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FAQ avancées sur les assurances

  • Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun.

    L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir se produit. Par exemple, vous souhaitez, par une assurance décès, couvrir le risque financier qui découlerait de votre décès avant un certain âge par le versement par l'assureur à votre conjoint d'une certaine somme d'argent. Si vous décédez avant cet âge, l'assureur paiera ce montant à votre conjoint, tel que défini dans le contrat.

    Vous vous engagez à déclarer correctement le risque que vous souhaitez couvrir et à payer à l’assureur une prime déterminée.

    Vous devez donc déclarer tous les éléments qui permettent raisonnablement à l’assureur d’estimer le risque. Cette estimation du risque détermine si l’assureur souhaite couvrir le risque et si oui, elle permet de déterminer correctement la prime. Pour ce faire, l’assureur met généralement des questionnaires à remplir à votre disposition.

    Si vous  omettez de déclarer certains éléments lors de la négociation de votre contrat ou commettez des erreurs dans vos déclarations, des sanctions sont prévues par la loi :

    • Soit l’omission d’informations ou la transmission intentionnelle d’informations erronées et le contrat est nul. Un contrat nul est un contrat qui n'existe pas et aucun sinistre ne sera alors pris en charge par l’assureur.
    • Soit l’omission ou l’erreur n’est pas intentionnelle et l'assureur peut adapter le contrat et revoir la prime en fonction du montant qui aurait dû être réclamé si l’assureur avait eu connaissance de l’élément qui a été omis. S’il y a eu, entretemps, un sinistre, l’assureur pourra réduire le montant de son intervention proportionnellement.

    Exemple : dans votre contrat d’assurance incendie, vous n’avez pas déclaré que le toit de votre maison est en chaume. S’il s’avère en cas d’incendie que votre toit était en chaume et que cela n’avait pas été communiqué à l’assureur, l’indemnisation sera calculée sur la base du rapport entre la prime payée et la prime que vous auriez dû payer si vous aviez transmis cette information.

    Lorsque toutes les parties sont d’accord sur le contrat proposé, celui-ci est établi et signé par l’assureur et par le preneur d’assurance.

    Le contrat d’assurance est composé :

    • Des conditions générales : elles reprennent les conditions, droits et obligations communes à tous les assurés pour un même produit d’assurance (incendie, RC Auto, RC Familiale…).
    • Des conditions particulières : elles reprennent les éléments spécifiques qui concernent la personne et le risque précis qui est couvert (tarification, montants de garantie, franchises, coordonnées, adresse du risque, prise d’effet du contrat et durée, etc.).

    Le contrat tient compte également de la proposition d’assurance qui a été remplie par le preneur d’assurance pour déclarer les risques auxquels il est confronté.

    Si en cours de contrat votre situation évolue ou le risque que vous souhaitez assurer évolue, signalez-le à votre assureur. Il se peut que ce changement constitue une aggravation du risque. L’assureur peut adapter le contrat ou y mettre un terme. Dans la plupart des assurances, des sanctions sont prévues par la loi si vous ne communiquez pas le changement, comme pour une omission ou une inexactitude. Les prestations peuvent être revues à la baisse avec pour conséquence que l’assureur diminue le montant du remboursement en cas de sinistre.

    Pour les assurances-vie et les assurances maladie, vous ne devez pas déclarer les changements liés à votre état de santé en cours de contrat.

     

    Conseils Wikifin

    • Avant de souscrire votre police d’assurance, passez en revue, avec votre assureur ou votre courtier, les risques pour lesquels vous souhaitez être couvert. N’hésitez pas à le faire adapter par votre assureur si des données sont erronées ou si vous souhaitez adapter les couvertures initialement prévues.
    • Veillez à bien comprendre les dispositions du contrat et à bien connaître les exclusions et les limitations prévues par votre assureur.
    • Demandez des explications à votre courtier ou à votre assureur si vous ne comprenez pas une des dispositions du contrat.
    • N’oubliez jamais que les conditions prévues (paiement des primes, mise en place de certaines mesures de sécurité dans le cadre d'une assurance vol, absence de fraude, etc.) par votre contrat doivent être respectées pour bénéficier de la couverture.
  • Dans le jargon des assurances, un risque est un événement incertain qui pourrait se produire indépendamment de la volonté de l’assuré. Il peut s’agir d’un événement dont on craint les conséquences financières (un accident de la route par exemple) mais ce n’est pas toujours le cas. Atteindre l’âge de la retraite peut aussi être qualifié de « risque » s’il implique le paiement par l’assureur d’un capital.

    L’assureur peut déterminer les limites dans lesquelles il accepte de couvrir le risque. Il peut aussi déterminer les cas dans lesquels il ne souhaite pas intervenir. Ce sont les exclusions.

    Certaines exclusions sont prévues par la loi et on ne peut pas les changer, même dans le contrat. C'est le cas par exemple des dommages causés intentionnellement par l'assuré ou les personnes couvertes par le contrat. Ce type de dommage ne peut jamais être couvert. Pour d’autres exclusions, l'assureur peut quand même décider de les couvrir. Par exemple les dommages causés par les chevaux de selles en assurance RC Familiale ou les dommages causés alors que l’assuré était en état d’ivresse.

     

    Conseil Wikifin

    Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, veillez à décrire le risque aussi exactement et complètement que possible. Une déclaration incomplète ou une fausse déclaration pourrait entraîner une diminution de la couverture voire même l'annulation de votre couverture.

  • Les assurances peuvent également être subdivisées en classes. Si elles sont classées en fonction du risque, on parle notamment d’assurances de choses, d’assurances de responsabilité et d’assurances de frais. Si elles sont classées en fonction du traitement des sinistres, on parle d’une assurance à caractère indemnitaire ou à caractère forfaitaire.

    • Les assurances de choses : elles couvrent les dommages causés à vos biens comme votre habitation, vos meubles, ....
    • Les assurances de responsabilité : elles protègent votre patrimoine qui est mis en danger financièrement par une demande d’indemnisation. La RC Auto indemnise ainsi la victime d’un accident de la circulation dont vous êtes responsable.
    • Les assurances de frais : elles protègent votre patrimoine lorsque vous devez faire face à des frais pour protéger vos intérêts ou payer vos frais médicaux par exemple. L'assurance protection juridique prend par exemple en charge vos frais d'avocat et de justice en cas de procès.
    • Les assurances à caractère indemnitaire : ce sont celles qui indemnisent la victime du préjudice qu’elle a réellement subi. Une assurance omnium va vous rembourser du coût des réparations de votre voiture, déduction faite de la franchise que vous devez prendre à votre charge.
    • Les assurances à caractère forfaitaire : l’indemnisation n’est pas liée au montant des dommages subis par la victime. Dans le cas d’une assurance-vie, le bénéficiaire perçoit un montant si le preneur d’assurance décède. Ce montant est indépendant d'un quelconque dommage subi et est stipulé dans le contrat.