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Si vous avez souscrit une assurance solde restant dû, la compagnie d’assurance paie le solde de votre emprunt si vous décédez avant d'en avoir remboursé la totalité. Celle-ci porte parfois le nom d'assurance solde de crédit.
Il s’agit d’une assurance-décès temporaire. Elle est généralement souscrite lors de l'emprunt de montants importants, comme par exemple dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Cette assurance court le temps de votre crédit. Votre famille est ainsi protégée sur le plan financier et peut demeurer dans sa maison.
La souscription d’une assurance solde restant dû n'est pas une obligation légale. Mais dans la pratique, la plupart des prêteurs ne vous accordent de prêt important que si vous souscrivez une assurance solde restant dû pour cet emprunt.
La prime de l’assurance solde restant dû peut être payée :
Si vous êtes encore en vie au terme du prêt, l'assurance s'arrête. Vous ne recevez rien en retour non plus. La (les) prime(s) payée(s) représente(nt) en effet le prix que l’assureur facture pour le risque qu'il court de devoir rembourser votre prêt dans l'éventualité de votre décès.
Le montant de votre prime est calculé sur mesure et dépend d'un certain nombre de facteurs :
L’assureur vous demandera de compléter une fiche médicale. Dans certains cas, il peut même vous demander de passer un examen médical.
La prime de votre assurance solde restant dû augmentera proportionnellement à la probabilité – estimée par l’assureur – que vous décédiez durant l’encours du prêt. Parmi les facteurs de risque, nous pouvons citer votre métier, votre âge et bien entendu votre état de santé. Mais cela n’implique pas toujours que vous devez accepter une prime exceptionnellement élevée ou même un refus d’assurance si vous souffrez de graves problèmes de santé.
D’abord, votre assureur doit scinder la prime totale entre la prime de base et une prime supplémentaire pour un risque de décès plus élevé à cause de votre état de santé. Si votre assureur vous refuse une assurance solde restant dû ou s’il compte vous facturer une prime supplémentaire, il doit vous communiquer pourquoi. Il doit également vous donner la possibilité de contacter son médecin-conseil afin de savoir sur quelles bases médicales l’assureur vous exclut ou vous impose une prime supplémentaire.
Ce n’est pas parce que vous avez eu une grave maladie comme un cancer ou que vous souffrez d’une maladie chronique, que vous serez exclu à jamais d’une assurance solde restant dû dans le cadre d’un prêt hypothécaire.
Le droit à l'oubli détermine que lors du calcul de la prime de l’assurance restant dû, l’assureur ne peut plus tenir compte, au terme d’une certaine période – souvent dix ans, parfois moins –, du fait que vous avez eu une grave maladie. Ce droit à l’oubli vaut également pour certaines maladies chroniques.
Vous devez parfois passer une visite médicale avant de souscrire une assurance-vie.
Une assurance est dite « complémentaire » quand elle est associée à une assurance-vie qui est l'assurance principale. Il en existe différents types. L’une des plus courantes est l'assurance complémentaire contre le risque d’invalidité. Si vous devenez invalide, l'assureur continue de payer les primes de votre assurance-vie : vous-même n'avez plus rien à payer. Dans certains cas, l’assureur vous paie une rente d’invalidité pendant la période durant laquelle vous êtes en invalidité ou un capital d'invalidité lorsque vous devenez invalide.