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Wikifin est une initiative de l'Autorité des services et marchés financiers. En savoir plus sur Wikifin.

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Dernière mise à jour

La RC objective

Attention

La loi oblige l’exploitant d’un lieu accessible au public à souscrire une assurance RC Objective incendie ou explosion. Cette assurance est dite objective car elle indemnise de toute façon les victimes, même s'il n'y a pas eu de faute de l’exploitant.

Les autorités déterminent les établissements visés par cette assurance obligatoire. Il s’agit notamment des cinémas et des théâtres, des centres culturels, des stades, des salles de sport, des stands de tir et des salles d’exposition.

Dès que l’assurance est souscrite, l'exploitant envoie une attestation d’assurance au bourgmestre de la commune où se situe l’établissement. Si l’exploitant ne souscrit pas cette assurance, il s’expose à des amendes et/ou à une peine d’emprisonnement ainsi qu’à une fermeture de l’établissement.

Conseils Wikifin

  • Vérifiez les couvertures prévues par votre contrat d’assurance. Il est essentiel que celui-ci couvre bien les risques auxquels vous êtes exposé.
  • Vérifiez si vous avez demandé de couvrir les participants. Si oui, veillez à ce que la couverture comprenne la RC mais également les dommages corporels subis par les participants en cas d’accident.