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Qui a l’obligation de s’assurer en RC Auto ?

Tout propriétaire d’un véhicule est obligé par la loi d'avoir une assurance RC Auto pour son véhicule. Mais rien n’empêche que ce soit une autre personne qui souscrive cette assurance pour lui.

L’absence d’assurance RC Auto est punissable pénalement. Vous pouvez être condamné à une amende et à une peine d’emprisonnement. Votre véhicule peut aussi être saisi.

Rouler sans assurance RC Auto peut avoir des conséquences financières importantes. Si le conducteur renverse un piéton et que celui-ci en conserve des séquelles l'empêchant définitivement de travailler, toutes les conséquences financières peuvent être à la charge personnelle du propriétaire de la voiture.

Dans le cas où vous avez un accident avec un autre véhicule non assuré et que l’autre conducteur est jugé responsable, c’est le Fonds commun de garantie belge qui interviendra. Le fonds se retournera ensuite contre le propriétaire du véhicule responsable pour récupérer les sommes payées aux victimes.