La fiscalité de l'épargne et des placements

Si vous épargnez ou si vous réalisez des placements, vous devez savoir que le fisc intervient à différentes étapes :

  • lorsque vous achetez ou vendez un produit d'investissement (actions, obligations, fonds d'investissement,...), vous devez souvent payer une taxe sur les opérations de bourse ;
  • si vous percevez des intérêts ou des dividendes, vous devez généralement payer un précompte mobilier ;
  • parfois vous bénéficiez d’une réduction d'impôts lorsque vous épargnez ou placez ; c’est le cas par exemple lorsque vous pratiquez l'épargne-pension ou lorsque vous constituez une assurance-vie. Vous devez toutefois alors mentionner le montant épargné dans votre déclaration d'impôts annuelle ;
  • lorsque vous mentionnez des versements pour une assurance-vie individuelle, une assurance-groupe ou une épargne-pension dans votre déclaration d'impôts annuelle, vous devrez à la fin du contrat payer des impôts sur le montant qui vous sera payé à la fin du contrat. Vous trouverez l’explication dans la rubrique Wikifin consacrée à ces produits.

La taxe sur les opérations de bourse (TOB)

La taxe boursière, ou taxe sur les opérations de bourse (TOB) est un impôt que votre banque ou votre société de bourse prélève lorsque vous achetez ou vendez des titres financiers. La TOB ne s'applique pas sur la souscription d'actions ou d'obligations lors de leur émission.

Cette taxe s'élève à un certain pourcentage du montant de l'opération. Il existe 3 taux de TOB, qui dépendent de la nature du produit d’investissement acheté ou vendu.

Le taux de 0,12 % s’applique

  • aux obligations, qu’elles soient publiques ou privées, quand elles sont achetées ou vendues sur le marché secondaire ;
  • aux parts de sociétés immobilières réglementées ou SIR. Veuillez à ce sujet consulter la liste suivante ;
  • aux parts de fonds d’investissement (« organismes de placement collectif »), à l’exception des parts de capitalisation. Il s’agit de fonds figurant sur l’une des listes publiées sur le site web de la FSMA ou sur une liste semblable dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE). Les parts de trackers en font donc partie, pour autant qu’ils soient inscrits sur ce type de liste ;
  • aux parts de fonds enregistrés en tant qu’OPCA auprès de la FSMA (loi du 19 avril 2014) ;
  • aux certificats représentatifs d’actions ou parts d’obligations émis par des personnes établies en Belgique (comme des plateformes de crowdfunding par exemple).

Le taux est de 1,32 % lors de l'achat ou de la vente de parts de capitalisation de sociétés d’investissement qui ne produisent donc pas de dividende. Ce taux s’applique également en cas de rachat de parts propres par la société d’investissement.

Un taux de 0,35 % s’applique quant à lui lors de l’achat et de la vente

  • d’actions ou parts ;
  • de certificats immobiliers ;
  • d'actions ou de parts de sociétés ou fonds d’investissement, et de trackers ne figurant pas sur une liste établie par une autorité de contrôle de l’EEE ;
  • de tous les autres instruments qui ne sont soumis à aucune TOB spécifique.

Il existe par ailleurs une série d’instruments d’investissement non soumis à la TOB, car il s’agit en fait de contrats et non de titres : options, futures, CFD, swaps.

Le montant de la TOB retenue est mentionné sur le décompte (le bordereau) que votre banque ou votre société de bourse vous communique à chaque achat ou vente. Si vous achetez par exemple pour 10 000 euros d’actions, vous payerez 35 euros de TOB. Et vous devrez payer à nouveau une TOB lorsque vous les revendrez: tenez-en compte.

