Quels sont les véhicules visés par la RC Auto ?

Un véhicule doit être assuré en RC Auto lorsqu’il est placé sur la « voie publique ». Cela signifie donc qu’un véhicule stationné sur la voie publique est également soumis à l’obligation d’assurance.

Cette notion de « voie publique » est très large et englobe également les terrains accessibles au public et ceux qui ne sont pas publics mais qui sont ouverts à un certain nombre de personnes. Il en est ainsi du parking situé en retrait du trottoir devant votre maison, du parking se trouvant à côté du terrain de foot, en bref de tout endroit pouvant être considéré comme public car suffisamment ouvert et accessible.

Tous les véhicules qui se trouvent sur un terrain strictement privé doivent également être assurés, sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule qui ne peut pas être utilisé sur la voie publique. Ces véhicules peuvent donc être utilisés sur un terrain privé sans disposer d’une assurance RC Auto. 

Deux types de véhicules sont concernés par la RC Auto :

• Les véhicules automoteurs, c’est-à-dire les véhicules propulsés par la seule force mécanique. La force musculaire n’est pas une force mécanique. Si le conducteur doit lui-même aussi utiliser de la force, comme par exemple le fait de pédaler dans le cas d’un véhicule électrique, le véhicule n’est pas considéré comme un véhicule automoteur. 
  Une assurance RC Auto n’est pas exigée pour les véhicules automoteurs suivants : 
  • Des véhicules automoteurs qui ne peuvent pas dépasser les 6 kilomètres par heure et dont le poids ne dépasse pas les 100 kilos.
  • Des véhicules automoteurs qui roulent à plus de 6 kilomètres par heure mais ne dépassent pas les 25 kilomètres par heure et dont le poids ne dépasse pas les 25 kilos.
  • Des chaises roulantes électriques qui sont destinées à des personnes avec un handicap physique. 
• Les remorques, avec la distinction suivante :
  • Si la remorque est attachée au véhicule, l’assurance du véhicule comprend également celle de la remorque. Attention : Vous êtes tenus de déclarer à votre assurance que vous possédez une remorque. Les assureurs peuvent réclamer à l’assuré le remboursement des sommes qu’ils ont payées à la victime si l'usage d'une remorque ne leur a pas été déclaré au préalable.
  • Si la remorque n'est pas attachée au véhicule, elle doit être assurée en RC Auto. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ni aux remorques agricoles et à celles de chantiers. Dans ces derniers cas, c’est l’assurance RC Familiale ou RC Exploitation qui intervient en cas d’accident.