Que faire en cas de licenciement ?

Aussi bien l’employeur que le salarié peuvent à tout moment rompre le contrat de travail, à condition de respecter un certain nombre d’éléments. Ainsi, la rupture du contrat doit toujours se faire de manière écrite.  Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, il doit toujours la signifier par lettre recommandée ou par un exploit d’huissier. Si la rupture est à l’initiative du salarié, celui-ci peut, en plus de la lettre recommandée ou de l’exploit d’huissier, également remettre une communication écrite en main propre à l’employeur. Dans les deux cas, la communication écrite doit toujours mentionner la date de début et la durée du préavis. 

L’employeur ainsi que le salarié peuvent opter pour un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien rompre immédiatement le contrat, moyennant paiement d’une indemnité de rupture du contrat.

Vous trouverez plus d’informations sur les délais de préavis et les documents que l’employeur doit remettre au salarié ici. 

L’employeur (et également le travailleur) peut, pour un motif grave, mettre fin immédiatement aux relations de travail sans préavis ni indemnité. Un motif grave est une faute qui rend impossible toute collaboration professionnelle. Dans ce cas, une procédure stricte doit être suivié. 

Si le licenciement est jugé comme déraisonnable, si par exemple le licenciement n’est pas dû au manque de compétence ou au comportement de l’employé, la justice peut condamner l’employeur au paiement d’une indemnité équivalente à minimum 3 semaines et maximum 17 semaines de rémunération.

Parfois, l’employeur licencie tout un groupe de collaborateurs. Il s’agit souvent d’un licenciement collectif. Cela peut se produire lorsqu’une entreprise décide de procéder à une réorganisation en profondeur. Dans ce cas l’employeur doit suivre des procédures légales strictes.

Si vous êtes licencié, ne restez pas les bras croisés. Commencez à chercher un nouvel emploi. Peut-être avez-vous droit à l’aide de spécialistes pour retrouver un emploi ?

Que faire lorsque vous êtes licencié ?

• Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi via le FOREM (Wallonie), ACTIRIS (Bruxelles) ou le VDAB (Flandre). Vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone. Cette inscription est nécessaire si vous voulez toucher une allocation de chômage et est très utile pour votre recherche d’un nouvel emploi.
• Rencontrez au plus vite votre syndicat ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage si vous voulez toucher des allocations de chômage. Ces organismes vous expliqueront tout ce que vous devez faire. Ils prendront aussi contact pour vous avec l’ONEM pour que vous puissiez toucher vos allocations de chômage et vous fourniront toute la documentation nécessaire. C’est l’ONEM qui décidera finalement si vous avez droit à l’allocation.
• Si votre package salarial comportait des avantages extralégaux sous forme d’une ou de plusieurs assurances, mieux vaut vérifier si vous pouvez les poursuivre individuellement, également pour les membres de votre famille. Songez par exemple à l’assurance hospitalisation.
• De nombreux travailleurs constituent une pension complémentaire chez leur employeur. Lorsque vous changez de travail, vous conservez cette pension. Mais vous ne toucherez la somme économisée qu’au moment de votre pension.
• Vous recevrez différents documents sociaux de votre ancien employeur, comme un C4, une attestation de congés payés, une attestation d’emploi. Vérifiez que vous avez bien tout reçu. Le FOREM ou ACTIRIS savent quels documents sociaux sont nécessaires pour demander une allocation de chômage.
• Vous avez peut-être droit à une indemnité de préavis. Vous pouvez obtenir également davantage d’informations à ce sujet auprès de votre syndicat ou de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
• Une fois que vous avez effectué vos démarches administratives, vous pouvez commencer à rechercher un nouvel emploi. Vous pouvez également envisager de devenir indépendant.
• Consultez votre syndicat en cas de litige par rapport à votre licenciement.