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Où vont habiter les enfants lors d’une séparation ?

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Une petite fille triste attend que ses parents aient fini de se disputer

Si les parents s’entendent pour régler la question d’où vont habiter les enfants à la suite du divorce, la décision est vite prise. S’ils sont en désaccord, alors c’est le tribunal qui va régler la question, en prenant en compte l’intérêt de l’enfant. Que les parents soient mariés, en cohabitation légale ou de fait ne fait aucune différence.

Qui décide ?

Le tribunal de la famille est compétent pour régler les questions relatives aux enfants.

Quelles sont les formules possibles ?

Le plus souvent, le juge décide que les enfants vont loger la moitié du temps chez l’un des parents et l’autre moitié du temps chez l’autre. D’autres formules sont possibles. L’enfant peut ainsi habiter principalement chez un des parents et un week-end sur deux chez l’autre. Une alternative est le régime 4-10 : du jeudi au dimanche chez un des parents et les 10 jours suivants chez l'autre. Ce ne sont que des exemples des nombreuses possibilités. Tout dépendra des circonstances : les deux parents habitent-ils près de l'école, sont-ils disponibles pour conduire les enfants aux activités parascolaires, montrent-ils un intérêt à voir beaucoup leurs enfants, etc.

Attention

La question de l'hébergement des enfants est indépendante de la question des contributions alimentaires. En effet, ce n'est pas parce que les enfants habitent de manière égale chez les deux parents qu'aucune contribution alimentaire ne devra être versée. La question de la contribution alimentaire dépend en effet des revenus de chacun et des dépenses faites par l'un et par l'autre pour les enfants.

Bon à savoir

Ce n’est pas parce que les enfants habitent de manière égale chez les deux parents qu’aucune contribution alimentaire ne devra être versée.