Les différents types de produits durables : comment sélectionner le produit durable qui vous correspond ?

Vous voilà certain de vouloir acquérir un produit financier durable. Vient maintenant le moment délicat de faire un choix parmi les produits qui vous sont proposés. Comment procéder à ce choix et être sûr que le produit correspondra à vos préoccupations environnementales, sociales et éthiques ?

Pour déterminer le produit qui répond le mieux à vos attentes il faut procéder par étape, en étant attentif à plusieurs éléments :

1. À sa dénomination
2. À ses caractéristiques financières
3. Aux moyens mis en place pour réaliser son objectif durable
4. Au label de durabilité que le produit peut porter

À sa dénomination

Bien que les dénominations ne soient pas légalement attribuées, les produits financiers durables – ou à tout le moins ayant une ou plusieurs caractéristiques durables – peuvent être identifiés par leur appellation commerciale. Ils sont parfois appelés « ISR » (pour « investissement socialement responsable ») ou produits « ESG » (pour « environnemental, social et de gouvernance »).

Certains produits durables peuvent également être repérés par des termes qui décrivent leur thématique : ainsi, un fonds dénommé « climat » pourrait inclure une stratégie de sélection qui exclut les entreprises contribuant de manière significative au réchauffement climatique ; un produit qui inclut « social » dans son appellation commerciale prévoit sans doute des garanties supplémentaires en terme de conditions de travail et d’égalité sociale.

Il ne faut toutefois pas se limiter à l’étude de la dénomination commerciale des produits : elle ne constitue qu’une première étape de votre analyse. Il faut aller plus loin et s’intéresser à la manière dont le produit va contribuer à cet objectif durable en observant en détail la documentation qui l’accompagne.

À ses caractéristiques financières

Les produits durables se retrouvent dans de nombreuses catégories de produits financiers. La deuxième étape est de bien identifier le type de produit financier que vous souhaitez acquérir, notamment par rapport aux risques financiers que chacun comporte. On identifie principalement les produits durables suivants :

• Les fonds d’investissement durables : les fonds d’investissement durables fonctionnent comme des fonds d’investissement ordinaires mais tiennent compte de critères durables supplémentaires lors de la sélection des actifs. Il s’agit du produit le plus courant sur le marché belge. Il dispose d’une caractéristique intéressante : il permet de connaître le portefeuille d’actifs détenus par le fonds - décrit par exemple dans le rapport annuel - et d’identifier les entreprises qui seront réellement financées en cas d’investissement. Il est dès lors aisé d’évaluer si ces dernières sont actives dans des activités économiques que vous souhaitez soutenir.
• Les comptes d’épargne durables : il s’agit de comptes dont les fonds déposés sont investis dans des entreprises ou des activités durables. C’est un placement sûr dans la mesure où il est couvert par le Fonds de garantie des dépôts. En Belgique, peu de banques proposent ce type de produits.
• L’achat de parts d’organisations qui se consacrent au développement durable : certaines organisations allouent les fonds récoltés à des associations ou à des entreprises à finalité sociale ou environnementale. Le rendement obtenu est en général à répartir entre l’investisseur et l’organisation. Toutefois, le rendement peut aussi se trouver ailleurs : certaines organisations d’utilité publique voient leur mission reconnue par les pouvoirs publics et l’achat de leurs parts peut donner droit, sous certaines conditions, à un avantage fiscal.
• Les « green bonds » ou obligations vertes : ces obligations vertes ressemblent à des obligations classiques mais l’émetteur - un gouvernement, une banque, une société commerciale - s’engage à investir les fonds dans des projets durables. L’adjectif anglais ‘green’ – vert – est utilisé car ces obligations sont souvent le moyen pour les émetteurs de financer des projets permettant de réduire leur empreinte écologique. Néanmoins, il existe aussi d’autres types d’obligations durables pour lesquelles les projets sont sélectionnés sur base des préoccupations sociales et de bonne gouvernance. Les projets ayant bénéficiés des capitaux récoltés par la commercialisation de l’obligation sont détaillés dans un rapport, qui est publié à la fin de chaque année.

Aux moyens mis en place pour réaliser son objectif durable

Les différentes stratégies mises en place au niveau de la gestion du produit sont la clé pour vérifier si le produit financier sera capable de répondre à vos attentes. Il s’agira des moyens mis en œuvre par le gestionnaire du produit – celui qui va effectivement répartir votre argent entre les différentes entreprises – pour s’assurer que les capitaux vont contribuer à préserver l’environnement, améliorer la société et être investis éthiquement. L’important sera donc de connaître quelles règles le gestionnaire va appliquer pour sélectionner uniquement ou majoritairement des entreprises qui contribuent à l’objectif durable du produit.

