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Comment sélectionner le produit durable qui vous convient ?

Vous voilà certain de vouloir acquérir un produit financier durable. Vient maintenant le moment délicat de faire un choix parmi les produits qui vous sont proposés. Comment procéder à ce choix et être sûr que le produit correspondra à vos préoccupations environnementales, sociales et éthiques ?

Prenez en compte plusieurs éléments :

  1. La dénomination
  2. Les caractéristiques financières
  3. Les moyens mis en place pour réaliser l’objectif durable du produit
  4. Le label de durabilité que le produit peut porter

Attention !

Depuis le 2 août 2022, votre conseiller financier est tenu de vous demander si vous souhaitez tenir compte, lors de vos investissements, d’un éventuel impact négatif des investissements réalisés par le produit financier sur l’être humain, l’environnement ou la société et si vous souhaitez inclure des investissements durables dans votre portefeuille. C’est ce qui s’appelle « les préférences en matière de durabilité ».

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La dénomination

Bien que les dénominations ne soient pas légalement attribuées, les produits financiers durables – ou à tout le moins ayant une ou plusieurs caractéristiques durables – peuvent être identifiés par leur appellation commerciale. Ils sont parfois appelés « ISR » (pour « investissement socialement responsable ») ou produits « ESG » (pour « environnemental, social et de gouvernance »).

Certains produits durables peuvent également être repérés par des termes qui décrivent leur thématique : ainsi, un fonds dont le nom contient le mot « climat » pourrait inclure une stratégie de sélection qui exclut les entreprises contribuant de manière significative au réchauffement climatique ; le fait qu’un produit inclut « social » dans son appellation commerciale indique sans doute une attention particulière aux conditions de travail et à l’égalité sociale des entreprises dans lesquelles il est investi.

Il ne faut toutefois pas se limiter à l’étude de la dénomination commerciale des produits : elle ne constitue qu’une première étape de votre analyse. Il faut aller plus loin et s’intéresser à la manière dont le produit va contribuer à  la réalisation de son objectif durable ou de ses caractéristiques ESG  en observant en détail la documentation qui l’accompagne.

Les caractéristiques financières

Il est important de bien identifier le type de produit financier que vous souhaitez acquérir, notamment par rapport aux risques financiers que chacun comporte. Vous trouverez des produits durables dans plusieurs catégories de produits financiers. On identifie principalement les produits durables suivants :

  • Les fonds d’investissement durables : les fonds d’investissement durables fonctionnent comme des fonds d’investissement ordinaires mais tiennent compte de critères durables supplémentaires lors de la sélection des actifs. Il s’agit du produit le plus courant sur le marché belge. Il dispose d’une caractéristique intéressante : il permet de connaître le portefeuille d’actifs détenus par le fonds - décrit par exemple dans le rapport annuel - et d’identifier les entreprises qui seront réellement financées en cas d’investissement. Il est dès lors aisé d’évaluer si vous souhaitez investir dans les activités économiques de ces entreprises.
  • Les comptes d’épargne durables : il s’agit de comptes dont les fonds déposés sont ensuite investis dans ou prêtés à  des entreprises ou des activités durables. C’est un placement sûr dans la mesure où il est couvert par le Fonds de garantie des dépôts. En Belgique, peu de banques proposent ce type de produits.
  • L’achat de parts d’organisations qui se consacrent au développement durable : certaines organisations allouent les fonds récoltés à des associations ou à des entreprises à finalité sociale ou environnementale. Le rendement obtenu est en général à répartir entre l’investisseur et l’organisation. Toutefois, le rendement peut aussi se trouver ailleurs : certaines organisations d’utilité publique voient leur mission reconnue par les pouvoirs publics et l’achat de leurs parts peut donner droit, sous certaines conditions, à un avantage fiscal.
  • Les « green bonds » ou obligations vertes : ces obligations vertes ressemblent à des obligations classiques mais l’émetteur - un gouvernement, une banque, une société commerciale - s’engage à investir les fonds dans des projets durables. L’adjectif anglais ‘green’ – vert –indique que ces obligations sont souvent le moyen pour les émetteurs de financer des projets permettant de réduire leur empreinte écologique. Néanmoins, il existe aussi d’autres types d’obligations durables pour lesquelles les projets sont sélectionnés sur base de préoccupations sociales et de bonne gouvernance. Les projets ayant bénéficié des capitaux récoltés par la commercialisation de l’obligation sont parfois détaillés dans un rapport, qui est publié à la fin de chaque année. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation. Il est conseillé de vérifier si l’émetteur s’engage à publier un tel rapport.

Les moyens mis en place pour réaliser l’objectif durable

Les différentes stratégies mises en place au niveau de la gestion du produit sont la clé pour vérifier si le produit financier répondra à vos attentes. Il s’agira des moyens mis en œuvre par le gestionnaire du produit – celui qui va effectivement répartir votre argent entre les différentes entreprises – pour s’assurer que les capitaux vont contribuer à l’environnement, à un engagement social ou à la bonne gouvernance. L’important sera donc de savoir quelles règles le gestionnaire appliquera pour sélectionner uniquement ou majoritairement des entreprises qui contribuent à l’objectif durable du produit.

