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Quels sont les véhicules visés par la RC Auto ?

Un véhicule doit être assuré en RC Auto lorsqu’il est placé sur la « voie publique ». Cela signifie donc qu’un véhicule stationné sur la voie publique est également soumis à l’obligation d’assurance.

Cette notion de « voie publique » est très large et englobe également les terrains accessibles au public et ceux qui ne sont pas publics mais qui sont ouverts à un certain nombre de personnes. Il en est ainsi du parking situé en retrait du trottoir devant votre maison, du parking se trouvant à côté du terrain de foot, en bref de tout endroit pouvant être considéré comme public car suffisamment ouvert et accessible.

Deux types de véhicules sont concernés par la RC Auto :

  • Les véhicules automoteurs. Sont également considérés comme véhicules automoteurs les chaises roulantes motorisées des personnes à mobilité réduite qui dépassent la vitesse de 25 km/h.
  • Les remorques, avec la distinction suivante :
    • Si la remorque est attachée au véhicule, l’assurance du véhicule comprend également celle de la remorque. Attention : Vous êtes tenus de déclarer à votre assurance que vous possédez une remorque. Certains assureurs n'interviennent que si l'usage d'une remorque leur a été déclaré au préalable.
    • Si la remorque n'est pas attachée au véhicule, elle doit être assurée en RC Auto. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ni aux remorques agricoles et à celles de chantiers. Dans ces derniers cas, c’est l’assurance RC Familiale ou RC Exploitation qui intervient en cas d’accident.