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Qui va payer les frais relatifs aux enfants en cas de séparation ?

Les parents sont obligés de subvenir aux besoins de leurs enfants et ce, jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur formation. Les deux parents ont cette obligation, même celui chez qui l'enfant n'habite pas. Un parent qui ne voit que très rarement ou pas du tout son enfant doit quand même subvenir à ses besoins.

Quand vous vivez ensemble, cela se fait naturellement. Dès que vous ne vivez plus ensemble, cela peut devenir plus compliqué. Qui va acheter les vêtements ? Qui va payer la cotisation annuelle pour le sport après les cours ? Et le minerval pour les études supérieures, les livres et syllabus ?

La contribution des parents doit se faire en fonction de leurs possibilités financières respectives.

Ces frais extraordinaires sont souvent un point de discorde pour les parents séparés. Car que comprennent précisément les frais « extraordinaires » pour l’enfant aujourd'hui ? Des frais médicaux ? Un voyage scolaire ? Un ordinateur portable ? Pour apporter de la clarté à cet égard, il existe depuis le 2 mai 2019 une liste de frais d’entretien « extraordinaires » ainsi qu’un règlement pour recouvrer ces frais. Vous n'êtes bien sûr pas tenu de suivre la liste ou le règlement, mais elle offre une référence face à une discorde avec votre ex-partenaire, afin d’éviter des déséquilibres.

Plus d'info

  • Vous trouverez plus d’explications sur les frais extraordinaires sur le site de notaire.be.
  • Pour ces notions et plus d'informations concernant la contribution alimentaire et son impact fiscal, voir ailleurs sur ce site.
  • Et pour tout savoir du traitement fiscal pour celui qui perçoit les allocations familiales, consultez notre page relative à la déclaration d’impôt.

Bon à savoir

Même le parent chez qui l’enfant n’habite pas a l’obligation de subvenir aux besoins de son enfant.