C'est une formule de plus en plus prisée par les étudiants mais aussi par les jeunes qui démarrent dans la vie active et dont le premier salaire ne permet pas forcément de se loger correctement.
En Wallonie et à Bruxelles
Les jeunes travailleurs, tout comme les étudiants, peuvent opter pour un bail de colocation. Depuis le 1er janvier 2018 à Bruxelles et depuis le 1er septembre 2018 en Wallonie, ce type de contrat de bail est encadré.
La signature d’un pacte de colocation entraîne l’application du régime de colocation, sous réserve de l’accord préalable du bailleur et ce, quelle que soit la qualité des colocataires.
Dès lors, même si certains colocataires sont étudiants, c’est le régime de colocation qui s’appliquera s’ils ont signé un pacte de colocation.
Pour les aspects qui ne sont pas spécifiques à la colocation, les règles relatives aux baux de droit commun ou de résidence principale restent applicables.
Le pacte de colocation
Au plus tard à la signature du bail, les colocataires doivent signer entre eux un pacte de colocation. Ce pacte permet aux colocataires de fixer leurs droits et obligations entre eux. Il n’y a donc pas de bail de colocation sans pacte de colocation.
Solidarité des colocataires
Les colocataires sont tenus solidairement vis-à-vis du bailleur des obligations qui résultent du bail. Cette solidarité implique notamment que le bailleur peut réclamer à chacun des colocataires le paiement total du loyer.
Que se passe-t-il si un ou plusieurs colocataire(s) souhaite(nt) quitter la colocation ?
Le colocataire qui souhaite sortir de manière anticipée de la colocation doit respecter un préavis de deux mois en Région bruxelloise – trois mois en Région wallonne. Le colocataire qui a envoyé son préavis sera libéré de ses obligations et ne devra pas payer d’indemnité à condition, notamment, d’avoir trouvé un remplaçant.
En Flandre
Un cohabitant de fait (personnes vivant sous le même toit sans être mariés ou cohabitants légaux) n’est pas automatiquement considéré comme locataire du logement qu’il partage avec le(s) locataire(s) d’origine en tant que résidence principale.