Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ?

Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu’il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D’autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d’achat. Il s’agit des « frais uniques ».

Les frais uniques

Les frais uniques se répartissent en 3 catégories :

  • Les frais de dossier et d’expertise : avant de vous accorder votre crédit hypothécaire, le prêteur doit constituer un dossier complet. Sachez que depuis le 1er avril 2017, une banque ne peut pas dépasser un maximum de 500 euros pour les frais de dossier d’un crédit hypothécaire ou maximum 300 euros pour un crédit-pont avec hypothèque. Pour la combinaison des deux formes de crédits, les frais de dossier ne peuvent pas dépasser les 800 euros. Pour le refinancement d’un crédit hypothécaire, les tarifs sont différents. Ainsi, la banque ne peut, pour un premier refinancement (sans changement de banque), facturer que la moitié des frais de l’emprunt initial. Donc, si vous aviez payé 500 euros de frais de dossier lors de la conclusion de l’emprunt, la banque ne pourra vous facturer qu’un maximum de 250 euros en cas de refinancement. Les personnes qui procèderont une deuxième fois à un refinancement dans les douze mois paieront à nouveau le même montant que pour l’emprunt initial, c’est-à-dire 500 euros dans notre exemple. Votre banque va faire intervenir un expert pour vérifier la valeur de votre bien. N’hésitez pas à demander aux différents prêteurs que vous rencontrez à combien s’élèvent ces frais. Attention, ces frais de dossier ne sont pas récupérables au cas où, pour une raison ou une autre, le crédit ne se ferait finalement pas ;
  • les honoraires et frais de notaire : votre notaire se charge de rédiger le compromis de vente et l'acte d’achat de votre bien. Mais il vous sert aussi de contact avec le notaire du vendeur. Il peut par ailleurs être amené à réaliser différentes recherches notariales telle que vérifier s'il y a des hypothèques sur le bien que vous voulez acheter et si le vendeur en est réellement le propriétaire (cette recherche se fait en levant ce qu'on appelle un état de charge hypothécaire de l'immeuble). Les honoraires et frais de notaire sont tarifés de manière réglementaire. Ces frais ne sont pas récupérables au cas où, pour une raison ou une autre, le crédit ne se ferait finalement pas ;
  • les taxes : il s’agit des droits d’enregistrement, du droit d’hypothèque, du droit de timbre et de la TVA éventuelle. Les droits d'enregistrement varient en fonction de la région dans laquelle est situé le bien et en fonction du revenu cadastral du bien. Ainsi, ils s’élèvent à 12,5 % du prix du bien, en Wallonie et à Bruxelles, et à 10 % en Région flamande. Ces taux peuvent cependant faire l’objet d’abattement, de réduction ou de restitution à certaines conditions. Le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre notaire ! Les ventes d'immeubles neufs ou en cours de construction sont quant à elles soumises à la TVA et pas aux droits d'enregistrement. En principe, le taux de TVA est de 21 %.
    Par ailleurs, une TVA de 21 % est due sur les frais et honoraires du notaire.

Le site notaire.be donne toutes les informations concernant ces différents frais et vous permet de faire des simulations à ce propos.

Les conseils Wikifin

  • Demandez à votre notaire de calculer les frais uniques avant de souscrire votre crédit hypothécaire.
  • Pour calculer vos frais d'actes, n'hésitez pas à consulter le calculateur à votre disposition sur le site de la Fédération Royale du Notariat Belge.
  • Ajoutez à votre plan financier les données concernant les frais pour vous assurer de disposer des ressources financières nécessaires à l’achat de votre bien.
  • Avec notre Simulateur Immobilier vous pouvez rapidement et facilement calculer tous les coûts liés à votre projet immobilier.