L'épargne-pension

Vous bénéficiez d’avantages fiscaux lorsque vous souscrivez à une assurance-vie ou que vous investissez dans des fonds de pension pour épargner en vue de votre retraite. On appelle cela également le « troisième pilier de pension ».

En fonction de votre profil d’investisseur, vous investissez dans des fonds auprès d’une banque ou dans un contrat d’assurance auprès d’une société d’assurances (branche 21 ou 23).

Combien verser pour votre épargne-pension ?

Une corbeille fiscale est une enveloppe de dépenses qui bénéficie dans son ensemble d’un même avantage fiscal.

Le plan d’épargne-pension permet de verser des primes dans une corbeille fiscale et ce, jusqu’à l’âge de votre pension. Vous avez le choix entre deux plafonds :

• Le plafond de base qui s’élève à 990 euros maximum : il vous donne une réduction d’impôt de 30 %.
• Le plafond supérieur qui s’élève à 1270 euro maximum : il vous donne une réduction d’impôt de 25 %.

Si votre but est de maximiser votre avantage fiscal, vous pouvez verser maximum 990 euros, ce qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 %.

Si vous versez un montant compris entre 990 et 1188 euros, vous bénéficiez d’un avantage fiscal inférieur à celui que vous auriez touché en ne versant que 990 euros car tout versement compris entre 990 euros et 1270 euros rapportent 25 % de réduction sur la totalité du montant versé.

Si votre but est de vous constituer un capital pension supplémentaire, vous pouvez verser jusqu’à 1270 euros et bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 %.

Comment mentionner l’épargne-pension dans votre déclaration fiscale ?

Vous mentionnez dans votre déclaration d’impôts les montants versés pour l’épargne-pension : en 2023, 990 euros ou 1270 euros maximum, selon la formule que vous choisissez.

Si vous choisissez cette dernière option, vous devez explicitement le faire savoir chaque année à votre banque/assureur.

Toute personne ne peut déclarer qu’un seul contrat d’épargne-pension.

Si vous cohabitez ou êtes mariés, vous pouvez profiter tous les deux de la réduction fiscale pour le montant maximum (1270 euros). Vous devez alors disposer chacun d’un compte d’épargne-pension ou d’une assurance épargne-pension.

Si vous payez peu ou pas d'impôts, vous tirerez peu ou pas d'avantages fiscaux de l'épargne-pension, puisqu’il y aura dans ce cas peu d'impôts dont vous pourrez déduire votre avantage fiscal.

Attention : si vous avez mentionné ne fût-ce qu'une seule fois un versement dans votre déclaration d’impôts afin de bénéficier de l’avantage fiscal, vous serez taxé à votre 60e anniversaire sur le rendement total du contrat. Si vous ne souhaitez pas utiliser la déduction fiscale, vous devez le signaler au début du contrat à l'assureur. Sinon, vous risquez d'être taxé sans le vouloir.

Les conditions à remplir pour déduire votre contrat d’épargne-pension

L’Etat vous encourage à épargner pour votre pension. Pour ce faire, il offre des avantages fiscaux sur l’épargne-pension. Mais quelles sont les conditions requises pour bénéficier d'une réduction d'impôts ?

• Vous devez avoir au moins 18 ans et vous pouvez faire un dernier versement au plus tard le 31 décembre de l’année de vos 64 ans.
• La réduction d’impôt ne vaut en principe que si vous épargnez pendant au moins 10 ans. Commencez avant votre 55e anniversaire est optimal mais pas obligatoire.
• Votre contrat d’assurance doit vous désigner vous-même comme bénéficiaire vie et, en cas de décès, les personnes jusqu’au second degré plus le conjoint ou cohabitant légal. Ce qui veut dire que si vous n’avez pas de proches dans cet ordre-là, vous ne pouvez pas conclure une assurance-pension. Vous ne pouvez pas, par exemple, indiquer votre cohabitant de fait comme bénéficiaire.

Epargner pour votre pension avec la branche 23 et bénéficier d’un avantage fiscal

Depuis quelques années, l’État a élargi la palette des produits dans lesquels vous pouvez investir dans le cadre de votre épargne pension. Il est maintenant également possible de souscrire à un contrat d'assurance-vie branche 23 pour épargner avantageusement sur le plan fiscal pour votre pension.

Un contrat branche 23 ressemble très fort aux fonds de pension offerts par les banques. Ces deux produits d’épargne-pension n’offrent pas de garantie en capital ou de rendement fixe. En ce sens, ils sont plus risqués qu’une branche 21 qui offre un capital et un rendement minimum garantis.