Si vous possédez un compte-titres à l’étranger, vous êtes en tant que contribuable belge tenu de payer la taxe sur les opérations de bourse. Vous devez vous-même verser la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la date de la transaction, selon la procédure qui se trouve ici. Il se peut aussi que la banque étrangère prélève elle-même la TOB et la verse au fisc belge. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Le précompte mobilier

Depuis le 1er janvier 2017, vous payez 30 % de précompte mobilier sur la plupart des intérêts et des dividendes que vous percevez. La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes prélève elle-même le précompte mobilier et le verse au fisc. Vous recevez les montants nets : les intérêts ou dividendes (bruts) moins le précompte mobilier. Ce précompte mobilier est libératoire : vous n’aurez pas d’autres impôts à payer sur ces dividendes et intérêts. Et ne devrez donc pas les indiquer dans votre déclaration d'impôts.

Vous ne payez que 15 % de précompte mobilier sur les revenus suivants:

  • la partie des intérêts sur un compte d'épargne qui dépasse la tranche exonérée de 990 euros (cf. ci-dessous);
  • les intérêts sur les bons d’État émis entre le 22 novembre 2011 et le 4 décembre 2011 (le « bon Leterme ») ;
  • les dividendes des SIR investies au moins à 60% en immobilier de soins de santé ou de logement adapté. Deux SIR sont concernées: Care Property Invest et Aedifica.

Certains revenus mobiliers sont exonérés de précompte:

  • Vous n'avez généralement pas de précompte mobilier à payer sur les intérêts des comptes d’épargne. C’est seulement si vous touchez en une année plus de 990 euros d’intérêts sur vos comptes d’épargne, que vous devrez payer un impôt sur la partie supérieure à 990 euros.
  • La première tranche de 640 euros de dividendes sur actions perçus par contribuable à partir du 1er janvier 2018 est exonérée de précompte mobilier. Les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2019 sont exonérés jusqu’à 800 euros. Cet impôt étant retenu à la source par votre banque, vous devrez vous-même récupérer le trop payé par le biais de votre feuille d’impôts. 
  • Les intérêts relatifs à la première tranche de 9,965 euros (15,630 euros indexés pour 2019) de prêts aux start-ups sont exonérés, ainsi que la première tranche de 125 euros (200 euros indexés pour 2019) d'intérêts de prêts à des entreprises sociales.

Impôts sur les plus-values de fonds obligataires

Votre banque prélève à la source 30 % de précompte mobilier sur les plus-values sur la composante obligataire des actions de capitalisation des fonds ou des trackers obligataires. Le fisc considère un fonds ou un tracker comme obligataire dès qu’il est investi à 10 % en obligations. Pour les fonds ou les trackers achetés avant le 1er janvier 2018, ce seuil est de 25 % et non de 10 %. Tenez compte du fait que la taxe sur la plus-value s’applique uniquement sur la partie obligataire de votre fonds, mais que votre banque va souvent retenir 30 % sur la totalité de la plus-value du fonds. Informez-vous sur la politique de votre banque en la matière.

Taxe sur les comptes titres

Cette taxe a été annulée par la Cour Constitutionnelle le 17 octobre 2019. La Cour a néanmoins décidé que les conséquences de cette annulation n’auraient pas d’effets rétroactifs.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Depuis 2018, chaque contribuable détenant au moins 500 000 euros sur un ou plusieurs compte-titre(s) devait payer une taxe de 0,15 % sur la valeur de l’ensemble des titres détenus. La taxe s’appliquait pour une période de référence allant du 1er octobre de l’année X au 30 septembre de l’année X+1.

Pour l’année 2018 (période de référence 10 mars 2018 - 30 septembre 2018), la taxe reste donc en principe due puisque l’annulation de la taxe par la Cour Constitutionnelle n’a pas d’effet rétroactif. Il en va de même pour l’année 2019 (période de référence 1er octobre 2018 - 30 septembre 2019).

Pour l’année 2020 dont la période de référence commence le 1er octobre 2019 et se clôture le 30 septembre 2020, la taxe n’est plus d’application.

Pour plus de précisions sur les conséquences liées à l’annulation de la taxe sur les comptes-titres, nous vous conseillons de prendre connaissance de la circulaire publiée par le SPF Finances le 8 février 2020 (Circulaire 2020/C/28) sur fisconetplus.