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Comment doivent être remboursées les dettes contractées par des époux ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord analyser le régime matrimonial qui a été adopté (communauté des biens, séparation des biens, et clauses spécifiques du contrat de mariage).

Mais de manière générale, quel que soit le régime matrimonial, les époux sont solidaires des dettes contractées pour les besoins du ménage et le financement de l'éducation des enfants. Chaque époux est aussi responsable des dettes fiscales de l'autre, quel que soit le régime matrimonial. Le fisc peut donc en principe puiser tant dans le patrimoine commun que dans le patrimoine propre des époux. Il en va de même pour les cohabitants légaux.

Le régime légal ou la communauté de biens

Dans un couple marié sous le régime de la communauté de biens, les dettes qui datent d’avant le mariage sont considérées comme personnelles. En d’autres termes, l'époux qui ne les a pas contractées ne peut pas être tenu à les rembourser.

Sont également personnelles, les dettes contractées dans l’intérêt exclusif des biens d’un seul des époux. C’est le cas, par exemple, du paiement d'une facture pour la réparation du toit de la maison dont l’un des époux est seul propriétaire. La réparation du toit ne sert ici que l’intérêt exclusif du patrimoine de cet époux. Tant le patrimoine commun que les biens personnels de chaque conjoint peuvent servir au recouvrement de dettes communes.

Les dettes communes peuvent être récupérées à la fois sur le patrimoine commun et sur les patrimoines propres des époux.

Sont considérées comme communes :

  • Les dettes contractées par les deux époux ensemble depuis la date du mariage.
  • Les intérêts des dettes personnelles.
  • Les dettes contractées par un des époux pour protéger les biens communs ou pour financer les besoins du ménage (facture de gaz, d'électricité, loyer, etc.).
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Le régime de la séparation des biens

La question des dettes est beaucoup plus simple dans un couple marié selon le régime de la séparation de biens : tout comme les biens et les revenus, les dettes contractées avant ou après le mariage n’engagent que la responsabilité de l’époux qui les a contractées. Pas question ici de partager les dettes personnelles.

Néanmoins, les époux sont tous les deux tenus des dettes contractées pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants.  Cela vaut également pour les dettes fiscales.

Le régime de la communauté universelle

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens, l’ensemble des biens acquis pendant ou même avant le mariage sont en principe communs. Cela vaut également pour les dettes ! Si l’un des conjoints avait contracté des dettes avant son mariage, elles deviennent ‘communes’ sous le régime de la communauté universelle des biens.

En cas de divorce, ces dettes sont aussi partagées entre les deux (ex) époux.

Conseil Wikifin

Quel que soit le régime sur base duquel vous êtes mariés, informez toujours votre conjoint avant de vous endetter.