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Acheter sur un site en dehors de l’Union européenne peut coûter cher

Le Brexit et les achats en ligne

Depuis que le Royaume Uni a quitté l’Union Européenne et donc le marché unique, tout achat sur un webshop britannique est traité de la même manière qu’un achat sur un webshop américain, chinois ou africain ! Selon la valeur et la nature du produit, vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires (taxes à l’importation, TVA et droit de douane). 
Lisez également attentivement les petites lettres de la politique des retours : en renvoyant vos articles vous risquez d’être à nouveau soumis à des droits et des taxes. Vous risquez aussi de ne plus être protégé par le droit de l’Union Européenne en matière de « rétractation » (c'est-à-dire le droit de vous retirer de l’achat) et de garantie. Soyez donc vigilant ! 

Si vous achetez sur un site internet d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous faites livrer le colis en Belgique, des frais supplémentaires vous seront comptés. Le livreur vous demandera en effet de payer de la TVA, des droits à l’importation et des frais administratifs en plus du prix d’achat et des frais d’envoi. Vous payez ou vous refusez la livraison ? La plupart des gens acceptent de payer les coûts supplémentaires parce qu’ils ont déjà réglé l'achat et les frais d'envoi. Voici un aperçu des taxes à payer et des règles d'achat en dehors de l'Union européenne.

Sur cette page

À quels frais dois-je m’attendre ?

Lorsqu’un colis est expédié depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne vers la Belgique, la poste ou le service de transport de colis doit déclarer ce produit à la douane. Celle-ci soumettra le colis à un contrôle de sécurité pour vérifier que le produit importé est bien autorisé (notamment pour les armes, les articles de contrefaçon, les denrées alimentaires, les médicaments, etc.).

Une fois que la livraison est autorisée, le colis peut être dédouané. Cela signifie que la poste ou le service de transport de colis facturera les frais suivants :

  1. Les taxes :
    • À partir du 1er juillet 2021, vous devrez payer de la TVA pour tout achat, peu importe sa valeur. Soit 21 % en Belgique en général. Avant le 1er juillet 2021, vous ne deviez payer de la TVA que pour les achats dont la valeur était supérieure à 22 euros. 
      Au niveau de la TVA, soyez vigilant : Veillez à bien faire la différence entre les boutiques en ligne enregistrées et les boutiques en ligne non enregistrées. Dans le cas des boutiques non enregistrées, la TVA ne sera pas calculée lors de l'achat. Les services de livraison comme bpost vous factureront la TVA et la transmettront aux autorités fiscales. Vous devrez dès lors payer un supplément au transporteur. Le service de livraison pourra en outre, à son tour, facturer des frais pour ce service.
      Pour savoir si un vendeur est enregistré ou non, vérifiez si la TVA a été facturée en consultant votre facture.
    • Pour tout achat dont la « valeur intrinsèque » est supérieure à 150 euros : vous devrez ajouter des droits à l’importation (aussi appelés droits de douane). Ce sont des taxes que la douane belge encaisse pour le compte de l’Union européenne. C’est un pourcentage de la « valeur douanière » des marchandises importées et ce pourcentage varie en fonction du type de bien que vous achetez. La valeur douanière est généralement le montant de la facture + les coûts d’envoi du site de ventes par internet. En l’absence de facture, cette valeur est estimée par la douane.
    • Les accises, pour certains produits : alcool, tabac…
  2. Les frais de formalités de douane : les services de transport de colis ou la poste complètent les formulaires douaniers, encaissent et reversent les droits à l’importation, la TVA et les accises aux autorités. Ils demandent en échange une rémunération, portant différentes dénominations : frais de manutention (ou « handling fee »), coûts administratifs, frais de dossier ou frais de présentation en douane. Ces frais diffèrent d’un service de transport à l’autre et dépendent de la valeur de l’envoi.

À combien s’élèvent ces frais supplémentaires ?

Prenons l’exemple du jeu de construction acheté pour les fêtes de fin d’année de votre enfant. Le montant des frais dépendra du prix d’achat du jeu. À vos calculettes !

