Déclaration de l’activité professionnelle
En règle générale, un pensionné de plus de 65 ans ne doit pas déclarer son activité professionnelle à son organisme de pension.
Si vous devez quand même effectuer une déclaration, celle-ci doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’avis de la décision qui confirme votre pension ou qui suivent le début de l’activité professionnelle. Votre déclaration devra être renouvelée à chaque modification dans votre activité, comme par exemple lors d’un changement d’employeur.
La Déclaration relative à l’activité professionnelle peut être téléchargée sur le site des organismes de pension. Cette déclaration doit être complétée et renvoyée :
- Au SFP ou à l’INASTI si vous avez eu une carrière mixte de salarié et/ou d’indépendant
- Au SFP si vous avez eu une carrière mixte de salarié et/ou de fonctionnaire
- À l'INASTI et au SFP si vous avez eu une carrière mixte d'indépendant et/ou de fonctionnaire
Quelles sanctions risquez-vous en cas de dépassement du plafond de revenus ?
Si vous n'avez pas encore 65 ans ou si votre carrière ne compte pas encore 45 années, votre pension sera diminuée du pourcentage de dépassement du plafond autorisé. Si vous gagnez par exemple 50 % de plus que le plafond de revenus, alors votre pension sera également diminuée de 50 %.
Et si votre conjoint exerce une activité professionnelle ?
Si votre conjoint exerce une activité professionnelle qui génère des revenus dépassant une certaine limite, votre pension de ménage sera suspendue et remplacée par une pension d'isolé. Celle-ci est moins élevée qu’une pension de ménage.
Nous vous invitons à prendre contact avec l'organisme qui gère votre dossier pour connaître les modalités pratiques d'un maintien d'une activité professionnelle dès lors que vous êtes pensionné :
- Salarié et/ou fonctionnaire (SFP)
- Indépendant (INASTI)
Puis-je travailler sans revenu professionnel une fois pensionné ?
En règle générale, un pensionné peut travailler comme bénévole sans formalité quelconque. Toutefois, si vous bénéficiez d’une pension du secteur public avec un supplément minimum garanti, des règles spécifiques s’appliquent. Renseignez-vous dans ce cas auprès du Service fédéral des Pensions (SFP). Si vous bénéficiez d’une Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa), vous devez prévenir le SFP de votre activité bénévole.