droit en tant qu’indépendant, à une pension, à des allocations familiales, au remboursement de vos soins de santé et à un revenu de remplacement en cas de maladie. Les femmes indépendantes bénéficient aussi d’indemnités lors d’un congé de maternité.

Le montant des cotisations à payer dépend de vos revenus d'indépendant durant les trois dernières années. Les nouveaux indépendants paient des cotisations sociales en fonction des revenus qu’ils prévoient de générer.

Une liste des caisses d’assurances sociales et des informations sur le montant minimum de cotisations sociales à payer sont reprises sur le site internet de l’INASTI, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

La fiscalité de votre entreprise

Vous allez devoir payer des impôts sur les revenus de votre activité indépendante. Vous devrez aussi payer certaines taxes et peut-être aussi déclarer votre TVA. En outre, vous allez devoir tenir une comptabilité correcte.

Il y a une grande différence entre la fiscalité d’une entreprise individuelle (indépendant en personne physique) et celle d’une société. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le bénéfice est taxé via l'impôt des personnes physiques. Les impôts sont calculés sur le revenu professionnel net (= revenus professionnels – dépenses professionnelles). Le pourcentage d’impôts que vous devrez payer augmentera en même temps que vos revenus professionnels. Il s'agit en effet d'un impôt progressif : plus vous gagnez, plus vous payez d’impôts.

Les sociétés sont quant à elles soumises à l’impôt des sociétés. Il ne s’agit pas ici de regarder ce que les associés gagnent, comme dans le cas de l'entreprise individuelle, mais bien du bénéfice de la société dans son ensemble. Le tarif de l’impôt des sociétés est uniforme et se monte à 25 % à partir de 2020 (l’exercice d’imposition de 2021), et certaines entreprises ont droit à des taux réduits.

En tant que gérant ou associé, votre travail peut être rémunéré par un salaire. Dans un tel cas, vous travaillez en tant que mandataire. Ce salaire est taxé via l’impôt des personnes physiques. Votre société peut également vous verser une partie de ses bénéfices, ainsi qu’aux autres propriétaires de votre société (aux « actionnaires »).

Le bénéfice qui est distribué aux propriétaires de la société s’appelle le « dividende ». Vous devrez payer un impôt (le « précompte mobilier ») de 30 % sur ces dividendes.

Conseils Wikifin

  • Vous l’aurez compris : La fiscalité d’une entreprise est compliquée. N’hésitez pas à vous faire aider par un spécialiste, comme un comptable.
  • Estimant qu’un bon départ est indispensable, le SPF Economie a compilé toutes les informations nécessaires pour aider l'indépendant qui débute.

Bon à savoir

Les revenus d’un indépendant en personne physique sont imposés différemment que les bénéfices d’une société. Mais de manière générale, plus vous gagnez, plus vous payez d’impôts