La colocation me tente. Y a-t-il des pièges à éviter ?

C'est une formule de plus en plus prisée par les étudiants mais aussi par les jeunes qui démarrent dans la vie active et dont le premier salaire ne permet pas forcément de se loger correctement.

En Wallonie et à Bruxelles

Les jeunes travailleurs, tout comme les étudiants, peuvent opter pour un bail de colocation. Depuis le 1er janvier 2018 à Bruxelles et depuis le 1er septembre 2018 en Wallonie, ce type de contrat de bail est encadré.

La signature d’un pacte de colocation entraîne l’application du régime de colocation, sous réserve de l’accord préalable du bailleur et ce, quelle que soit la qualité des colocataires.

Dès lors, même si certains colocataires sont étudiants, c’est le régime de colocation qui s’appliquera s’ils ont signé un pacte de colocation.

Pour les aspects qui ne sont pas spécifiques à la colocation, les règles relatives aux baux de droit commun ou de résidence principale restent applicables.

Le pacte de colocation

Au plus tard à la signature du bail, les colocataires doivent signer entre eux un pacte de colocation. Ce pacte permet aux colocataires de fixer leurs droits et obligations entre eux. Il n’y a donc pas de bail de colocation sans pacte de colocation.

Solidarité des colocataires

Les colocataires sont tenus solidairement vis-à-vis du bailleur des obligations qui résultent du bail. Cette solidarité implique notamment que le bailleur peut réclamer à chacun des colocataires le paiement total du loyer.

Que se passe-t-il si un ou plusieurs colocataire(s) souhaite(nt) quitter la colocation ?

Le colocataire qui souhaite sortir de manière anticipée de la colocation doit respecter un préavis de deux mois en Région bruxelloise – trois mois en Région wallonne. Le colocataire qui a envoyé son préavis sera libéré de ses obligations et ne devra pas payer d’indemnité à condition, notamment, d’avoir trouvé un remplaçant.

En Flandre

Un cohabitant de fait (personnes vivant sous le même toit sans être mariés ou cohabitants légaux) n’est pas automatiquement considéré comme locataire du logement qu’il partage avec le(s) locataire(s) d’origine en tant que résidence principale.

Les locataires qui ont en son temps signé le bail et le(s) cohabitant(s) de fait peuvent cependant demander ensemble au(x) bailleur(s) de consentir à ce qu’ils soient tous considérés comme locataire(s). Les bailleurs peuvent refuser de donner leur accord, notamment lorsque la personne qui souhaite devenir locataire ne dispose pas de moyens financiers suffisants.

Solidarité des colocataires

Les locataires exercent ensemble les droits découlant du bail et sont solidairement et indivisiblement tenus de respecter leurs obligations locatives. Un cohabitant de fait n’est toutefois pas tenu au respect d’obligations nées avant qu’il ne devienne locataire, comme des arriérés de loyer, des dégâts locatifs, etc.

Que se passe-t-il si un ou plusieurs colocataire(s) souhaite(nt) quitter la colocation ?

L’un des locataires peut renoncer au bail à titre personnel. Le locataire résiliant son bail peut proposer un nouveau locataire au bailleur et aux locataire(s) restant(s).

Si le propriétaire et le(s) locataire(s) restant(s) n'ont pas donné leur accord dans un délai de trois mois, le locataire sortant peut saisir la justice.

Après acceptation par le bailleur et le(s) locataire(s) restant(s) ou après décision judiciaire par laquelle un nouveau locataire est accepté, le locataire sortant n'est plus tenu de respecter les obligations locatives à l'expiration du préavis de trois mois. Il est conseillé aux parties d'ajouter le nouveau locataire au contrat de location au moyen d'un avenant.

En revanche, si aucun nouveau locataire n’est proposé ou si la personne proposée n’est pas acceptée, le bailleur peut demander au locataire sortant qu’il paie le loyer pendant encore six mois à compter de la date à laquelle cette personne cesse d'être locataire.

Un bail peut être résilié par un seul locataire mais aussi conjointement par tous les locataires.