Exemple 1

Vous avez acheté le jeu de construction pour 100 USD sur un site de vente américain. Le vendeur recourt à un service de transport de paquets demandant 18 USD de frais d'envoi.

Exemple 2

Vous avez acheté le jeu de construction pour 200 USD sur un site de vente américain. Le vendeur recourt à un service de transport de paquets demandant 20 USD de frais d'envoi.

1. Droits à l’importation

Pour les jouets venant des Etats-Unis ils s’élèvent à 4,7 % de la valeur douanière. Celle-ci s’élève à 118 USD : 100 USD (prix d’achat) + 18 USD (frais d’envoi) = 118 USD, soit 100,00 euros*.

Calcul des droits à l’importation :

La valeur intrinsèque de votre achat est de 100 USD, soit 84,75 euros*. C’est inférieur au plafond de 150 euros. Vous êtes donc exonérés de droits à l’importation.

Droits d’importation = 0 euro

1. Droits à l’importation

Pour les jouets venant des Etats-Unis ils s’élèvent à 4,7 % de la valeur douanière. Celle-ci s’élève à 220 USD : 200 USD (prix d’achat) + 20 USD (frais d’envoi) = 220 USD, soit 186,44 euros*.

Calcul des droits à l’importation

La valeur intrinsèque de votre achat est de 200 USD, soit 169,49 euros*. C’est supérieur au plafond de de 150 euros. Vous devez donc payer des droits à l’importation.

Droits d’importation = 4,7 % sur 186,44 euros = 8,76 euros

2. Frais de formalités douanières

24 euros

2. Frais de formalités douanières

32 euros

3. Calcul de la TVA à l’importation

Calcul de la TVA :

Valeur douanière (100,00 euros) + les droits à l’importation (0 euro) + les frais de formalités de douane (24 euros) = 124 euros.

TVA = 21 % sur 124 euros = 26,04 euros

Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 26,04 euros (TVA) + 24 euros (formalités de douane) = 50,04 euros supplémentaires.

Si vous ne les payez pas, le livreur repartira avec le paquet. Vous aurez pourtant déjà payé 118 USD au vendeur de la boîte de construction.

* Le cours du change en septembre 2020 étant de 1,18 USD/euro

3. Calcul de la TVA à l’importation

Calcul de la TVA :

Valeur douanière (186,44 euros) + les droits à l’importation (8,76 euros) + les frais de formalités de douane (32 euros) = 227,20 euros.

TVA = 21 % sur 227,20 euros = 47,71 euros

Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 8,76 euros (droits à l’importation) + 47,71 euros (TVA) + 32 euros (formalités de douane) = 88,47 euros supplémentaires.

Si vous ne les payez pas, le livreur repartira avec le paquet. Vous aurez pourtant déjà payé 220 USD au vendeur de la boîte de construction.

* Le cours du change en septembre 2020 étant de 1,18 USD/euro

Conseils Wikifin

  • Pour savoir si vous effectuez un achat sur une boutique en ligne située en dehors de l’UE, cherchez sur le site l’adresse postale du siège de la société. Pour cela, consultez les rubriques « Qui sommes-nous », « Mentions légales », « Contact » ou encore « Conditions générales de vente ».
  • Commander sur un site européen limitera les frais supplémentaires. En ce qui concerne la garantie sur les produits ou votre droit de rétractation, vous bénéficierez du même niveau de protection que sur un site belge.
  • Vous voulez savoir où se trouve votre colis ou vous avez été informé que votre colis est bloqué par la douane ? Adressez-vous en premier lieu à la poste ou au service de transport. Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de suivi attribué à votre colis.
  • Si le terme « douane » apparaît sur le suivi de l’expédition de votre commande, la douane n’est pas forcément en possession de votre colis. Cela signifie que votre envoi est soumis à certaines formalités administratives ou à un contrôle. Cela peut prendre un certain temps.
  • Si la douane constate une irrégularité ou a besoin d’informations complémentaires, alors c’est toujours la douane elle-même qui vous en avertira.