Tout propriétaire d’un véhicule est obligé par la loi d'avoir une assurance RC Auto pour son véhicule. Mais rien n’empêche que ce soit une autre personne qui souscrive cette assurance pour lui.
L’absence d’assurance RC Auto est punissable pénalement. Vous pouvez être condamné à une amende et à une peine d’emprisonnement. Votre véhicule peut aussi être saisi.
Rouler sans assurance RC Auto peut avoir des conséquences financières importantes. Lorsqu’un accident est causé par une voiture non-assurée, le propriétaire du véhicule est tenu de prendre financièrement les dégâts à sa charge. En cas de dommages corporels, c’est le Fonds commun de garantie qui intervient dans un premier temps pour réclamer ensuite les frais engagés au propriétaire.
Si le conducteur d’un véhicule non-assuré renverse un piéton et que celui-ci en conserve des séquelles l'empêchant définitivement de travailler, le propriétaire du véhicule peut alors être amené à payer lui-même tous les frais.
Dans le cas où vous avez un accident avec un autre véhicule non assuré et que l’autre conducteur est jugé responsable, c’est le Fonds commun de garantie belge qui interviendra. Le Fonds se retournera ensuite contre le propriétaire du véhicule responsable de l’accident pour récupérer les sommes payées aux victimes.