La Semaine de l'Argent a eu lieu du 18 au 24 mars ! Plus de 125 000 élèves y ont participé.
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Si vous épargnez ou si vous réalisez des placements en Belgique, vous devez savoir que le fisc intervient à différentes étapes :
La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est un impôt que votre banque ou votre société de bourse prélève lorsque vous achetez ou vendez des titres financiers. La TOB ne s’applique pas sur la souscription d’actions ou d’obligations lors de leur émission.
Cette taxe s'élève à un certain pourcentage du montant de l'opération. Il existe trois taux de TOB, qui dépendent de la nature du produit d’investissement acheté ou vendu.
Le taux de 0,12 % (max 1300 euros) s’applique :
Le taux est de 1,32 % (max 4000 euros) lors de l’achat ou de la vente de parts de capitalisation de sociétés d’investissement qui ne produisent donc pas de dividende. Ce taux s’applique également en cas de rachat de parts propres par la société d’investissement.
Le taux de 0,35 % (max 1600 euros) s’applique lors de l’achat et de la vente :
Il existe par ailleurs une série d’instruments d’investissement non soumis à la TOB, car il s’agit en fait de contrats et non de titres : options, futures, CFD, swaps…
Le montant de la TOB retenue est mentionné sur le décompte (le bordereau) que votre banque ou votre société de bourse vous communique à chaque achat ou vente. Si vous achetez par exemple pour 10 000 euros d’actions, vous payez 35 euros de TOB. Et vous payerez à nouveau une TOB lorsque vous les revendrez.
Si vous possédez un compte-titres à l’étranger, vous êtes en tant que contribuable belge tenu de payer la taxe sur les opérations de bourse. Vous devez vous-même verser la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la date de la transaction, selon la procédure qui se trouve ici. Il se peut aussi que la banque étrangère prélève elle-même la TOB et la verse au fisc belge. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Sur la plupart des intérêts et des dividendes que vous percevez, vous payez 30 % de précompte mobilier.
La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes prélève elle-même le précompte mobilier à la source de l’opération et le reverse au fisc. Vous recevez donc des montants nets : les intérêts ou dividendes (bruts) moins le précompte mobilier. Ce précompte mobilier sur les dividendes et les intérêts est libératoire : vous n’aurez dès lors pas d’autres impôts à payer sur ces dividendes et intérêts. Et ne devrez donc pas les indiquer dans votre déclaration d'impôts.
Tous les autres revenus mobiliers qui ne sont pas des intérêts ou des dividendes, même si le précompte en a été déduit à la source, doivent être déclarés, comme par exemple les rentes d’assurance, les droits d’auteurs…
Pour ces revenus, le précompte mobilier n’est pas libératoire.
Bien souvent, vous recevez une fiche fiscale qui vous permet de remplir correctement votre déclaration.
Vous ne payez que 15 % de précompte mobilier sur les revenus suivants :
Certains revenus mobiliers sont exonérés de précompte :
Les plus-values sur actions réalisées dans le cadre de la vie privée par un particulier ne sont en principe pas taxées : elles sont exonérées d’impôt dans la mesure où l’opération relève d’une gestion ‘en bon père de famille’ çàd une gestion à caractère prudente.
Si par contre, la plus-value est spéculative, alors elle sera taxée comme revenus divers à 33 % et le particulier devra la mentionner dans sa déclaration fiscale. Il y a spéculation lorsque vous prenez des risques démésurés pour gagner beaucoup sur le court terme, que vous achetez ou vendez très fréquemment ou que vous prenez un emprunt pour investir.
Une plus-value réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle est considérée par le fisc comme un revenu professionnel et vos gains seront taxés aux taux progressifs de 25 % à 50 %.
Votre banque prélève à la source 30 % de précompte mobilier sur les plus-values qui proviennent de la composante obligataire (et/ou des liquidités) des actions de capitalisation des fonds de trésorerie, fonds mixtes, ou des trackers obligataires. Le fisc considère un fonds ou un tracker comme obligataire dès qu’il est investi à 10 % en obligations. Pour les fonds ou les trackers achetés avant le 1er janvier 2018, ce seuil est de 25 % et non de 10 %.
À noter : La taxe sur la plus-value s’applique uniquement sur la partie en obligations et/ou en liquidités de votre fonds.
Si le gestionnaire du fonds ne calcule pas tous les jours cette partie encaissée, le précompte mobilier de 30 % sera retenu sur tout le pourcentage investi en obligations et liquidités comme indiqué dans la fiche d’information sur la politique du fonds.
Informez-vous sur la politique du fonds géré par votre banque.