La fiscalité de l'épargne et des placements

Si vous épargnez ou si vous réalisez des placements, vous devez savoir que le fisc intervient à différentes étapes :

  • lorsque vous achetez ou vendez un produit d'investissement (actions, obligations, fonds d'investissement,...) vous devez souvent payer une taxe boursière ;
  • si vous percevez des intérêts ou des dividendes, vous devez généralement payer un précompte mobilier ;
  • parfois vous bénéficiez d’une réduction d'impôts lorsque vous épargnez ou placez ; c’est le cas par exemple lorsque vous pratiquez l'épargne-pension ou lorsque vous constituez une assurance-vie : mais vous devez alors mentionner le montant épargné dans votre déclaration d'impôts annuelle ;
  • lorsque vous mentionnez des versements pour une assurance-vie individuelle, une assurance-groupe ou une épargne-pension dans votre déclaration d'impôts annuelle, vous devrez payer des impôts sur le montant qui vous sera payé à la fin du contrat. Vous trouverez l’explication à la rubrique Wikifin consacrée à ces produits.

La taxe boursière

La taxe boursière, ou taxe sur les opérations de bourse (TOB) est un impôt que votre banque ou votre société de bourse prélève lorsque vous achetez ou vendez des produits de placement. Si vous achetez des actions ou des obligations au moment où elles sont émises, vous ne payez pas de taxe boursière.

Cette taxe s'élève à un certain pourcentage du montant de l'opération.

Le tableau ci-dessous présente les tarifs pour les différents produits de placement.

Type de titre Pourcentage de la taxe boursière
Actions 0,35 %
Certificats immobiliers 0,35 %
Obligations, bons d’État 0,12 %

Fonds et trackers non cotés en bourse

  • actions de capitalisation
  • actions de distribution

 

0 % à l’achat et 1,32 % à la vente
0 %

Fonds et trackers cotés en bourse enregistrés

  • Fonds et trackers de capitalisation
  • Fonds et trackers de distribution

Les fonds ou trackers sont enregistrés lorsqu’ils apparaissent sur l'une (fonds ou trackers belges) ou l'autre liste (fonds ou trackers étrangers).

 

1,32 %
0,12 %

Fonds et trackers cotés en bourse non enregistrés

  • Fonds et trackers de capitalisation
  • Fonds ou trackers de distribution

Les fonds ou trackers non enregistrés n’apparaissent ni sur l'une (fonds ou trackers belges), ni sur l'autre liste (fonds ou trackers étrangers).

 

0,35 %
0,35 %

Transfert entre compartiments d’un fonds
  • d'actions de capitalisation à des actions de capitalisation ou des actions de distribution
  • d’actions de distribution à des actions de capitalisation ou des actions de distribution

 

1,32 %
0 %

 

Le montant de la taxe boursière retenue est mentionné sur le décompte (le bordereau) que votre banque ou votre société de bourse vous communique à chaque achat ou vente. Si vous achetez par exemple des actions pour 10 000 euros, vous payerez 35 euros de taxe boursière. Et à la vente, vous devrez payer à nouveau une taxe boursière : tenez-en compte.

Si vous possédez un compte-titres à l’étranger, en tant que contribuable belge vous êtes tenus de payer la taxe sur les opérations de bourse. Vous devez vous-même verser la taxe au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la date de la transaction , selon la procédure qui se trouve ici. Néanmoins, sachez que la banque étrangère auprès de laquelle vous disposez d’un compte-titres peut effectuer elle-même ce paiement de la taxe sur les opérations de bourse. Renseignez vous auprès de votre banque afin d’éviter de payer cette taxe deux fois.

Le précompte mobilier

Vous devez payer 30 % de précompte mobilier sur la plupart des intérêts et des dividendes que vous percevez depuis le 1er janvier 2017. La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes verse elle-même le précompte mobilier au fisc. Vous recevez les montants nets : les intérêts ou dividendes (bruts) moins le précompte mobilier. Ce précompte mobilier est libératoire : vous n’aurez pas d’autres impôts à payer sur ces dividendes et intérêts. Et ne devrez donc pas les indiquer dans votre déclaration d'impôts.

Vous ne payez que 15 % de précompte mobilier sur les revenus suivants :

  • la partie des intérêts sur un compte d'épargne qui dépasse la partie exonérée de 960 euros ;
  • les intérêts sur les bons d’État émis entre le 22 novembre 2011 et le 4 décembre 2011 (le ‘bon Leterme’).
  • les dividendes des SIR (ex SICAFI) qui sont investies au moins à 60% dans le secteur du logement des seniors. Deux SIR sont concernées : Care Property Invest et Aedifica.

Vous n'avez généralement pas de précompte mobilier à payer sur les intérêts des comptes d’épargne. C’est seulement si vous touchez en une année plus de 960 euros d’intérêts sur vos comptes d'épargne, que vous devrez payer un impôt sur la partie supérieure à 960 euros.

Impôts sur la plus-value des fonds obligataires

Vous payez 30 % d’impôts sur les plus-values sur la partie obligataire des actions de capitalisation des fonds obligataires. Attention, depuis le 20 décembre 2012, le fisc considère comme un fonds obligataire un fonds investi pour plus de 25 % en obligations. Tenez compte du fait que la taxe sur la plus-value s’applique uniquement sur la partie obligataire de votre fonds, mais que votre banque va souvent retenir 30 % sur la totalité de la plus-value du fonds. Informez-vous sur la politique de votre banque en la matière.

Taxe sur la spéculation

En 2016, si vous revendiez dans les 6 mois des actions cotées en bourse, des options, warrants ou autres produits d’investissement cotés en bourse, vous deviez payer une « taxe sur la spéculation » de 33 % sur les plus-values réalisées. Depuis le 1er janvier 2017 cette taxe sur la spéculation ne doit plus être payée, même sur les titres achetés en 2016. Si vous avez revendu des titres via une banque ou un intermédiaire étranger, vous devrez déclarer vous-même les plus-values sur lesquelles une taxe sur la spéculation était due en 2016 dans votre déclaration d’impôt 2017.

L'épargne et l'investissement dans votre déclaration d'impôts annuelle

L'épargne et l'investissement dans votre déclaration d'impôts annuelleL'État veut vous encourager à compléter vous-même votre pension légale. Pour ce faire, il octroie des réductions d'impôts si vous-même ou votre employeur mettez de l'argent de côté pour cette pension complémentaire. C’est le cas pour l’épargne-pension , les fonds de pension, les assurances-groupe  et certaines assurances-vie individuelles .

Mais vous devrez payer des impôts sur le montant qui vous sera payé. Le montant de ces impôts sera cependant presque toujours inférieur aux réductions d'impôts dont vous avez bénéficié au moment où vous avez épargné. C’est pour cela que l’épargne-pension, les fonds de pension, les assurances-groupe et les assurances-vie individuelles sont fiscalement avantageuses pour la plupart des gens. Si vous pouvez vous passer de votre argent pendant une longue période, envisagez de choisir un produit vous offrant des réductions d'impôts.

Vous trouverez des explications sur les déductions fiscales et impôts associés à chaque produit aux différentes rubriques qui leur sont consacrées sur Wikifin.