Le patrimoine net correspond à l’ensemble des possessions du défunt en Belgique et à l’étranger, diminuées de ses dettes. Font partie des dettes : les frais d’hospitalisation, les honoraires du médecin encore à payer, le coût des obsèques, … . Le montant des droits de succession à payer est calculé sur la base du patrimoine net.
Votre patrimoine net = vos possessions – vos dettes
Ce tableau vous permet de définir votre patrimoine net :
Les possessions du défunt (« l’actif ») | Les dettes du défunt (« le passif ») |
Patrimoine immobilier | Dettes sur le patrimoine immobilier |
Habitation principale | Emprunt hypothécaire |
Autre(s) habitation(s) et bâtiment(s), mis en location ou pas | |
Terrain(s) à bâtir, terrain(s) agricole(s), ... | |
Patrimoine professionnel | |
La valeur de votre propre affaire, de votre cabinet | |
Patrimoine mobilier | Autres dettes |
Titres : actions, obligations, … |
Factures non encore payées. Crédit automobile ou crédit à la consommation à rembourser |
Capitaux d’assurance vie | |
Argent sur les compte(s) à vue, compte(s) d'épargne, compte(s) à terme | |
Autres avoirs | |
Voiture(s), moto(s), etc. | |
Mobilier | |
Œuvres d'art, bijoux, … | Frais d’hospitalisation et honoraires médicaux |
Autres (revenus à recevoir) | Frais de funérailles |
Certaines donations effectuées dans les trois ans précédant le décès |
Déterminez votre patrimoine net à l’aide du Simulateur Héritage, et observez comment il sera partagé entre vos héritiers.