Le montant des droits de succession que devront payer vos héritiers dépend de plusieurs facteurs :
- De la région où vous étiez domicilié au moment de votre décès : le taux diffère selon que vous vivez en Région flamande, dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne. Si vous avez déménagé dans les cinq ans précédant votre décès, ce sera la Région où vous avez habité le plus longtemps au cours de ces cinq années.
- Du montant hérité : comme pour l'impôt des personnes physiques, les droits de succession sont progressifs. Ce sont les Régions qui déterminent la hauteur des montants (appelés des tranches) à partir desquels les taux de taxation augmentent. Par conséquent, plus le montant hérité est important, plus les droits de succession sont élevés.
- Du lien de parenté entre vous et vos héritiers. Les enfants, petits-enfants, parents et conjoints bénéficient des tarifs les plus favorables. Si vous avez désigné dans un testament des héritiers sans lien de parenté avec vous, ils paieront des droits de succession plus élevés !