Les performances du produit durable au niveau environnemental, social et de gouvernance doivent faire l’objet d’une évaluation annuelle. De cette manière, l’investisseur peut se forger une opinion sur la réalisation des objectifs déterminés initialement. Si l’objectif d’un produit est par exemple de limiter les émissions de CO2 des entreprises financées par le produit, la publication annuelle offre la possibilité de vérifier la limitation d’émissions effectivement réalisées.

Cette information est  décrite dans la documentation, mais n’est pas toujours mise en évidence. Les méthodes sont différentes pour chaque gestionnaire et pour chaque produit ; il est donc nécessaire de les vérifier pour chacun des investissements envisagés.

Grâce aux réglementations européennes, comme le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation ou règlement sur la publication d’informations en manière de durabilité dans le secteur des services financiers), des exigences de transparence sont d’application pour de nombreux produits durables. Les producteurs doivent inclure des informations pertinentes sur leur site internet, dans leurs prospectus et dans leur rapport annuel.

Le greenwashing – quand le vert n’est qu’une mince couche

Durable, vert, écologique… sont des concepts vendeurs. Non seulement dans les supermarchés, mais également dans le secteur financier. Certaines revendications au niveau de l’impact écologique ou de la durabilité sont abusives. Il est important de se rendre compte du fait que la présence des mots « vert » ou « durable » dans la dénomination d’un produit ne garantit pas que le produit soit effectivement vert ou durable. Demandez des renseignements à votre conseiller financier, lisez les documents légaux (prospectus, rapport annuel) et mettez à profit la transparence supplémentaire offerte par les règles SFDR. La présence d’un label reconnu et indépendant vous aidera également.

Le label de durabilité que le produit porte

Le rôle des labels de durabilité

Un label de durabilité est un moyen simple de reconnaître un produit financier durable. Toutefois, il ne faut pas surestimer son importance. Certains produits ne portent pas de label mais ne sont pas moins durables que ceux labellisés.

La présence d’un label signifie que le produit a été analysé par un organisme indépendant du fabricant par rapport à ses critères durables. L’unique garantie qu’apporte le label est par conséquent que les critères prévus par le fabricant du produit labellisé sont au moins aussi ambitieux en matière environnementale, sociale ou de bonne gouvernance que ceux prévus par l’organisme qui a développé le label.

Il s’agit donc d’être attentif à l’organisme qui a émis le label. En effet, certains labels proviennent d’organismes de représentation des fabricants alors que d’autres sont issus d’initiatives gouvernementales ou associatives.

Notons également que la mission de la FSMA n’inclut pas la vérification du respect des critères du label par le produit financier ou la conformité des exigences des labels avec la réglementation européenne. Vérifier que le niveau d’ambition du label correspond à vos attentes personnelles est donc essentiel.

Le contrôle des produits après la certification par l’agence de labellisation

Suivant les processus de certification, un produit durable labellisé pourra être réévalué par rapport aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à une fréquence plus ou moins rapprochée. Ainsi, les labels les plus sévères réévaluent les produits chaque année. D’autres au contraire octroient une validité plus longue au label, pouvant atteindre trois ans.

Conseils Wikifin

  • Ne vous fiez pas seulement au nom du produit ! La mention « durable », « ESG », « ISR », « éthique », etc. dans le nom du produit ne signifie pas nécessairement que le produit réponde à vos propres préoccupations environnementales, sociales et de bonne gouvernance. Il est important de bien s’informer !
  • Vérifiez les moyens effectivement mis en place par le fabricant et le gestionnaire pour réaliser l’objectif durable du produit.
  • Votre banquier/assureur doit vous demander quelles sont vos préférences en matière de durabilité afin d’en tenir compte lorsqu’il vous propose des produits financiers. N’hésitez pas à l’interpeller sur sa méthode d’évaluation car chaque banque/assureur peut appliquer sa propre définition et utiliser ses propres critères en matière de durabilité.
  • Investissez seulement dans les produits financiers si vous disposez de suffisamment d’informations.  Demandez à votre banquier/intermédiaire si un site internet existe où figurent les entreprises ou les projets dans lesquels les fonds sont investis et prenez le temps de le consulter avant de vous engager.
  • Si vous éprouvez des difficultés à comprendre le fonctionnement du produit et les critères ESG appliqués, n’investissez pas.

Bon à savoir

Souvent, il est possible de savoir quels investissements concrets ont été effectués par votre fonds au cours de l’année écoulée en consultant le rapport annuel. De cette manière, vous pouvez observer si ceux-ci correspondent à vos préférences environnementales, sociales et éthiques.

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