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Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?

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Le principe de l’assurance solde restant dû

Si vous avez souscrit une assurance solde restant dû, la compagnie d’assurance paie le solde de votre emprunt si vous décédez avant d'en avoir remboursé la totalité. Celle-ci porte parfois le nom d'assurance solde de crédit.

Il s’agit d’une assurance-décès temporaire. Elle est généralement souscrite lors de l'emprunt de montants importants, comme par exemple dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Cette assurance court le temps de votre crédit. Votre famille est ainsi protégée sur le plan financier et peut demeurer dans sa maison.

Bon à savoir

La souscription d’une assurance solde restant dû n'est pas une obligation légale. Mais dans la pratique, la plupart des prêteurs ne vous accordent de prêt important que si vous souscrivez une assurance solde restant dû pour cet emprunt.

Le paiement des primes

La prime de l’assurance solde restant dû peut être payée :

  • Soit en une seule fois avant l'emprunt.
  • Soit par petites tranches, réparties sur plusieurs années. Si vous optez pour un paiement étalé, la prime est généralement payée entièrement aux 2/3 de la durée du prêt. Vous payez ainsi par exemple pendant 10 ans pour un prêt d’une durée de 15 ans.

Si vous êtes encore en vie au terme du prêt, l'assurance s'arrête. Vous ne recevez rien en retour non plus. La (les) prime(s) payée(s) représente(nt) en effet le prix que l’assureur a facturé pour le risque qu'il a couru de devoir rembourser votre prêt dans l'éventualité de votre décès.

Que coûte une assurance solde restant dû ?

Le montant de votre prime est calculé sur mesure et dépend d'un certain nombre de facteurs :

  • Le montant emprunté
  • La durée du remboursement
  • Votre âge au moment où vous prenez le prêt
  • Votre état de santé
  • Etc.

L’assureur vous demandera de compléter une fiche médicale. Dans certains cas, il peut même vous demander de passer un examen médical.

Estimez-vous que la prime de votre assurance solde restant dû est trop élevée ?

La prime de votre assurance solde restant dû augmentera proportionnellement à la probabilité – estimée par l’assureur – que vous décédiez durant l’encours du prêt. Parmi les facteurs de risque, nous pouvons citer votre métier, votre âge et bien entendu votre état de santé. Mais cela n’implique pas toujours que vous devez accepter une prime exceptionnellement élevée ou même un refus d’assurance si vous souffrez de graves problèmes de santé.

D’abord, votre assureur doit scinder la prime totale entre la prime de base et une prime supplémentaire pour un risque de décès plus élevé à cause de votre état de santé. Si votre assureur vous refuse une assurance solde restant dû ou s’il compte vous facturer une prime supplémentaire, il doit vous communiquer pourquoi. Il doit également vous donner la possibilité de contacter son médecin-conseil afin de savoir sur quelles bases médicales l’assureur vous exclut ou vous impose une prime supplémentaire.

En cas de maladie chronique ou de maladie grave

Ce n’est pas parce que vous avez eu une grave maladie comme un cancer ou que vous souffrez d’une maladie chronique, que vous serez exclu à jamais d’une assurance solde restant dû dans le cadre d’un prêt hypothécaire.

Le droit à l'oubli détermine que lors du calcul de la prime de l’assurance restant dû, l’assureur ne peut plus tenir compte, au terme d’une certaine période – souvent huit ans –, du fait que vous avez eu une grave maladie. Ce droit à l’oubli vaut également pour certaines maladies chroniques.

Conseils Wikifin

  • Un prêteur ne peut pas vous obliger à souscrire une assurance solde restant dû par son entremise. Vous restez toujours libre de choisir. Le prêteur peut cependant vous offrir de meilleures conditions de crédit si vous prenez votre assurance solde restant dû chez lui. Pesez bien le pour et le contre.
  • Souhaitez-vous changer d’assureur et est-ce que votre crédit court déjà depuis au moins un tiers de la durée totale ? Dans ce cas, le prêteur ne peut pas annuler la réduction supplémentaire que vous avez reçue lorsque vous avez obtenu le crédit. Attention : cette règle s’applique uniquement aux crédits conclus à partir du 1 juin 2024.
  • Les assureurs vous demandent souvent de compléter une fiche médicale avant de vous accorder une assurance solde restant dû. Complétez-la toujours en toute honnêteté. Si vous mentez sur cette fiche et s'il vous arrive quelque chose, l'assureur peut refuser de rembourser le prêt ou limiter son intervention.

Bon à savoir

Vous devez parfois passer une visite médicale avant de souscrire une assurance-vie.

FAQ

  • Une assurance est dite « complémentaire » quand elle est associée à une assurance-vie qui est l'assurance principale. Il en existe différents types. L’une des plus courantes est l'assurance complémentaire contre le risque d’invalidité. Si vous devenez invalide, l'assureur continue de payer les primes de votre assurance-vie : vous-même n'avez plus rien à payer. Dans certains cas, l’assureur vous paie une rente d’invalidité pendant la période durant laquelle vous êtes en invalidité ou un capital d'invalidité lorsque vous devenez invalide.