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Qu’est-ce qu’une assurance de la branche 23 ?

Sur cette page

Avec la branche 23, vous réalisez un investissement via une assurance-vie. Le système fonctionne comme suit :

  • Vous payez une seule fois, ou régulièrement, des primes à votre assureur.
  • Votre assureur investit ces primes, déduction faite des taxes et des frais, dans un fonds qui investit à son tour dans des fonds de placement constitués d’actions, d’obligations, d'immobilier, etc. La stratégie de placement suivie par le produit d’assurance-vie de la branche 23 doit être stipulée dans le contrat.
  • Une assurance-décès peut éventuellement être couplée à une branche 23. La protection de votre famille est alors accrue, mais cette assurance-décès a un coût.

Le versement des primes

La branche 23 vous permet d'investir selon vos envies ou capacités financières. Ainsi, vous pouvez commencer par un versement important de 10 000 euros par exemple et verser ensuite 25 euros par mois. Vous pouvez même « sauter » des versements les mois où vos finances sont plus serrées.

Attention : Certains contrats imposent des conditions de versement. Le contrat peut par exemple stipuler qu'un montant minimum est requis, ou que vous ne pouvez effectuer qu'un seul versement.

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Désignation d’un bénéficiaire

Comme les produits de la branche 23 sont des contrats d’assurance vous pouvez désigner un bénéficiaire. Cela peut être vous, mais aussi votre partenaire, vos enfants, ou quelqu'un d'autre.

Durée du contrat

Les contrats d’assurance-vie branche 23 peuvent avoir, ou non, une durée fixe.

Pour les contrats sans échéance :

Pour les contrats avec une échéance :

  • Le contrat a une échéance précise fixée lors de l’établissement du contrat. Pour les contrats prévoyant un seul paiement de prime, la durée est généralement de minimum 8 ans et 1 jour après le paiement de la prime. Mais cela peut également être le jour de votre 65ème anniversaire ou lorsque vous prenez votre pension.
  • Si vous décédez avant la fin du contrat, celui-ci se termine automatiquement. L’assureur va alors verser l’argent aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. Le montant exact du paiement dépend de la présence ou non d'une couverture-décès.

Conseils Wikifin

  • Il est très important d'étudier le contrat en détail avec votre intermédiaire financier, pour savoir exactement quels droits et obligations y sont liés.
  • Si le preneur d’assurance décède, des droits de succession peuvent être dus sur le versement. C’est une matière extrêmement complexe : demandez conseil à votre notaire ou avocat.

Qui peut vendre des produits de la branche 23 ?

Tout le monde n’a pas l'autorisation de vendre des assurances-vie branche 23 et certains vendeurs de produits d'épargne et de placement ne sont pas fiables.

Pour être certain que votre assureur est habilité à vendre de tels produits en Belgique, consultez le site internet de la Banque nationale de Belgique. Il présente une liste des assureurs pouvant proposer ces produits.

Que se passe-t-il lorsque votre contrat prévoit que votre assureur investisse via des fonds internes ?

Un fonds interne est comparable à une grande tirelire gérée par l’assureur.

Les assureurs ont de nombreuses tirelires, ou fonds internes, différentes qui investissent l'argent reçu dans des obligations, des actions, de l'immobilier, des fonds placements, etc. Certains fonds internes investissent par exemple davantage dans des actions, d'autres dans des obligations. Votre contrat stipule dans quelle tirelire, ou quel fonds, votre prime sera versée.

La valeur de ces fonds internes, et donc de votre assurance-vie branche 23, change constamment. Ceci parce que la valeur des produits dans lesquels les fonds internes investissent fluctue sans cesse.

Bon à savoir

La valeur d’une assurance-vie de la branche 23 évolue constamment.