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Quels sont les véhicules visés par la RC Auto ?

Un véhicule doit être assuré en RC Auto lorsqu’il est placé sur la « voie publique ». Cela signifie donc qu’un véhicule stationné sur la voie publique est également soumis à l’obligation d’assurance.

Cette notion de « voie publique » est très large et englobe également les terrains accessibles au public et ceux qui ne sont pas publics mais qui sont ouverts à un certain nombre de personnes. Il en est ainsi du parking situé en retrait du trottoir devant votre maison, du parking se trouvant à côté du terrain de foot, en bref de tout endroit pouvant être considéré comme public car suffisamment ouvert et accessible.

Deux types de véhicules sont concernés par la RC Auto :

  • Les véhicules automoteurs, c’est-à-dire les véhicules propulsés par force mécanique. Si ces véhicules ne peuvent pas dépasser les 25 km/h, une assurance RC Auto n’est pas obligatoire, sauf pour les cyclomoteurs de classe A. Ainsi, les chaises roulantes électriques pour personnes à mobilité réduite sont considérées comme véhicules motorisés mais une assurance RC Auto n’est obligatoire que si ces véhicules peuvent dépasser la vitesse de 25 km/h.
  • Les remorques, avec la distinction suivante :
    • Si la remorque est attachée au véhicule, l’assurance du véhicule comprend également celle de la remorque. Attention : Vous êtes tenus de déclarer à votre assurance que vous possédez une remorque. Les assureurs peuvent réclamer à l’assuré le remboursement des sommes qu’ils ont payées à la victime si l'usage d'une remorque ne leur a pas été déclaré au préalable.
    • Si la remorque n'est pas attachée au véhicule, elle doit être assurée en RC Auto. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ni aux remorques agricoles et à celles de chantiers. Dans ces derniers cas, c’est l’assurance RC Familiale ou RC Exploitation qui intervient en cas d’accident.