La loi oblige l’exploitant d’un lieu accessible au public à souscrire une assurance RC Objective incendie et explosion. Cette assurance est dite objective car elle indemnise de toute façon les victimes, même s'il n'y a pas eu de faute de l’exploitant.
Assurance obligatoire RC Incendie et Explosion
Attention
Les autorités déterminent les établissements visés par cette assurance obligatoire. Il s’agit notamment des cinémas et des théâtres, des centres culturels, des stades, des salles de sport, des stands de tir et des salles d’exposition.
Dès que l’assurance est souscrite, l'exploitant envoie une attestation d’assurance au bourgmestre de la commune où se situe l’établissement. Si l’exploitant ne souscrit pas cette assurance, il s’expose à des amendes et/ou à une peine d’emprisonnement ainsi qu’à une fermeture de l’établissement.