Acheter sur un site en dehors de l’Union européenne peut coûter cher

Si vous achetez sur un site internet d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous faites livrer le colis en Belgique, des frais supplémentaires vous seront comptés. Le livreur vous demandera en effet de payer de la TVA, des droits à l’importation et des frais administratifs en plus du prix d’achat et des frais d’envoi. Vous payez ou vous refusez la livraison ? La plupart des gens acceptent de payer les coûts supplémentaires parce qu’ils ont déjà réglé l'achat et les frais d'envoi. Voici un aperçu des taxes à payer et des règles d'achat en dehors de l'Union européenne.

À quels frais dois-je m’attendre ?

Lorsqu’un colis est expédié depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne vers la Belgique, la poste ou le service de transport de colis doit déclarer ce produit à la douane. Celle-ci soumettra le colis à un contrôle de sécurité pour vérifier que le produit importé est bien autorisé (notamment pour les armes, les articles de contrefaçon, les denrées alimentaires, les médicaments, etc.).

Une fois que la livraison est autorisée, le colis peut être dédouané. Cela signifie que la poste ou le service de transport de colis facturera les frais suivants :

1. Les taxes :
   • À partir du 1er juillet 2021, vous devrez payer de la TVA pour tout achat, peu importe sa valeur. Soit 21 % en Belgique en général. Avant le 1er juillet 2021, vous ne deviez payer de la TVA que pour les achats dont la valeur était supérieure à 22 euros. 
     Au niveau de la TVA, soyez vigilant : veillez à bien faire la différence entre les boutiques en ligne enregistrées et les boutiques en ligne non enregistrées. Dans le cas des boutiques non enregistrées, la TVA ne sera pas calculée lors de l'achat. Les services de livraison comme bpost vous factureront la TVA et la transmettront aux autorités fiscales. Vous devrez dès lors payer un supplément au transporteur. Le service de livraison pourra en outre, à son tour, facturer des frais pour ce service.
     Pour savoir si un vendeur est enregistré ou non, vérifiez si la TVA a été facturée en consultant votre facture.
   • Pour le calcul de la TVA, on se base sur la valeur en douane, majorée des droits à l’importation.
   • Pour tout achat dont la « valeur en douane » est supérieure à 150 euros : vous devrez ajouter des droits à l’importation (aussi appelés droits de douane). Ce sont des taxes que la douane belge encaisse pour le compte de l’Union européenne. C’est un pourcentage de la « valeur en douane » des marchandises importées et ce pourcentage varie en fonction du type de bien que vous achetez. La valeur en douane est la valeur sur facturedes marchandises + les coûts d’envoi + éventuellement les frais d’assurance . En l’absence de facture, cette valeur est estimée par la douane.
   • Pour un achat dont la valeur en douane est inférieure à 150 euros (en prenant en compte donc les frais de transport, d’assurance, etc), les droits d’importation seront de 0 euro.
   • Les accises, pour certains produits : alcool, tabac…
2. Les frais de formalités de douane : les services de transport de colis ou la poste complètent les formulaires douaniers, encaissent et reversent les droits à l’importation, la TVA et les accises aux autorités. Ils demandent en échange une rémunération, portant différentes dénominations : frais de manutention (ou « handling fee »), coûts administratifs, frais de dossier ou frais de présentation en douane. Ces frais diffèrent d’un service de transport à l’autre et dépendent de la valeur de l’envoi.

À combien s’élèvent ces frais supplémentaires ?

Prenons l’exemple du jeu de construction acheté pour les fêtes de fin d’année de votre enfant. Le montant des frais dépendra du prix d’achat du jeu. À vos calculettes !