Ces règles sont décrites dans la documentation, mais ne sont pas toujours mises en évidence. Les méthodes sont différentes pour chaque gestionnaire et pour chaque produit ; il est donc essentiel de les vérifier pour chacun des investissements envisagés.

Ainsi, pour réaliser un investissement durable d’un point de vue social, exclure les entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme est un critère pertinent pour le gestionnaire. Pour un produit visant à lutter contre le changement climatique, exclure des bénéficiaires des fonds les entreprises qui exploitent des mines de charbon est un critère certainement efficace.

Être attentif à l’impact réel des mesures est également judicieux : si un fabricant s’engage à planter un arbre pour chaque investissement d’un certain montant, cela ne veut pas dire que les capitaux ne seront pas affectés par ailleurs à des entreprises impliquées dans la destruction des forêts primaires. Pour cet objectif, un engagement du gestionnaire à ne pas investir dans des entreprises actives dans la déforestation est certainement plus efficace.

Au label de durabilité que le produit peut porter

• Le rôle des labels de durabilité

Un label de durabilité est un moyen simple de reconnaître un produit financier durable. Toutefois, il ne faut pas surestimer son importance. Certains produits ne portent pas un label mais ne sont pas moins durables que ceux labellisés.

La présence d’un label signifie que le produit a été analysé par un organisme indépendant du fabricant par rapport à ses critères durables. L’unique garantie qu’apporte le label est par conséquent que les critères prévus par le fabriquant du produit labellisé sont au moins aussi ambitieux en matière environnementale, sociale ou de bonne gouvernance que ceux prévus par l’organisme qui a développé le label.

Il s’agit donc d’être attentif à l’organisme qui a émis le label. En effet, certains labels proviennent d’organismes de représentation des fabricants alors que d’autres sont issus d’initiatives gouvernementales ou associatives.

Notons également que la mission de la FSMA n’inclut pas la vérification du respect des critères du label par le produit financier ou la conformité des exigences des labels avec les futurs règlements européens. Vérifier que le niveau d’ambition du label correspond à vos attentes personnelles est donc essentiel. Pour réaliser cette évaluation, différents éléments devant retenir votre attention sont présentés dans les prochains paragraphes.

• La sélection des produits porteurs du label

Suivant l’organisme labellisateur, les critères appliqués pour sélectionner les produits labellisés varient fortement. Certains labels donnent plus d’importance à la dimension environnementale ou de lutte contre le changement climatique alors que d’autres se concentrent sur la santé humaine ou les aspects sociaux.

Le niveau d’ambition des critères permet de connaître l’exclusivité du label et donc son impact réel sur l’objectif promu. Par exemple, certains labels interdisent que le produit finance toute entreprise active dans l’armement, l’extraction du charbon ou le tabac. D’autres, à l’inverse, tolèrent que les entreprises financées tirent une partie mineure – 5 % ou 10 % par exemple - de leurs revenus de l’armement, l’extraction du charbon ou du tabac, rendant le label plus facile à obtenir.

Il faut également être attentif aux critères qui n’en sont pas : il est en effet très rare qu’un produit financier investisse plus de 10 % de son portefeuille dans l’industrie de l’armement. Un label prévoyant un seuil maximum d’investissement dans l’armement de 15 % n’écarte qu’une infime part de l’ensemble des produits et ne permet pas de sélectionner les produits durables qui sont les plus ambitieux.

Avant d’investir dans un produit durable labellisé, il est donc important de bien s’informer et d’évaluer de manière critique la méthode de sélection des actifs et les différents critères appliqués par l’organisme qui va décerner le label.

• Le contrôle des produits après la certification par l’agence de labellisation

Suivant les processus de certification, un produit durable labellisé pourra être réévalué par rapport aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à une fréquence plus ou moins rapprochée. Ainsi, les labels les plus sévères réévaluent les produits chaque année. D’autres au contraire octroient une validité plus longue au label, pouvant atteindre trois ans.

Certains labels imposent aussi au fabricant et au gestionnaire du produit de publier des rapports annuels. Ceux-ci permettent à l’investisseur d’évaluer l’accomplissement des objectifs initialement prévus. Ainsi, si un des objectifs du label est de suivre une trajectoire de décarbonisation – c’est-à-dire de voir les entreprises financées par le produit réduire leurs émissions de CO2 au fil du temps –, la publication tous les ans de la réduction d’émission effectivement réalisée permet de vérifier l’efficacité du produit.

Avec l’entrée en application dans les prochaines années de nouvelles réglementations européennes, de nouvelles exigences viseront l’ensemble des produits financiers durables, labellisés ou non. Les fabricants seront tenus de produire chaque année une évaluation des performances environnementales, sociales et de gouvernance de leurs produits.